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| Loi portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989. - Coordination officieuse en langue allemande | Loi portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989. - Coordination officieuse en langue allemande |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 25 NOVEMBRE 1991. - Loi portant approbation de la Convention relative | 25 NOVEMBRE 1991. - Loi portant approbation de la Convention relative |
| aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989. - | aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989. - |
| Coordination officieuse en langue allemande | Coordination officieuse en langue allemande |
| Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue | Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue |
| allemande de la loi du 25 novembre 1991 portant approbation de la | allemande de la loi du 25 novembre 1991 portant approbation de la |
| Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 | Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 |
| novembre 1989 (Moniteur belge du 17 janvier 1992), telle qu'elle a été | novembre 1989 (Moniteur belge du 17 janvier 1992), telle qu'elle a été |
| modifiée par la loi du 11 avril 2003 portant assentiment à | modifiée par la loi du 11 avril 2003 portant assentiment à |
| l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative | l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative |
| aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des états parties le 12 | aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des états parties le 12 |
| décembre 1995 (Moniteur belge du 3 août 2004). | décembre 1995 (Moniteur belge du 3 août 2004). |
| Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le | Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le |
| Service central de traduction allemande à Malmedy. | Service central de traduction allemande à Malmedy. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |