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| Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001. - Addendum | Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001. - Addendum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 8 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union | 8 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union |
| économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant | économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant |
| l'encouragement et la protection réciproques des investissements, | l'encouragement et la protection réciproques des investissements, |
| signé à Bruxelles le 18 mai 2001. - Addendum (1) | signé à Bruxelles le 18 mai 2001. - Addendum (1) |
| L'échange des instruments de ratification a eu lieu en date du 30 | L'échange des instruments de ratification a eu lieu en date du 30 |
| juillet 2007. | juillet 2007. |
| Conformément à son article 13, l'Accord entrera en vigueur le 30 août | Conformément à son article 13, l'Accord entrera en vigueur le 30 août |
| 2007. | 2007. |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Voir Moniteur belge du 20 juillet 2004 (Ed. 3) (pages 56092 à | (1) Voir Moniteur belge du 20 juillet 2004 (Ed. 3) (pages 56092 à |
| 56098) et du 11 août 2004 (page 59610). | 56098) et du 11 août 2004 (page 59610). |