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| Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire | Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 25 NOVEMBRE 2004. - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la | 25 NOVEMBRE 2004. - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la |
| protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les | protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les |
| grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire (1) | grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : | Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de |
| la Constitution. | la Constitution. |
Art. 2.L'article 1er, III, d, de la loi du 11 septembre 1933 sur la |
Art. 2.L'article 1er, III, d, de la loi du 11 septembre 1933 sur la |
| protection des titres d'enseignement supérieur, inséré par l'article 2 | protection des titres d'enseignement supérieur, inséré par l'article 2 |
| de la loi du 2 octobre 1992, est complété par l'alinéa suivant : | de la loi du 2 octobre 1992, est complété par l'alinéa suivant : |
| « Peuvent porter le titre de bachelier en sciences de l'ingénieur ou | « Peuvent porter le titre de bachelier en sciences de l'ingénieur ou |
| en sciences sociales et militaires ou de master en sciences de | en sciences sociales et militaires ou de master en sciences de |
| l'ingénieur ou de master ès arts en sciences sociales et militaires ou | l'ingénieur ou de master ès arts en sciences sociales et militaires ou |
| de master en sciences de l'ingénieur militaire ou de master ès arts en | de master en sciences de l'ingénieur militaire ou de master ès arts en |
| sciences politiques et militaires ou de master ès arts en | sciences politiques et militaires ou de master ès arts en |
| administration publique et militaire, ou de docteur en sciences | administration publique et militaire, ou de docteur en sciences |
| appliquées ou de docteur en sciences sociales et militaires, ceux qui | appliquées ou de docteur en sciences sociales et militaires, ceux qui |
| ont obtenu les diplômes de ces grades à l'Ecole royale militaire. » | ont obtenu les diplômes de ces grades à l'Ecole royale militaire. » |
Art. 3.Dans le texte néerlandais de l'article 1er, III, d, de la même |
Art. 3.Dans le texte néerlandais de l'article 1er, III, d, de la même |
| loi, les mots « burgerlijk ingenieur polytechnische afdeling » sont | loi, les mots « burgerlijk ingenieur polytechnische afdeling » sont |
| remplacés par les mots « burgerlijk ingenieur polytechnicus ». | remplacés par les mots « burgerlijk ingenieur polytechnicus ». |
| Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau | Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau |
| de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. | de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. |
| Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2004. | Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| Scellé du sceau de l'Etat : | Scellé du sceau de l'Etat : |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2003 - 2004 | (1) Session 2003 - 2004 |
| Chambre des représentants | Chambre des représentants |
| Documents parlementaires : Projet de loi n° 1211/1. - Rapport, n° | Documents parlementaires : Projet de loi n° 1211/1. - Rapport, n° |
| 1211/2. - Texte adopté n° 1211/3. | 1211/2. - Texte adopté n° 1211/3. |
| Annales parlementaires : Texte adopté en séance plénière le 1er | Annales parlementaires : Texte adopté en séance plénière le 1er |
| juillet 2004. | juillet 2004. |
| Sénat | Sénat |
| Documents parlementaires : Projet de loi transmis par la Chambre, n° | Documents parlementaires : Projet de loi transmis par la Chambre, n° |
| 799/1. Non évoqué. | 799/1. Non évoqué. |