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| Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » | Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 20 DECEMBRE 2005. - Loi portant le deuxième ajustement du Budget | 20 DECEMBRE 2005. - Loi portant le deuxième ajustement du Budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « | général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « |
| Défense nationale » (1) | Défense nationale » (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit | La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit |
| : | : |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
| 3°, de la Constitution. | 3°, de la Constitution. |
Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 |
Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 |
| est ajusté, en ce qui concerne la Section 16 - « Défense nationale », | est ajusté, en ce qui concerne la Section 16 - « Défense nationale », |
| conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des | conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des |
| crédits ajustés annexés à la présente loi. | crédits ajustés annexés à la présente loi. |
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au |
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de | Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de |
| l'Etat et publiée par le Moniteur belge. | l'Etat et publiée par le Moniteur belge. |
| Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2005. | Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget | La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget |
| et de la Protection de la Consommation, | et de la Protection de la Consommation, |
| Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| Scellé du sceau de l'Etat : | Scellé du sceau de l'Etat : |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2005-2006. | (1) Session 2005-2006. |
| Chambre des Représentants : | Chambre des Représentants : |
| Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 51 2123/001. - Rapport, | Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 51 2123/001. - Rapport, |
| n° 51 2123/002. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la | n° 51 2123/002. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la |
| sanction royale, n° 51 2123/003. | sanction royale, n° 51 2123/003. |
| Compte rendu intégral : 14 et 15 décembre 2005. | Compte rendu intégral : 14 et 15 décembre 2005. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |