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Vue multilingue de Loi du 18/04/2021
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Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018. - Traduction allemande Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018. - Traduction allemande
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18 AVRIL 2021. - Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de 18 AVRIL 2021. - Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de
Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en
matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le
23 juillet 2018. - Traduction allemande 23 juillet 2018. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la
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23 juillet 2018 (Moniteur belge du 26 septembre 2023). 23 juillet 2018 (Moniteur belge du 26 septembre 2023).
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allemande à Malmedy. allemande à Malmedy.
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