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Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem | Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem |
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MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
23 JUIN 1999. - Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, | 23 JUIN 1999. - Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, |
Mortsel, Seraing et Waregem (1) | Mortsel, Seraing et Waregem (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : | Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de |
la Constitution. | la Constitution. |
Art. 2.Les communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem sont |
Art. 2.Les communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem sont |
autorisées à porter le titre de ville. | autorisées à porter le titre de ville. |
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2000. |
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2000. |
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau | Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau |
de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. | de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. |
Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999. | Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |
Scellé du sceau de l'Etat : | Scellé du sceau de l'Etat : |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
T. VAN PARYS | T. VAN PARYS |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Session ordinaire 1998-1999. | (1) Session ordinaire 1998-1999. |
Chambres des Représentants. | Chambres des Représentants. |
Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 1793/1. - | Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 1793/1. - |
Amendements, n° 1793/2. - Rapport, n° 1793/3. - Texte adopté par la | Amendements, n° 1793/2. - Rapport, n° 1793/3. - Texte adopté par la |
Commission, n° 1793/4. - Texte adopté en séance plénière et transmis | Commission, n° 1793/4. - Texte adopté en séance plénière et transmis |
au Sénat, n° 1793/5. | au Sénat, n° 1793/5. |
Annales de la Chambre des représentants. - Discussion et adoption, | Annales de la Chambre des représentants. - Discussion et adoption, |
séances des 24 et 25 mars 1999. | séances des 24 et 25 mars 1999. |
Sénat. | Sénat. |
Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des | Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des |
Représentants, n° 1-1331/1. - Projet non évoqué, n° 1-1331/2. | Représentants, n° 1-1331/1. - Projet non évoqué, n° 1-1331/2. |