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Vue multilingue de Loi du 23/06/1999
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Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
23 JUIN 1999. - Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, 23 JUIN 1999. - Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk,
Mortsel, Seraing et Waregem (1) Mortsel, Seraing et Waregem (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de

la Constitution. la Constitution.

Art. 2.Les communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem sont

Art. 2.Les communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem sont

autorisées à porter le titre de ville. autorisées à porter le titre de ville.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau
de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999. Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
Scellé du sceau de l'Etat : Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS T. VAN PARYS
_______ _______
Note Note
(1) Session ordinaire 1998-1999. (1) Session ordinaire 1998-1999.
Chambres des Représentants. Chambres des Représentants.
Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 1793/1. - Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 1793/1. -
Amendements, n° 1793/2. - Rapport, n° 1793/3. - Texte adopté par la Amendements, n° 1793/2. - Rapport, n° 1793/3. - Texte adopté par la
Commission, n° 1793/4. - Texte adopté en séance plénière et transmis Commission, n° 1793/4. - Texte adopté en séance plénière et transmis
au Sénat, n° 1793/5. au Sénat, n° 1793/5.
Annales de la Chambre des représentants. - Discussion et adoption, Annales de la Chambre des représentants. - Discussion et adoption,
séances des 24 et 25 mars 1999. séances des 24 et 25 mars 1999.
Sénat. Sénat.
Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des
Représentants, n° 1-1331/1. - Projet non évoqué, n° 1-1331/2. Représentants, n° 1-1331/1. - Projet non évoqué, n° 1-1331/2.
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