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Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. L. De Witte, gouverneu(...) Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. L. De Witte, gouverneu(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1er Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1er
septembre 2010 au 31 août 2011 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 2010 au 31 août 2011 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6
septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des
gouverneurs de province, modifié par les arrêtés royaux du 30 mai gouverneurs de province, modifié par les arrêtés royaux du 30 mai
1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995) 1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995)
A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS
Groupe néerlandophone : Groupe néerlandophone :
- M. L. De Witte, gouverneur de la province Brabant flamand, président - M. L. De Witte, gouverneur de la province Brabant flamand, président
du Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2010 au 31 du Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2010 au 31
août 2011; août 2011;
- M. A. Denys, gouverneur de la province Flandre orientale; - M. A. Denys, gouverneur de la province Flandre orientale;
- M. P. Breyne, gouverneur de la province Flandre occidentale; - M. P. Breyne, gouverneur de la province Flandre occidentale;
- M. H. Reynders, gouverneur de la province de Limbourg; - M. H. Reynders, gouverneur de la province de Limbourg;
- Mme C. Berx, gouverneur de la province d'Anvers. - Mme C. Berx, gouverneur de la province d'Anvers.
Groupe francophone : Groupe francophone :
- M. B. Caprasse, gouverneur de la province de Luxembourg; - M. B. Caprasse, gouverneur de la province de Luxembourg;
- M. D. Mathen, gouverneur de la province de Namur, secrétaire du - M. D. Mathen, gouverneur de la province de Namur, secrétaire du
Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2010 au 31 Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2010 au 31
août 2011; août 2011;
- M. C. Durieux, gouverneur de la province de Hainaut; - M. C. Durieux, gouverneur de la province de Hainaut;
- Mme MJ. Laloy, gouverneur de la province de Brabant wallon; - Mme MJ. Laloy, gouverneur de la province de Brabant wallon;
- M. M. Foret, gouverneur de la province de Liège. - M. M. Foret, gouverneur de la province de Liège.
B. LIEU DES REUNIONS B. LIEU DES REUNIONS
Les réunions ont eu lieu dans les locaux du cabinet du Ministre de Les réunions ont eu lieu dans les locaux du cabinet du Ministre de
l'Intérieur à Bruxelles à l'exception de la réunion du 4 mai 2011 qui l'Intérieur à Bruxelles à l'exception de la réunion du 4 mai 2011 qui
a eu lieu au Palais provincial, place Notger 2, 4000 Liège. a eu lieu au Palais provincial, place Notger 2, 4000 Liège.
C. COMPTE-RENDU DES REUNIONS C. COMPTE-RENDU DES REUNIONS
Dates de la réunion Dates de la réunion
Notules Notules
Datum vergadering Datum vergadering
Notulen Notulen
1er septembre 2010 1er septembre 2010
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
1 september 2010 1 september 2010
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden
6 octobre 2010 6 octobre 2010
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
6 oktober 2010 6 oktober 2010
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden
1er décembre 2010 1er décembre 2010
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
1 december 2010 1 december 2010
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden
2 février 2011 2 février 2011
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
2 februari 2011 2 februari 2011
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden
2 mars 2011 2 mars 2011
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
2 maart 2011 2 maart 2011
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden
4 mai 2011 4 mai 2011
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
4 mei 2011 4 mei 2011
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden
1er juin 2011 1er juin 2011
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
1 juni 2011 1 juni 2011
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden
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