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| Loi portant approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International | Loi portant approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 17 MARS 1999. - Loi portant approbation de la résolution relative à la | 17 MARS 1999. - Loi portant approbation de la résolution relative à la |
| onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds | onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds |
| Monétaire International (1) | Monétaire International (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : | Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de |
| la Constitution. | la Constitution. |
Art. 2.Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, à |
Art. 2.Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, à |
| l'élévation à 4 605,2 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS) de | l'élévation à 4 605,2 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS) de |
| la quote-part actuelle de 3 102,3 millions de Droits de Tirages | la quote-part actuelle de 3 102,3 millions de Droits de Tirages |
| Spéciaux (DTS) de la Belgique au Fonds Monétaire International, telle | Spéciaux (DTS) de la Belgique au Fonds Monétaire International, telle |
| qu'elle est proposée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds aux | qu'elle est proposée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds aux |
| termes de sa résolution n° 53-2 du 30 janvier 1998, reproduite en | termes de sa résolution n° 53-2 du 30 janvier 1998, reproduite en |
| annexe. | annexe. |
| Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau | Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau |
| de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. | de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. |
| Donné à Bruxelles, le 17 mars 1999. | Donné à Bruxelles, le 17 mars 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| H. VAN ROMPUY | H. VAN ROMPUY |
| Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
| E. DERYCKE | E. DERYCKE |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J.-J. VISEUR | J.-J. VISEUR |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référance parlementaire. | (1) Référance parlementaire. |
| Chambre des représentants : | Chambre des représentants : |
| Documents parlementaires. - 1997-1998 : Projet de loi n° 1745/1. - | Documents parlementaires. - 1997-1998 : Projet de loi n° 1745/1. - |
| Rapport n° 1745/2. - Texte adopté en séance plénière et transmis au | Rapport n° 1745/2. - Texte adopté en séance plénière et transmis au |
| Sénat N° 1745/3. - Corrigendum n° 1745/4. | Sénat N° 1745/3. - Corrigendum n° 1745/4. |
| Annales parlementaires. - Séance du 17 décembre 1998. | Annales parlementaires. - Séance du 17 décembre 1998. |
| Voir aussi 1997-1998 : Projet de loi n° 1744/1. - Rapport (art. 74 de | Voir aussi 1997-1998 : Projet de loi n° 1744/1. - Rapport (art. 74 de |
| la Constitution) n° 1744/5. | la Constitution) n° 1744/5. |
| Sénat : | Sénat : |
| Documents parlementaires. - 1998-1999 : Projet transmis par la Chambre | Documents parlementaires. - 1998-1999 : Projet transmis par la Chambre |
| des représentants n° 1-1206/1. - Rapport n° 1-1206/2. - Texte adopté | des représentants n° 1-1206/1. - Rapport n° 1-1206/2. - Texte adopté |
| par la commission n° 1-1206/3. | par la commission n° 1-1206/3. |
| Annales parlementaires. - Séance du 4 mars 1997. | Annales parlementaires. - Séance du 4 mars 1997. |
| Annexe | Annexe |
| Fonds Monétaire International | Fonds Monétaire International |
| Résolution n° 53-2 du Conseil des Gouverneurs | Résolution n° 53-2 du Conseil des Gouverneurs |
| Augmentation des quotes-parts des pays membres du Fonds | Augmentation des quotes-parts des pays membres du Fonds |
| Onzième révision générale | Onzième révision générale |
| Considérant que le Conseil d'administration a soumis au Conseil des | Considérant que le Conseil d'administration a soumis au Conseil des |
| Gouverneurs un rapport intitulé « Augmentation des quotes-parts des | Gouverneurs un rapport intitulé « Augmentation des quotes-parts des |
| pays membres du Fonds - Onzième révision générale » comportant des | pays membres du Fonds - Onzième révision générale » comportant des |
| recommandations sur l'augmentation des quotes-parts individuelles des | recommandations sur l'augmentation des quotes-parts individuelles des |
| pays membres du Fonds; et | pays membres du Fonds; et |
| Considérant que le Conseil d'administration a recommandé au Conseil | Considérant que le Conseil d'administration a recommandé au Conseil |
| des Gouverneurs d'adopter par vote hors réunion, conformément à la | des Gouverneurs d'adopter par vote hors réunion, conformément à la |
| section 13 de la réglementation générale du Fonds, la résolution | section 13 de la réglementation générale du Fonds, la résolution |
| suivante qui propose les augmentations des quotes-parts des pays | suivante qui propose les augmentations des quotes-parts des pays |
| membres du Fonds à la suite de la Onzième révision générale des | membres du Fonds à la suite de la Onzième révision générale des |
| quotes-parts et qui traite de certaines matières connexes; | quotes-parts et qui traite de certaines matières connexes; |
| Le Conseil des Gouverneurs décide en conséquence que : | Le Conseil des Gouverneurs décide en conséquence que : |
| 1. Le Fonds Monétaire International propose que les dispositions de la | 1. Le Fonds Monétaire International propose que les dispositions de la |
| présente résolution étant d'application, les quotes-parts des pays | présente résolution étant d'application, les quotes-parts des pays |
| membres du Fonds seront portées aux montants figurant à côté de leur | membres du Fonds seront portées aux montants figurant à côté de leur |
| nom dans l'annexe jointe à la présente résolution. | nom dans l'annexe jointe à la présente résolution. |
| 2. Une augmentation de la quote-part d'un pays membre telle qu'elle | 2. Une augmentation de la quote-part d'un pays membre telle qu'elle |
| est proposée par cette résolution ne pourra prendre effet qu'au moment | est proposée par cette résolution ne pourra prendre effet qu'au moment |
| où il aura notifié son consentement au Fonds, au plus tard à la date | où il aura notifié son consentement au Fonds, au plus tard à la date |
| prévue au paragraphe 4 ci-dessous, et où il aura payé la totalité de | prévue au paragraphe 4 ci-dessous, et où il aura payé la totalité de |
| l'accroissement de sa quote-part, dans le délai prévu au paragraphe 5, | l'accroissement de sa quote-part, dans le délai prévu au paragraphe 5, |
| ci-dessous, étant entendu qu'aucun pays membre ne devant des arriérés | ci-dessous, étant entendu qu'aucun pays membre ne devant des arriérés |
| au titre de rachats, de frais ou d'engagement dans le Compte des | au titre de rachats, de frais ou d'engagement dans le Compte des |
| ressources générales ne peut consentir à une augmentation de sa | ressources générales ne peut consentir à une augmentation de sa |
| quote-part, ou payer cet accroissement, que lorsqu'il se sera acquitté | quote-part, ou payer cet accroissement, que lorsqu'il se sera acquitté |
| de toutes ces obligations. | de toutes ces obligations. |
| 3. Aucune augentation de quote-part ne prendra effet avant la date à | 3. Aucune augentation de quote-part ne prendra effet avant la date à |
| laquelle le Fonds aura constaté que les membres dont les quotes-parts | laquelle le Fonds aura constaté que les membres dont les quotes-parts |
| représentent au moins 85 p.c. du total des quotes-parts au 23 décembre | représentent au moins 85 p.c. du total des quotes-parts au 23 décembre |
| 1997 ont consenti à l'augmentation de leur quota. | 1997 ont consenti à l'augmentation de leur quota. |
| 4. Les notifications visées au paragraphe 2 ci-dessus seront | 4. Les notifications visées au paragraphe 2 ci-dessus seront |
| effectuées par un représentant dûment autorisé du pays membre et | effectuées par un représentant dûment autorisé du pays membre et |
| devront parvenir au Fonds au plus tard le 29 janvier 1999, à 6 heures | devront parvenir au Fonds au plus tard le 29 janvier 1999, à 6 heures |
| p.m., heure de Washington, étant entendu que le Conseil | p.m., heure de Washington, étant entendu que le Conseil |
| d'administration peut prolonger ce délai s'il estime nécessaire. | d'administration peut prolonger ce délai s'il estime nécessaire. |
| 5. Chaque pays membre paiera au Fonds l'augmentation de sa quote-part | 5. Chaque pays membre paiera au Fonds l'augmentation de sa quote-part |
| dans les 30 jours à compter de la plus éloignée des dates ci-après : | dans les 30 jours à compter de la plus éloignée des dates ci-après : |
| a) la date à laquelle il aura notifié au Fonds son contentement, ou; | a) la date à laquelle il aura notifié au Fonds son contentement, ou; |
| b) la date prévue au paragraphe 3 ci-dessus, étant entendu le Conseil | b) la date prévue au paragraphe 3 ci-dessus, étant entendu le Conseil |
| d'administration peut prolonger ce délai s'il l'estime nécessaire. | d'administration peut prolonger ce délai s'il l'estime nécessaire. |
| 6. Dans sa décision de prolongation du délai de consentement à une | 6. Dans sa décision de prolongation du délai de consentement à une |
| augmentation de quote-part ou de paiement de cet accroissement, le | augmentation de quote-part ou de paiement de cet accroissement, le |
| Conseil d'administration tiendra particulièrement compte de la | Conseil d'administration tiendra particulièrement compte de la |
| situation des membres qui pourraient encore souhaiter consentir à une | situation des membres qui pourraient encore souhaiter consentir à une |
| augmentation de leur quote-part ou payer cet accroissement, y compris | augmentation de leur quote-part ou payer cet accroissement, y compris |
| les membres présentant des arriérés persistants au Compte des | les membres présentant des arriérés persistants au Compte des |
| ressources générales, qu'il s'agisse d'impayés au titre de rachats, de | ressources générales, qu'il s'agisse d'impayés au titre de rachats, de |
| frais ou d'engagements au Compte des ressources générales, et qui, | frais ou d'engagements au Compte des ressources générales, et qui, |
| selon lui, collaborent avec le Fonds en vue du règlement de ces | selon lui, collaborent avec le Fonds en vue du règlement de ces |
| obligations. | obligations. |
| 7. Le délai de consentement pour les membres n'ayant pas encore | 7. Le délai de consentement pour les membres n'ayant pas encore |
| consenti à l'augmentation de leur quote-part prévue par la Neuvième | consenti à l'augmentation de leur quote-part prévue par la Neuvième |
| révision s'étendra jusqu'à la date prévue au paragraphe 3 ci-dessus. | révision s'étendra jusqu'à la date prévue au paragraphe 3 ci-dessus. |
| Le délai de paiement pour les membres n'ayant pas encore payé | Le délai de paiement pour les membres n'ayant pas encore payé |
| l'augmentation de leur quote-part prévue par la Neuvième révision | l'augmentation de leur quote-part prévue par la Neuvième révision |
| s'étendra jusqu'à 30 jours après la date prévue au paragraphe 3 | s'étendra jusqu'à 30 jours après la date prévue au paragraphe 3 |
| ci-dessus. | ci-dessus. |
| 8. Chaque pays membre devra payer 25 p.c. de l'augmentation en droits | 8. Chaque pays membre devra payer 25 p.c. de l'augmentation en droits |
| de tirage spéciaux, en monnaies d'autre pays membres spécifiés avec | de tirage spéciaux, en monnaies d'autre pays membres spécifiés avec |
| leur assentiment par le Fonds ou en toute combinaison de droits de | leur assentiment par le Fonds ou en toute combinaison de droits de |
| tirage spéciaux et de ces monnaies. Le pays membre devra payer le | tirage spéciaux et de ces monnaies. Le pays membre devra payer le |
| solde de l'augmentation dans sa propre monnaie. | solde de l'augmentation dans sa propre monnaie. |
| Appendix | Appendix |
| International Manetary Fund | International Manetary Fund |
| Resolution No. 53-2 of the Board of Governors | Resolution No. 53-2 of the Board of Governors |
| Increase in Quotas of Fund Members | Increase in Quotas of Fund Members |
| Eeleventh General Review | Eeleventh General Review |
| Whereas the Executive Board has submitted tot the Board of Governors a | Whereas the Executive Board has submitted tot the Board of Governors a |
| report entitled « Increases in Quotas of Fund Members -Eleventh | report entitled « Increases in Quotas of Fund Members -Eleventh |
| General Review » containing recommendations on increases in the quotas | General Review » containing recommendations on increases in the quotas |
| of individual members of the Fund; and | of individual members of the Fund; and |
| Whereas the Executive Board has recommended the adoption of the | Whereas the Executive Board has recommended the adoption of the |
| following Resolution of the Board of Governors, which Resolution | following Resolution of the Board of Governors, which Resolution |
| proposes increases in the quotas of members of the Fund as a result of | proposes increases in the quotas of members of the Fund as a result of |
| the Eleventh General Review of Quotas and deals with, by vote without | the Eleventh General Review of Quotas and deals with, by vote without |
| meeting pursuant to Section 13 of the By-Laws of the Fund; | meeting pursuant to Section 13 of the By-Laws of the Fund; |
| Now, therefore, the Board of Governors hereby resolves that : | Now, therefore, the Board of Governors hereby resolves that : |
| 1. The International Monetary Fund proposes that, subject to the | 1. The International Monetary Fund proposes that, subject to the |
| provisions of this Resolution, the quotas of members of the Fund shall | provisions of this Resolution, the quotas of members of the Fund shall |
| be increased to the amounts shown against their names in the Annex to | be increased to the amounts shown against their names in the Annex to |
| this Resolution. | this Resolution. |
| 2. A member's increase in quota as proposed by this Resolution shall | 2. A member's increase in quota as proposed by this Resolution shall |
| not become effective unless the member has notified the Fund of its | not become effective unless the member has notified the Fund of its |
| consent to the increase not later than the date prescribed by or under | consent to the increase not later than the date prescribed by or under |
| paragraph 4 below and has paid the increase in quota in full within | paragraph 4 below and has paid the increase in quota in full within |
| the period prescribed by or under paragraph 5 below, provided that no | the period prescribed by or under paragraph 5 below, provided that no |
| member with overdue repurchases, charges or assessments to the General | member with overdue repurchases, charges or assessments to the General |
| Resources Account may consent to or pay for the increase in its quota | Resources Account may consent to or pay for the increase in its quota |
| until it becomes current in respect of these obligations. | until it becomes current in respect of these obligations. |
| 3. No increase in quotas shall become effective before the date of the | 3. No increase in quotas shall become effective before the date of the |
| Fund's determination that members having not less than 85 percent of | Fund's determination that members having not less than 85 percent of |
| the total of quotas on December 23, 1997 have consented to the | the total of quotas on December 23, 1997 have consented to the |
| increases in their quotas. | increases in their quotas. |
| 4. Notices in accordance with paragraph 2 above shall be executed by a | 4. Notices in accordance with paragraph 2 above shall be executed by a |
| duly authorized official of the member and must be received in the | duly authorized official of the member and must be received in the |
| Fund before 6 p.m., Washington time, January 29, 1999, provided that | Fund before 6 p.m., Washington time, January 29, 1999, provided that |
| the Executive Board may extend this period as it may determine. | the Executive Board may extend this period as it may determine. |
| 5. Each member shall pay to the Fund the increase in its quota within | 5. Each member shall pay to the Fund the increase in its quota within |
| 30 days after the later of : | 30 days after the later of : |
| a) the date on which it notifies the Fund of its consent, or | a) the date on which it notifies the Fund of its consent, or |
| b) the date of the Fund's determination under paragraph 3 above, | b) the date of the Fund's determination under paragraph 3 above, |
| provided that the Executive Board may extend the payement period as it | provided that the Executive Board may extend the payement period as it |
| may determine. | may determine. |
| 6. When deciding on an extension of the period for consent to or | 6. When deciding on an extension of the period for consent to or |
| payement for the increase in quotas, the Executieve Board shall give | payement for the increase in quotas, the Executieve Board shall give |
| particular consideration to the situation of members that may still | particular consideration to the situation of members that may still |
| wish to consent to or pay for the increase in quota, including members | wish to consent to or pay for the increase in quota, including members |
| with protracted arrears to the General Resources Account, consisting | with protracted arrears to the General Resources Account, consisting |
| of overdue repurchases, charges or assessments tot the General | of overdue repurchases, charges or assessments tot the General |
| Resources Account, that, in its judgment, are cooperating with the | Resources Account, that, in its judgment, are cooperating with the |
| Fund toward the settlement of these obligations. | Fund toward the settlement of these obligations. |
| 7. For members that have not yet consented to their increases in | 7. For members that have not yet consented to their increases in |
| quotas under the Ninth Review, the period for consent to such quota | quotas under the Ninth Review, the period for consent to such quota |
| increases shall extend to the date determined under paragraph 3 above. | increases shall extend to the date determined under paragraph 3 above. |
| For members that have not yet paid for their quota increases under the | For members that have not yet paid for their quota increases under the |
| Ninth Review, the period for payment for such quota increases shall | Ninth Review, the period for payment for such quota increases shall |
| extend to 30 days after the date determined under paragraph 3 above. | extend to 30 days after the date determined under paragraph 3 above. |
| 8. Each member shall pay 25 percent of its increase either in special | 8. Each member shall pay 25 percent of its increase either in special |
| drawing rights or in the currencies of other members specified, with | drawing rights or in the currencies of other members specified, with |
| their concurrence, by the Fund, or in any combination of special | their concurrence, by the Fund, or in any combination of special |
| drawing rights and such currencies. The balance of the increase shall | drawing rights and such currencies. The balance of the increase shall |
| be paid by the member in its own currency. | be paid by the member in its own currency. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |