Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Rapport du --
← Retour vers "Réunion de commission Ordre du jour Mardi 12 décembre 2006, à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Interpellation de Mme Céline Fremault (F) à Mme Fran(...) Interpellation jointe de Mme Michèle Hasquin-Nahum (F) concernant « le rapport d'évaluation prévu d(...)"
Réunion de commission Ordre du jour Mardi 12 décembre 2006, à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Interpellation de Mme Céline Fremault (F) à Mme Fran(...) Interpellation jointe de Mme Michèle Hasquin-Nahum (F) concernant « le rapport d'évaluation prévu d(...) Réunion de commission Ordre du jour Mardi 12 décembre 2006, à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Interpellation de Mme Céline Fremault (F) à Mme Fran(...) Interpellation jointe de Mme Michèle Hasquin-Nahum (F) concernant « le rapport d'évaluation prévu d(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunion de commission Réunion de commission
Ordre du jour Ordre du jour
Mardi 12 décembre 2006, à 9 h 30 m Mardi 12 décembre 2006, à 9 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)
Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Commission du Logement et de la Rénovation urbaine
Interpellation de Mme Céline Fremault (F) à Mme Françoise Dupuis, Interpellation de Mme Céline Fremault (F) à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant « la mise en place de diverses Logement et de l'Urbanisme, concernant « la mise en place de diverses
mesures relatives au logement ». mesures relatives au logement ».
Interpellation jointe de Mme Michèle Hasquin-Nahum (F) concernant « le Interpellation jointe de Mme Michèle Hasquin-Nahum (F) concernant « le
rapport d'évaluation prévu dans le Code du Logement ». rapport d'évaluation prévu dans le Code du Logement ».
Interpellation de M. Alain Daems (F) à Mme Françoise Dupuis, Interpellation de M. Alain Daems (F) à Mme Françoise Dupuis,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du
Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'avancement du Plan logement Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'avancement du Plan logement
». ».
Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Charles Picqué, Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
l'enquête de satisfaction sur les logements de la SDRB ». l'enquête de satisfaction sur les logements de la SDRB ».
Proposition de résolution (de M. Alain Daems et Mme Julie Fiszman) Proposition de résolution (de M. Alain Daems et Mme Julie Fiszman)
relative à la mise en oeuvre d'une politique d'encadrement des loyers. relative à la mise en oeuvre d'une politique d'encadrement des loyers.
Rapporteuses : Mmes Isabelle Emmery et Michèle Hasquin-Nahum. Rapporteuses : Mmes Isabelle Emmery et Michèle Hasquin-Nahum.
Audition de MM. Robert Plasman et Didier Baudewyns, de Dulbea (ULB). Audition de MM. Robert Plasman et Didier Baudewyns, de Dulbea (ULB).
Echange de vues. Echange de vues.
^