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Vue multilingue de Loi du 22/12/2008
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Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
23 DECEMBRE 2008. - Loi contenant le premier ajustement du budget 23 DECEMBRE 2008. - Loi contenant le premier ajustement du budget
général des dépenses de l'année budgétaire 2008 (1) général des dépenses de l'année budgétaire 2008 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
: :
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1-01-1 Article 1-01-1
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la
Constitution. Constitution.
Art. 1-01-2 Art. 1-01-2
Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 est ajusté Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 est ajusté
: :
1° en ce qui concerne les crédits prévus pour les Dotations, 1° en ce qui concerne les crédits prévus pour les Dotations,
conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi; conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi;
2° en ce qui concerne les crédits par programmes, conformément aux 2° en ce qui concerne les crédits par programmes, conformément aux
totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux
départementaux, annexés à la présente loi. départementaux, annexés à la présente loi.
CHAPITRE II. - Dispositions particulières des départements CHAPITRE II. - Dispositions particulières des départements
Section 04. - SPF Personnel et Organisation Section 04. - SPF Personnel et Organisation
Art. 2.04.1 Art. 2.04.1
L'article 2.04.4 du Budget général des dépenses pour l'année L'article 2.04.4 du Budget général des dépenses pour l'année
budgétaire 2008 est remplacé par la disposition suivante : budgétaire 2008 est remplacé par la disposition suivante :
Le compte de trésorerie sur lequel sont imputées les rémunérations et Le compte de trésorerie sur lequel sont imputées les rémunérations et
diverses allocations pour le personnel statutaire définitif et diverses allocations pour le personnel statutaire définitif et
stagiaire et le personnel contractuel du Bureau de sélection de stagiaire et le personnel contractuel du Bureau de sélection de
l'Administration fédérale (SELOR), service de l'Etat à gestion l'Administration fédérale (SELOR), service de l'Etat à gestion
séparée, peut présenter un solde débiteur jusqu'au maximum 450.000 séparée, peut présenter un solde débiteur jusqu'au maximum 450.000
euros. En cas de dépassement de ce montant, le Ministre du Budget peut euros. En cas de dépassement de ce montant, le Ministre du Budget peut
décider une dérogation, en accord avec le Ministre des Finances, sur décider une dérogation, en accord avec le Ministre des Finances, sur
base d'un dossier motivé. base d'un dossier motivé.
Section 05. - SPF Technologie de l'Information et de la Communaution Section 05. - SPF Technologie de l'Information et de la Communaution
Art. 2.05.1 Art. 2.05.1
Le SPF TIC est habilité à prendre en charge les frais de Le SPF TIC est habilité à prendre en charge les frais de
fonctionnement de l'ASBL EGOV et ce sur l'A.B. 05.21.0.1.1210. fonctionnement de l'ASBL EGOV et ce sur l'A.B. 05.21.0.1.1210.
Art. 2.05.2 Art. 2.05.2
Dans l'article 2.05.3, dernier alinéa, de la loi du 1er juin 2008 Dans l'article 2.05.3, dernier alinéa, de la loi du 1er juin 2008
contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008,
les mots "nationales et" sont inséré entre les mots "organisations" et les mots "nationales et" sont inséré entre les mots "organisations" et
"internationales". "internationales".
Section 12. - SPF Justice Section 12. - SPF Justice
Art. 2.12.1 Art. 2.12.1
Le texte de l'article 2.12.5 de la loi du 1 juin 2008 contenant le Le texte de l'article 2.12.5 de la loi du 1 juin 2008 contenant le
Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 est complété Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 est complété
comme suit : comme suit :
PROGRAMME 62/9 - DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE FAMILIALE PROGRAMME 62/9 - DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE FAMILIALE
1) Subside à l'ASBL Gezinsbond pour la couverture des frais liés à la 1) Subside à l'ASBL Gezinsbond pour la couverture des frais liés à la
participation aux activités du World Family Organisation. participation aux activités du World Family Organisation.
2) Subside à l'ASBL Ligue des familles pour la couverture des frais 2) Subside à l'ASBL Ligue des familles pour la couverture des frais
liés à la participation aux activités du World Family Organisation. liés à la participation aux activités du World Family Organisation.
Section 13. - SPF Intérieur Section 13. - SPF Intérieur
Art. 2.13.1 Art. 2.13.1
Le texte de l'article 2.13.2 de la loi du 1er juin 2008 contenant le Le texte de l'article 2.13.2 de la loi du 1er juin 2008 contenant le
budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 est complété budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 est complété
comme suit : comme suit :
PROGRAMME 55/2 - PROJET DANS LE CADRE PROGRAMME 55/2 - PROJET DANS LE CADRE
DE LA POLITIQUE DES ETRANGERS DE LA POLITIQUE DES ETRANGERS
- Subsides pour des initiatives et des projets pour la prévention de - Subsides pour des initiatives et des projets pour la prévention de
l'immigration illégale. l'immigration illégale.
- Subsides de l'Office des étrangers à des tiers pour exécuter des - Subsides de l'Office des étrangers à des tiers pour exécuter des
projets dans le cadre de la politique des étrangers. projets dans le cadre de la politique des étrangers.
Section 14. - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Section 14. - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et
Coopération au Développement Coopération au Développement
Art. 2.14.1 Art. 2.14.1
Dans l'article 2.14.9 de la loi du 1er juin 2008 contenant le budget Dans l'article 2.14.9 de la loi du 1er juin 2008 contenant le budget
général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le montant de général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le montant de
"50.000.000 euros" est remplacé par "45.000.000 euros". "50.000.000 euros" est remplacé par "45.000.000 euros".
Art. 2.14.2 Art. 2.14.2
Les opérations de recettes et de dépenses pour ordre effectuées dans Les opérations de recettes et de dépenses pour ordre effectuées dans
le cadre des accords relatifs aux évaluations conjointes de la le cadre des accords relatifs aux évaluations conjointes de la
coopération au développement conduites sous la responsabilité de la coopération au développement conduites sous la responsabilité de la
Belgique, seront réalisées au moyen du compte 83.05.13.92 B de la Belgique, seront réalisées au moyen du compte 83.05.13.92 B de la
section « Opérations d'ordre de la Trésorerie ». section « Opérations d'ordre de la Trésorerie ».
Les modalités d'exécution seront inscrites dans les accords avec les Les modalités d'exécution seront inscrites dans les accords avec les
différents partenaires. différents partenaires.
Les opérations sont soumises à l'avis préalable de l'Inspecteur des Les opérations sont soumises à l'avis préalable de l'Inspecteur des
Finances, conformément aux dispositions des articles 14 et 15 de Finances, conformément aux dispositions des articles 14 et 15 de
l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif
et budgétaire ainsi qu'au visa de la Cour des comptes au sens de et budgétaire ainsi qu'au visa de la Cour des comptes au sens de
l'article 14 de la loi du 29 octobre 1846 relative à la Cour des l'article 14 de la loi du 29 octobre 1846 relative à la Cour des
comptes. comptes.
Art. 2.14.3 Art. 2.14.3
Dans le cas où le montant total de la justification des dépenses par Dans le cas où le montant total de la justification des dépenses par
prestation, certifié « conforme et fidèle à la loi, au présent contrat prestation, certifié « conforme et fidèle à la loi, au présent contrat
de gestion et aux comptes annuels », par les commissaires aux comptes de gestion et aux comptes annuels », par les commissaires aux comptes
de la Coopération Technique belge (CTB), dépasse les avances reçues, de la Coopération Technique belge (CTB), dépasse les avances reçues,
la CTB introduira, au plus tard le 1er septembre de l'année qui suit la CTB introduira, au plus tard le 1er septembre de l'année qui suit
l'année à financer, une déclaration de créance pour le solde. Après l'année à financer, une déclaration de créance pour le solde. Après
approbation de cette déclaration de créance par le Ministre de la approbation de cette déclaration de créance par le Ministre de la
Coopération au Développement, l'Etat payera ce solde à charge des Coopération au Développement, l'Etat payera ce solde à charge des
crédits de l'année en cours, inscrits sur l'allocation de base crédits de l'année en cours, inscrits sur l'allocation de base
54.1.0.5402 -Couverture des frais opérationnels de la CTB et 54.1.0.5402 -Couverture des frais opérationnels de la CTB et
alimentation des comptes cogérés ou gérés par le partenaire. alimentation des comptes cogérés ou gérés par le partenaire.
Art. 2.14.4 Art. 2.14.4
Par dérogation aux articles 1-01-3, §2 et § 3 et 2.14.26 de la loi du Par dérogation aux articles 1-01-3, §2 et § 3 et 2.14.26 de la loi du
1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année
budgétaire 2008, l'allocation de base 54.4.1.0351 de la section 14 budgétaire 2008, l'allocation de base 54.4.1.0351 de la section 14
peut être redistribuée vers les allocations de base 21.0.1.1201, peut être redistribuée vers les allocations de base 21.0.1.1201,
42.0.1.1113 et 42.0.1.1114 de la même section, pour la liquidation des 42.0.1.1113 et 42.0.1.1114 de la même section, pour la liquidation des
coûts afférents à la participation de la Belgique à des opérations coûts afférents à la participation de la Belgique à des opérations
multilatérales dans le cadre de la gestion civile des crises. multilatérales dans le cadre de la gestion civile des crises.
Toutefois le montant total de ces redistributions ne peut pas dépasser Toutefois le montant total de ces redistributions ne peut pas dépasser
450 000 euros. 450 000 euros.
Art. 2.14.5 Art. 2.14.5
Le texte de l'article 2.14.6, Programme 51/1 - Relations bilatérales - Le texte de l'article 2.14.6, Programme 51/1 - Relations bilatérales -
point 4) de la loi du 1er juin 2008 contenant le Budget général des point 4) de la loi du 1er juin 2008 contenant le Budget général des
dépenses de 2008, est modifié comme suit : dépenses de 2008, est modifié comme suit :
« 4) Subsides à la Fondation euro-méditerranéenne pour le « 4) Subsides à la Fondation euro-méditerranéenne pour le
développement du dialogue entre les cultures et aux organisations qui développement du dialogue entre les cultures et aux organisations qui
y sont associées ». y sont associées ».
Section 16. - Ministère de la Défense Section 16. - Ministère de la Défense
Art. 2.16.1 Art. 2.16.1
Par dérogation à l'article 140 des lois sur la comptabilité de l'Etat, Par dérogation à l'article 140 des lois sur la comptabilité de l'Etat,
coordonnées le 17 juillet 1991, le Service de restauration et coordonnées le 17 juillet 1991, le Service de restauration et
d'hôtellerie de la Défense est autorisé à faire un don à l'Office d'hôtellerie de la Défense est autorisé à faire un don à l'Office
Central d'action sociale et culturelle de la Défense. Central d'action sociale et culturelle de la Défense.
Art. 2.16.2 Art. 2.16.2
Par dérogation à l'article 28, alinéa 2, ainsi qu'à l'article 140 des Par dérogation à l'article 28, alinéa 2, ainsi qu'à l'article 140 des
lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, le lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, le
Ministre de la Défense ou l'autorité qu'il désigne sont autorisés à Ministre de la Défense ou l'autorité qu'il désigne sont autorisés à
utiliser, pour une somme n'excédant pas 6.000 milliers d'euros, les utiliser, pour une somme n'excédant pas 6.000 milliers d'euros, les
avoirs financiers du service de l'Etat à gestion séparée dénommé « avoirs financiers du service de l'Etat à gestion séparée dénommé «
Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense » afin de Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense » afin de
financer des travaux d'infrastructure concernant les installation que financer des travaux d'infrastructure concernant les installation que
le Ministre met à la disposition de ce service ou qu'il destine à le Ministre met à la disposition de ce service ou qu'il destine à
l'usage de celui-ci. l'usage de celui-ci.
Section 18. - SPF Finances Section 18. - SPF Finances
Art. 2.18.1. Art. 2.18.1.
Sont relevés de la prescription quinquennale les titres de paiement Sont relevés de la prescription quinquennale les titres de paiement
désignés ci-après. Ils seront de nouveau exigibles et payables durant désignés ci-après. Ils seront de nouveau exigibles et payables durant
l'année suivant la date de l'entrée en vigueur de la présente loi. l'année suivant la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Ces titres de paiement relevés de la prescription ne peuvent faire Ces titres de paiement relevés de la prescription ne peuvent faire
l'objet d'une créance d'intérêts de retard que pour autant que leur l'objet d'une créance d'intérêts de retard que pour autant que leur
paiement ait eu lieu après le soixantième jour suivant leur nouvelle paiement ait eu lieu après le soixantième jour suivant leur nouvelle
introduction. Le délai de paiement de soixante jours est compté au introduction. Le délai de paiement de soixante jours est compté au
plus tôt à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. plus tôt à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Les dépenses causées par ces titres de paiement relevés de la Les dépenses causées par ces titres de paiement relevés de la
prescription sont imputables aux moyens budgétaires de l'allocation de prescription sont imputables aux moyens budgétaires de l'allocation de
base 18.61.06.16.01 de l'année en cours. base 18.61.06.16.01 de l'année en cours.
Bénéficiaire Bénéficiaire
- Begunstigde - Begunstigde
Année d'émission Année d'émission
- Jaar van uitgifte - Jaar van uitgifte
Montant Montant
Bedrag Bedrag
REQUILE Marie-Joséphine REQUILE Marie-Joséphine
1997 1997
370 370
HOROWITZ Sascha HOROWITZ Sascha
2000 2000
96 96
POPPE Melissa POPPE Melissa
2001 2001
19 19
HOUTMEYERS An HOUTMEYERS An
1999 1999
837 837
MELOTTE Françoise MELOTTE Françoise
2001 2001
483 483
VAN DE WEYER Jonny - DE MEY Magda VAN DE WEYER Jonny - DE MEY Magda
1999 1999
1650 1650
STIERS Inge STIERS Inge
2001 2001
10 10
VANDAELE Stijn VANDAELE Stijn
2001 2001
14 14
LARSSON-FUJIEDA LARSSON-FUJIEDA
2001 2001
93 93
DEFEVER Jean-Marie - DE BROUCKERE Rita DEFEVER Jean-Marie - DE BROUCKERE Rita
1998 1998
138 138
MANHAVE Johannes MANHAVE Johannes
1999 1999
29 29
DELMARRE Audrey DELMARRE Audrey
2001 2001
37 37
VERCAUTEREN Irma VERCAUTEREN Irma
2001 2001
2043 2043
UITTENHOVE Luc - NOLLET Greta UITTENHOVE Luc - NOLLET Greta
2001 2001
287 287
GILOT Olivier GILOT Olivier
1998 1998
7 7
VEULEMANS Nadine VEULEMANS Nadine
2001 2001
1123 1123
GIJSBRECHTS Ellen GIJSBRECHTS Ellen
2000 2000
450 450
Total - Totaal Total - Totaal
7.686 7.686
Section 19. - Régie des Bâtiments Section 19. - Régie des Bâtiments
Art. 2.19.1 Art. 2.19.1
Le budget ajusté de la Régie des Bâtiments pour l'année budgétaire Le budget ajusté de la Régie des Bâtiments pour l'année budgétaire
2008 est approuvé. 2008 est approuvé.
Ce budget s'élève pour les recettes à 972.099.889 euros et pour les Ce budget s'élève pour les recettes à 972.099.889 euros et pour les
dépenses à 967.558.752 euros, dont 76.255.154 euros à reporter des dépenses à 967.558.752 euros, dont 76.255.154 euros à reporter des
années budgétaires antérieures et 68.300.000 euros à reporter aux années budgétaires antérieures et 68.300.000 euros à reporter aux
années budgétaires ultérieures. Il comporte, en recettes, le années budgétaires ultérieures. Il comporte, en recettes, le
remboursement d'un montant de 12.496.291 euros préfinancé par la Régie remboursement d'un montant de 12.496.291 euros préfinancé par la Régie
des Bâtiments de ses propres moyens dans les années budgétaires 2006 des Bâtiments de ses propres moyens dans les années budgétaires 2006
et 2007; il comporte, en dépenses, des crédits d'engagement pour un et 2007; il comporte, en dépenses, des crédits d'engagement pour un
montant de 528.360.979 euros. montant de 528.360.979 euros.
Les recettes et les dépenses pour ordre sont évaluées à 6.630.000 Les recettes et les dépenses pour ordre sont évaluées à 6.630.000
euros. euros.
Art. 2.19.2 Art. 2.19.2
Dans l'article 2.19.2 de la loi du 1er juin 2008 contenant le Budget Dans l'article 2.19.2 de la loi du 1er juin 2008 contenant le Budget
général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le montant de général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le montant de
93.465.115 euros est remplacé par 111.465.115 euros. En outre, le 93.465.115 euros est remplacé par 111.465.115 euros. En outre, le
tableau est remplacé par le tableau suivant : tableau est remplacé par le tableau suivant :
Montant maximum Montant maximum
à financier à financier
Maximum bedrag Maximum bedrag
te financieren te financieren
A engager en 2008 A engager en 2008
Vast leggen in 2008 Vast leggen in 2008
Ittre, prison Ittre, prison
Ittre, gevangenis . . . . . Ittre, gevangenis . . . . .
41.500.000 41.500.000
1.840.509 1.840.509
Hasselt, prison Hasselt, prison
Hasselt, gevangenis . . . . . Hasselt, gevangenis . . . . .
47.438.202 47.438.202
250.954 250.954
Péronnes-lez-Binche, AGR et KBINW . . . . . Péronnes-lez-Binche, AGR et KBINW . . . . .
12.210.935 12.210.935
12.210.935 12.210.935
Mons, nouveau Palais de Justice Mons, nouveau Palais de Justice
Bergen, nieuw gerechtshof . . . . . Bergen, nieuw gerechtshof . . . . .
58.700.000 58.700.000
3.319.328 3.319.328
Liège, extension Palais de Justice Liège, extension Palais de Justice
Luik, utbreiding gerechtshof . . . . . Luik, utbreiding gerechtshof . . . . .
74.368.057 74.368.057
6.376.740 6.376.740
Tervueren, Musée royal de l'Afrique centrale Tervueren, Musée royal de l'Afrique centrale
Tervuren, Koninklijk Museum voor Middel-Afrika . . . . . Tervuren, Koninklijk Museum voor Middel-Afrika . . . . .
66.478.749 66.478.749
66.466.649 66.466.649
Bruges Archives du Royaume Bruges Archives du Royaume
Brugge Rijksarchief . . . . . Brugge Rijksarchief . . . . .
9.650.000 9.650.000
0 0
Wandre, ADSCA Wandre, ADSCA
Wandre, FAVV . . . . . Wandre, FAVV . . . . .
3.000.000 3.000.000
3.000.000 3.000.000
Bruxelles, WTC 2 Bruxelles, WTC 2
Brussel, WTC 2 . . . . . Brussel, WTC 2 . . . . .
24.063.493 24.063.493
18.000.000 18.000.000
Bruxelles, WTC 3 Bruxelles, WTC 3
Brussel, WTC 3 . . . . . Brussel, WTC 3 . . . . .
46.326.555 46.326.555
0 0
Art. 2.19.3 Art. 2.19.3
L'alinéa suivant est ajouté à l'article 2.19.12 de la loi du 1er juin L'alinéa suivant est ajouté à l'article 2.19.12 de la loi du 1er juin
2008 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire
2008 : 2008 :
En outre, la Trésorerie versera en 2008 une somme de 12.496.290,71 En outre, la Trésorerie versera en 2008 une somme de 12.496.290,71
euros à la Régie des Bâtiments, comme remboursement des montants que euros à la Régie des Bâtiments, comme remboursement des montants que
la Régie des Bâtiments a déjà préfinancés dans les années budgétaires la Régie des Bâtiments a déjà préfinancés dans les années budgétaires
2006 et 2007 pour le compte du Conseil de l'Union européenne. 2006 et 2007 pour le compte du Conseil de l'Union européenne.
Art. 2.19.4 Art. 2.19.4
La Régie des Bâtiments est autorisée à réaliser les projets suivants La Régie des Bâtiments est autorisée à réaliser les projets suivants
au moyen de techniques de financement alternatives : au moyen de techniques de financement alternatives :
Gand : nouvel établissement pour internés Gand : nouvel établissement pour internés
Anvers : nouvel établissement pour internés Anvers : nouvel établissement pour internés
Termonde : nouvelle prison Termonde : nouvelle prison
Nouvelle prison à Bruxelles Nouvelle prison à Bruxelles
Nouvelle prison en Wallonie Nouvelle prison en Wallonie
Nouvelle prison en Flandre Nouvelle prison en Flandre
Achêne : nouvel établissement pour jeunes délinquants Achêne : nouvel établissement pour jeunes délinquants
Section 21. - Pensions Section 21. - Pensions
Art. 2.21.1 Art. 2.21.1
Le budget ajusté du Service des Pensions du Secteur Public pour Le budget ajusté du Service des Pensions du Secteur Public pour
l'année 2008, annexé à la présente, est approuvé. l'année 2008, annexé à la présente, est approuvé.
Ce budget s'élève pour les recettes à 10.811.751.000 euros, dont Ce budget s'élève pour les recettes à 10.811.751.000 euros, dont
10.770.548.000 euros pour les recettes relatives aux missions légales 10.770.548.000 euros pour les recettes relatives aux missions légales
et 41.203.000 euros pour les recettes de gestion du service. Il et 41.203.000 euros pour les recettes de gestion du service. Il
s'élève pour les dépenses à 10.811.751.000 euros, dont 10.770.548.000 s'élève pour les dépenses à 10.811.751.000 euros, dont 10.770.548.000
euros pour les dépenses relatives aux missions légales, et 41.203.000 euros pour les dépenses relatives aux missions légales, et 41.203.000
euros pour les dépenses relatives à la gestion du service. euros pour les dépenses relatives à la gestion du service.
Section 23. - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Section 23. - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Art. 2.23.1 Art. 2.23.1
L'article 2.23.2 de la loi du 1 juin 2008 contenant le budget général L'article 2.23.2 de la loi du 1 juin 2008 contenant le budget général
des dépenses est complété comme suit : des dépenses est complété comme suit :
PROGRAMME 40/2. - DIVERSITE, INTERCULTURALITE ET EGALITE DES CHANCES PROGRAMME 40/2. - DIVERSITE, INTERCULTURALITE ET EGALITE DES CHANCES
Subsides à des organismes privés dans le cadre de la diversité, Subsides à des organismes privés dans le cadre de la diversité,
l'interculturalité et l'égalité des chances. l'interculturalité et l'égalité des chances.
Subsides à des organismes publics dans le cadre de la diversité, Subsides à des organismes publics dans le cadre de la diversité,
l'interculturalité et l'égalité des chances (Fonds d'impulsion à la l'interculturalité et l'égalité des chances (Fonds d'impulsion à la
politique des immigrés et Centre pour l'égalité des chances et la politique des immigrés et Centre pour l'égalité des chances et la
lutte contre le racisme). lutte contre le racisme).
PROGRAMME 40/3. - POLITIQUE DE LA FAMILLE PROGRAMME 40/3. - POLITIQUE DE LA FAMILLE
Subsides dans le cadre de la politique de la famille. Subsides dans le cadre de la politique de la famille.
Section 25. - SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Section 25. - SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et
Environnement Environnement
Art. 2.25.1 Art. 2.25.1
Dans le texte de l'article 2.25.9 de la loi contenant le Budget Dans le texte de l'article 2.25.9 de la loi contenant le Budget
général des Dépenses pour l'année budgétaire 2008 le montant de général des Dépenses pour l'année budgétaire 2008 le montant de
46.403.505 euros pour les recettes de l'Agence fédérale des 46.403.505 euros pour les recettes de l'Agence fédérale des
Médicaments et des Produits de Santé est remplacé par un montant de Médicaments et des Produits de Santé est remplacé par un montant de
48.176.785 euros, et le montant de 46.386.265 euros pour les dépenses 48.176.785 euros, et le montant de 46.386.265 euros pour les dépenses
est remplacé par un montant de 46.692.765 euros. est remplacé par un montant de 46.692.765 euros.
Section 32. - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Section 32. - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Art. 2.32.1 Art. 2.32.1
A l'article 2.32.5 de la loi du 1er juin 2008 contenant le budget A l'article 2.32.5 de la loi du 1er juin 2008 contenant le budget
général des dépenses pour l'année 2008 est modifié de la manière général des dépenses pour l'année 2008 est modifié de la manière
suivante : suivante :
- au PROGRAMME 42/5 - SUBVENTION A DES ORGANISMES EXTERNES, un point - au PROGRAMME 42/5 - SUBVENTION A DES ORGANISMES EXTERNES, un point
12) est ajouté : 12) est ajouté :
12) Subvention à l'Agence Internationale de l'Energie (AIE). 12) Subvention à l'Agence Internationale de l'Energie (AIE).
- au PROGRAMME 45/1 - SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERNES ET DEPENSES - au PROGRAMME 45/1 - SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERNES ET DEPENSES
DIVERSES, un point 4) est ajouté : DIVERSES, un point 4) est ajouté :
4) Promotion internationale des PME. 4) Promotion internationale des PME.
- le PROGRAMME 42/6 - Etudes sur l'énergie est inséré contenant un - le PROGRAMME 42/6 - Etudes sur l'énergie est inséré contenant un
point 1) : point 1) :
1) Subvention à l'ASBL Plate-forme interuniversitaire belge sur la 1) Subvention à l'ASBL Plate-forme interuniversitaire belge sur la
fiabilité et l'évolution des réseaux. fiabilité et l'évolution des réseaux.
Section 44. - SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Section 44. - SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et
Economie sociale Economie sociale
Art. 2.44.1 Art. 2.44.1
Dans l'article 2.44.6 de la loi du 1er juin 2008 contenant le budget Dans l'article 2.44.6 de la loi du 1er juin 2008 contenant le budget
général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 le montant de général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 le montant de
233.591.693 euros pour les recettes est remplacé par le montant de 233.591.693 euros pour les recettes est remplacé par le montant de
241.994.903 euros et le montant de 233.591.693 euros pour les dépenses 241.994.903 euros et le montant de 233.591.693 euros pour les dépenses
est remplacé par le montant de 242.909.658 euros. est remplacé par le montant de 242.909.658 euros.
Section 51. - Dette publique Section 51. - Dette publique
Art. 2.51.1 Art. 2.51.1
Le texte de l'article 2.51.4 du Budget général des dépenses de 2008 Le texte de l'article 2.51.4 du Budget général des dépenses de 2008
est remplacé par le texte qui suit : est remplacé par le texte qui suit :
Le Trésor est autorisé à consentir des avances lorsque les opérations Le Trésor est autorisé à consentir des avances lorsque les opérations
relatives au compte 84.01.01.77 B créent une position débitrice de ce relatives au compte 84.01.01.77 B créent une position débitrice de ce
compte. compte.
CHAPITRE VI. - Organismes d'intérêt public CHAPITRE VI. - Organismes d'intérêt public
Art. 6-01-1 Art. 6-01-1
Les budgets des organismes d'intérêt public de la catégorie A de Les budgets des organismes d'intérêt public de la catégorie A de
l'année budgétaire 2008 sont ajustés conformément aux tableaux y l'année budgétaire 2008 sont ajustés conformément aux tableaux y
afférents annexés à la présente loi. afférents annexés à la présente loi.
CHAPITRE VII. - Disposition finale CHAPITRE VII. - Disposition finale
Art. 7-01-1 Art. 7-01-1
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau
de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008. Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Y. LETERME Y. LETERME
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Le Secrétaire d'Etat au Budget, Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET M. WATHELET
Scellé du sceau de l'Etat : Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCQ S. DE CLERCQ
_______ _______
Note Note
(1) Chambre des représentant : (1) Chambre des représentant :
Documents : Documents :
Doc 52 1504/ ( 2008/2009) Doc 52 1504/ ( 2008/2009)
001 et 002 : Projet de loi. 001 et 002 : Projet de loi.
003 : Commentaires et observations de la Cour des Comptes. 003 : Commentaires et observations de la Cour des Comptes.
004 : Rapport. 004 : Rapport.
005 : Amendement. 005 : Amendement.
006 : Rapport complémentaire. 006 : Rapport complémentaire.
007 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. 007 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.
Annales parlementaires : Annales parlementaires :
Discussion et adoption : séance du 11 décembre 2008. Discussion et adoption : séance du 11 décembre 2008.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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