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| Code électoral. - Traduction allemande de dispositions modificatives | Code électoral. - Traduction allemande de dispositions modificatives |
|---|---|
| 12 AVRIL 1894. - Code électoral. - Traduction allemande de | 12 AVRIL 1894. - Code électoral. - Traduction allemande de |
| dispositions modificatives | dispositions modificatives |
| Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 constituent la | Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 constituent la |
| traduction en langue allemande : | traduction en langue allemande : |
| - de l'article 48 de la loi droit de la procédure pénale I du 9 avril | - de l'article 48 de la loi droit de la procédure pénale I du 9 avril |
| 2024 (Moniteur belge du 18 avril 2024); | 2024 (Moniteur belge du 18 avril 2024); |
| - de la loi du 14 avril 2024 modifiant le Code électoral et la loi du | - de la loi du 14 avril 2024 modifiant le Code électoral et la loi du |
| 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Moniteur | 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Moniteur |
| belge du 29 avril 2024). | belge du 29 avril 2024). |
| Ces traductions ont été établies par le Service central de traduction | Ces traductions ont été établies par le Service central de traduction |
| allemande à Malmedy. | allemande à Malmedy. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |