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de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend
les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels Un rapport annuel, édité par le Fonds des
Rentes et normalement disponible à partir du mois de juin(...)"
Fonds des Rentes. - Rapport sur les opérations de l'exercice 1998, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible à partir du mois de juin(...) | Fonds des Rentes. - Rapport sur les opérations de l'exercice 1998, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible à partir du mois de juin(...) |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
Fonds des Rentes. - Rapport sur les opérations de l'exercice 1998, | Fonds des Rentes. - Rapport sur les opérations de l'exercice 1998, |
publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, | publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, |
portant création d'un Fonds des Rentes | portant création d'un Fonds des Rentes |
Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, | Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, |
tels qu'ils sont transmis pour contrôle à la Cour des Comptes, ainsi | tels qu'ils sont transmis pour contrôle à la Cour des Comptes, ainsi |
que des commentaires sur l'évolution au cours du présent exercice des | que des commentaires sur l'évolution au cours du présent exercice des |
principaux éléments du bilan, du portefeuille de fonds publics et des | principaux éléments du bilan, du portefeuille de fonds publics et des |
résultats. | résultats. |
Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement | Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement |
disponible à partir du mois de juin 1999, retracera en outre | disponible à partir du mois de juin 1999, retracera en outre |
l'évolution financière générale pendant l'année écoulée. Il donnera un | l'évolution financière générale pendant l'année écoulée. Il donnera un |
aperçu des développements intervenus sur les marchés primaire et | aperçu des développements intervenus sur les marchés primaire et |
secondaire des fonds publics. Il mentionnera également les activités | secondaire des fonds publics. Il mentionnera également les activités |
exercées par le Fonds dans le cadre de ses compétences de | exercées par le Fonds dans le cadre de ses compétences de |
réglementation et de contrôle et contiendra des annexes statistique et | réglementation et de contrôle et contiendra des annexes statistique et |
juridique. | juridique. |
1. Evolution des principaux postes du bilan du Fonds des Rentes (voir | 1. Evolution des principaux postes du bilan du Fonds des Rentes (voir |
aussi tableau 1 et annexe explicative) | aussi tableau 1 et annexe explicative) |
Le portefeuille de fonds publics augmenta légèrement par rapport à | Le portefeuille de fonds publics augmenta légèrement par rapport à |
1997. La valeur comptable et la valeur nominale haussèrent de 0,3 | 1997. La valeur comptable et la valeur nominale haussèrent de 0,3 |
milliard en s'établissant respectivement à 7 et 6,8 milliards alors | milliard en s'établissant respectivement à 7 et 6,8 milliards alors |
que la valeur boursière progressa de 0,4 milliard en se situant à 7,2 | que la valeur boursière progressa de 0,4 milliard en se situant à 7,2 |
milliards. | milliards. |
La plus-value latente résultant de la différence entre la valeur | La plus-value latente résultant de la différence entre la valeur |
boursière et la valeur comptable se monta à 0,2 milliard en hausse de | boursière et la valeur comptable se monta à 0,2 milliard en hausse de |
0,1 milliard par rapport à l'exercice précédent. | 0,1 milliard par rapport à l'exercice précédent. |
Les avances consenties par l'Etat belge augmentèrent dans une mesure | Les avances consenties par l'Etat belge augmentèrent dans une mesure |
comparable à celle du portefeuille de fonds public en valeur comptable | comparable à celle du portefeuille de fonds public en valeur comptable |
: elles passèrent de 1,9 milliard à 2,2 milliards d'un exercice à | : elles passèrent de 1,9 milliard à 2,2 milliards d'un exercice à |
l'autre. En moyennes journalières, elles diminuèrent par contre de 0,3 | l'autre. En moyennes journalières, elles diminuèrent par contre de 0,3 |
milliard parallèlement à l'évolution du portefeuille alors que les | milliard parallèlement à l'évolution du portefeuille alors que les |
moyens propres dont disposait le Fonds des Rentes se stabilisèrent. | moyens propres dont disposait le Fonds des Rentes se stabilisèrent. |
2. Fluctuations du portefeuille de fonds publics (voir tableau 2) | 2. Fluctuations du portefeuille de fonds publics (voir tableau 2) |
L'encours en valeur nominale du portefeuille de fonds publics s'accrût | L'encours en valeur nominale du portefeuille de fonds publics s'accrût |
modérément en passant de 6,5 milliards à la fin de l'exercice | modérément en passant de 6,5 milliards à la fin de l'exercice |
précédent à 6,9 milliards. | précédent à 6,9 milliards. |
Les interventions régulatrices du Fonds sur le marché boursier des | Les interventions régulatrices du Fonds sur le marché boursier des |
rentes se soldèrent par un achat net de titres de 0,4 milliard, un | rentes se soldèrent par un achat net de titres de 0,4 milliard, un |
montant inférieur au 0,5 milliard que le Fonds avait pris par cette | montant inférieur au 0,5 milliard que le Fonds avait pris par cette |
voie en portefeuille en 1997. | voie en portefeuille en 1997. |
Les souscriptions du Fonds aux bons d'Etat atteignirent 1,3 milliard | Les souscriptions du Fonds aux bons d'Etat atteignirent 1,3 milliard |
en hausse de 0,6 milliard par rapport à l'année passée. La part des | en hausse de 0,6 milliard par rapport à l'année passée. La part des |
bons d'Etat dans le portefeuille passa de 18 p.c. lors de l'exercice | bons d'Etat dans le portefeuille passa de 18 p.c. lors de l'exercice |
précédent à 35 p.c. en augmentant de 1,2 milliard alors que les | précédent à 35 p.c. en augmentant de 1,2 milliard alors que les |
emprunts classiques dans le portefeuille diminuèrent de 0,9 milliard. | emprunts classiques dans le portefeuille diminuèrent de 0,9 milliard. |
Les encaissements de titres remboursables se montèrent à 0,5 milliard, | Les encaissements de titres remboursables se montèrent à 0,5 milliard, |
essentiellement dans l'emprunt belge 8,75 p.c. 1992-1998. | essentiellement dans l'emprunt belge 8,75 p.c. 1992-1998. |
Les opérations hors bourse se clôturèrent par une vente nette de 0,8 | Les opérations hors bourse se clôturèrent par une vente nette de 0,8 |
milliard soit un montant inférieur de 0,4 milliard à celui de l'année | milliard soit un montant inférieur de 0,4 milliard à celui de l'année |
précédente. Lorsque le Fonds est confronté à des soldes importants | précédente. Lorsque le Fonds est confronté à des soldes importants |
lors de la régularisation en bourse, il peut être amené à chercher une | lors de la régularisation en bourse, il peut être amené à chercher une |
contrepartie hors bourse. | contrepartie hors bourse. |
3. Résultats (voir tableau 3) | 3. Résultats (voir tableau 3) |
3.1 Résultats financiers sur le portefeuille | 3.1 Résultats financiers sur le portefeuille |
Un résultat financier positif de 416 millions fut acté sur le | Un résultat financier positif de 416 millions fut acté sur le |
portefeuille de fonds publics au cours de l'exercice. Il se décompose | portefeuille de fonds publics au cours de l'exercice. Il se décompose |
en résultats financiers courants et en résultats sur transactions, de | en résultats financiers courants et en résultats sur transactions, de |
nature non récurrente. Ils s'élevèrent respectivement à 296 millions | nature non récurrente. Ils s'élevèrent respectivement à 296 millions |
et à 120 millions. | et à 120 millions. |
Les résultats financiers courants sur le portefeuille de fonds publics | Les résultats financiers courants sur le portefeuille de fonds publics |
s'obtiennent en déduisant des résultats d'intérêts les intérêts sur | s'obtiennent en déduisant des résultats d'intérêts les intérêts sur |
avances consenties par l'Etat belge, qui servirent partiellement à son | avances consenties par l'Etat belge, qui servirent partiellement à son |
financement. Ils peuvent être scindés en 265 millions de résultats dus | financement. Ils peuvent être scindés en 265 millions de résultats dus |
à la part autofinancée du portefeuille et en 31 millions attribuables | à la part autofinancée du portefeuille et en 31 millions attribuables |
au portefeuille financé par des moyens externes. En effet, le | au portefeuille financé par des moyens externes. En effet, le |
rendement moyen du portefeuille fut supérieur à son coût de | rendement moyen du portefeuille fut supérieur à son coût de |
financement moyen. | financement moyen. |
Les résultats financiers courants diminuèrent de 26 millions | Les résultats financiers courants diminuèrent de 26 millions |
comparativement à l'exercice précédent principalement à la suite des | comparativement à l'exercice précédent principalement à la suite des |
moindres résultats d'intérêts. | moindres résultats d'intérêts. |
3.1.1 Résultats d'intérêts | 3.1.1 Résultats d'intérêts |
Les résultats d'intérêts se composent, d'une part, des intérêts bruts | Les résultats d'intérêts se composent, d'une part, des intérêts bruts |
promérités et, d'autre part, de la différence entre la valeur | promérités et, d'autre part, de la différence entre la valeur |
comptable des titres, recalculée en fin de période d'après leur | comptable des titres, recalculée en fin de période d'après leur |
rendement actuariel moyen, et leur valeur comptable moyenne | rendement actuariel moyen, et leur valeur comptable moyenne |
antérieure. Les différences d'évaluation, qui résultent de la | antérieure. Les différences d'évaluation, qui résultent de la |
valorisation aux cours de bourse des emprunts à lots et à tirages par | valorisation aux cours de bourse des emprunts à lots et à tirages par |
rapport à leur précédente valeur d'inventaire, sont également | rapport à leur précédente valeur d'inventaire, sont également |
intégrées dans ces résultats en fin d'année. | intégrées dans ces résultats en fin d'année. |
Les résultats d'intérêts de l'exercice s'élevèrent à 351 millions, en | Les résultats d'intérêts de l'exercice s'élevèrent à 351 millions, en |
diminution de 36 millions par rapport à l'exercice précédent. Le | diminution de 36 millions par rapport à l'exercice précédent. Le |
rendement par rapport au portefeuille moyen se réduisit encore en | rendement par rapport au portefeuille moyen se réduisit encore en |
passant de 5,79 p.c. en 1997 à 5,52 p.c. Au quatrième trimestre, le | passant de 5,79 p.c. en 1997 à 5,52 p.c. Au quatrième trimestre, le |
rendement par rapport au portefeuille moyen de 5,89 p.c. fut influencé | rendement par rapport au portefeuille moyen de 5,89 p.c. fut influencé |
par les différences positives d'évaluation sur emprunts à lots et à | par les différences positives d'évaluation sur emprunts à lots et à |
tirages, particulièrement élevées cette année. Sans celles-ci, le | tirages, particulièrement élevées cette année. Sans celles-ci, le |
rendement se serait établi à 5,14 p.c. | rendement se serait établi à 5,14 p.c. |
3.1.2 Intérêts sur avances consenties par l'Etat belge | 3.1.2 Intérêts sur avances consenties par l'Etat belge |
Les intérêts sur les avances de l'Etat baissèrent en passant de 65 | Les intérêts sur les avances de l'Etat baissèrent en passant de 65 |
millions l'année passée à 55 millions cette année. Bien que le taux | millions l'année passée à 55 millions cette année. Bien que le taux |
moyen de financement de ces avances s'accrût de 0,13 p.c. par rapport | moyen de financement de ces avances s'accrût de 0,13 p.c. par rapport |
à 1997 en s'établissant à 3,55 p.c., soit 3,60 p.c. en équivalent | à 1997 en s'établissant à 3,55 p.c., soit 3,60 p.c. en équivalent |
annuel, la diminution du montant moyen emprunté justifia cette | annuel, la diminution du montant moyen emprunté justifia cette |
réduction. Le taux des avances consenties par l'Etat évolue en | réduction. Le taux des avances consenties par l'Etat évolue en |
fonction du taux moyen pondéré de l'adjudication de certificats de | fonction du taux moyen pondéré de l'adjudication de certificats de |
trésorerie à trois mois. Les intérêts sont payables trimestriellement. | trésorerie à trois mois. Les intérêts sont payables trimestriellement. |
3.1.3 Résultats sur transactions | 3.1.3 Résultats sur transactions |
Les résultats sur transactions se composent des différences entre, | Les résultats sur transactions se composent des différences entre, |
d'une part, le produit des titres qui ont été vendus durant la période | d'une part, le produit des titres qui ont été vendus durant la période |
et, d'autre part, la valeur comptable moyenne de ces titres. | et, d'autre part, la valeur comptable moyenne de ces titres. |
Les résultats sur transactions de l'année se clôturèrent par un boni | Les résultats sur transactions de l'année se clôturèrent par un boni |
de 120 millions en hausse de 7 millions par rapport à 1997. | de 120 millions en hausse de 7 millions par rapport à 1997. |
3.2 Charges diverses | 3.2 Charges diverses |
3.2.1 Courtages | 3.2.1 Courtages |
Les courtages payés par le Fonds aux sociétés de bourse se montèrent à | Les courtages payés par le Fonds aux sociétés de bourse se montèrent à |
3 millions comme en 1997. | 3 millions comme en 1997. |
3.2.2 Frais généraux | 3.2.2 Frais généraux |
Les frais généraux se composent des frais généraux administratifs et | Les frais généraux se composent des frais généraux administratifs et |
des commissions versées à la Coopérative de liquidation. | des commissions versées à la Coopérative de liquidation. |
Les frais généraux administratifs s'élevèrent à 32 millions en hausse | Les frais généraux administratifs s'élevèrent à 32 millions en hausse |
de 15 millions par rapport à 1997. Cette augmentation est relative, | de 15 millions par rapport à 1997. Cette augmentation est relative, |
d'une part, à la partie des frais liés aux tâches de contrôle du | d'une part, à la partie des frais liés aux tâches de contrôle du |
marché en première et en seconde ligne du marché secondaire hors | marché en première et en seconde ligne du marché secondaire hors |
bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des | bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des |
certificats de trésorerie. L'abrogation de l'arrêté royal relatif à la | certificats de trésorerie. L'abrogation de l'arrêté royal relatif à la |
rémunération de l'autorité de marché mit fin à la récupération par le | rémunération de l'autorité de marché mit fin à la récupération par le |
Fonds, à partir de l'année civile 1998, des frais précités auprès des | Fonds, à partir de l'année civile 1998, des frais précités auprès des |
membres du marché. D'autre part, le Ministre des Finances fit appel au | membres du marché. D'autre part, le Ministre des Finances fit appel au |
concours technique du Fonds des Rentes, conformément à l'article 2, 2° | concours technique du Fonds des Rentes, conformément à l'article 2, 2° |
de sa loi organique, sur le plan des ressources humaines nécessaires | de sa loi organique, sur le plan des ressources humaines nécessaires |
aux activités de l'Agence de la Dette créée au sein de | aux activités de l'Agence de la Dette créée au sein de |
l'Administration de la Trésorerie. | l'Administration de la Trésorerie. |
3.3 Bénéfice net de l'exercice | 3.3 Bénéfice net de l'exercice |
L'exercice comptable se clôtura par un bénéfice net à affecter de 381 | L'exercice comptable se clôtura par un bénéfice net à affecter de 381 |
millions. Il est la résultante des résultats financiers sur le | millions. Il est la résultante des résultats financiers sur le |
portefeuille de 416 millions et de charges diverses pour 35 millions. | portefeuille de 416 millions et de charges diverses pour 35 millions. |
Suivant les règles de distribution du résultat net contenues dans | Suivant les règles de distribution du résultat net contenues dans |
l'article 6 des statuts du Fonds des Rentes, 84 millions furent versés | l'article 6 des statuts du Fonds des Rentes, 84 millions furent versés |
à la réserve et le solde, à savoir 297 millions, sera versé au Trésor | à la réserve et le solde, à savoir 297 millions, sera versé au Trésor |
le 31 mars 1999. | le 31 mars 1999. |
Annexe explicative | Annexe explicative |
BILAN | BILAN |
Actif | Actif |
Portefeuille de fonds publics | Portefeuille de fonds publics |
Le portefeuille de fonds publics est constitué principalement des | Le portefeuille de fonds publics est constitué principalement des |
emprunts d'Etat dont le Fonds des Rentes assure la régularisation sur | emprunts d'Etat dont le Fonds des Rentes assure la régularisation sur |
le marché boursier du fixing au profit essentiellement des placeurs | le marché boursier du fixing au profit essentiellement des placeurs |
particuliers. | particuliers. |
Le portefeuille est valorisé selon les principes d'un portefeuille de | Le portefeuille est valorisé selon les principes d'un portefeuille de |
placement des établissements de crédit. A l'achat, les titres sont | placement des établissements de crédit. A l'achat, les titres sont |
comptabilisés au prix d'acquisition. Par après, ils sont évalués sur | comptabilisés au prix d'acquisition. Par après, ils sont évalués sur |
la base de leur rendement actuariel moyen d'acquisition. | la base de leur rendement actuariel moyen d'acquisition. |
Créance résultant d'une reprise temporaire d'effets publics | Créance résultant d'une reprise temporaire d'effets publics |
Ce poste reprend les créances que le Fonds des Rentes détient sur les | Ce poste reprend les créances que le Fonds des Rentes détient sur les |
établissements de crédit avec lesquels il a contracté un « reverse | établissements de crédit avec lesquels il a contracté un « reverse |
repo » (cession-rétrocession inverse de titres) dans le cadre des | repo » (cession-rétrocession inverse de titres) dans le cadre des |
opérations de placement d'organismes publics. Les créances sont | opérations de placement d'organismes publics. Les créances sont |
enregistrées pour le montant des fonds mis à disposition des | enregistrées pour le montant des fonds mis à disposition des |
institutions financières concernées. Le Fonds a ainsi prêté de | institutions financières concernées. Le Fonds a ainsi prêté de |
l'argent sous la garantie du nantissement des titres. | l'argent sous la garantie du nantissement des titres. |
Comptes de régularisation | Comptes de régularisation |
Les comptes de régularisation à l'actif comprennent les intérêts | Les comptes de régularisation à l'actif comprennent les intérêts |
courus mais non perçus et d'autres comptes transitoires. | courus mais non perçus et d'autres comptes transitoires. |
Les intérêts courus mais non perçus regroupent la partie des intérêts | Les intérêts courus mais non perçus regroupent la partie des intérêts |
afférente à l'exercice considéré qui ne sera réellement encaissée | afférente à l'exercice considéré qui ne sera réellement encaissée |
qu'au cours de l'exercice comptable suivant. Dans la rubrique « autres | qu'au cours de l'exercice comptable suivant. Dans la rubrique « autres |
» sont repris essentiellement les lots tirés au cours de l'exercice | » sont repris essentiellement les lots tirés au cours de l'exercice |
sous revue mais payés l'année suivante. | sous revue mais payés l'année suivante. |
Passif | Passif |
Avances consenties par l'Etat belge | Avances consenties par l'Etat belge |
Les avances de l'Etat belge constituent la source principale de | Les avances de l'Etat belge constituent la source principale de |
financement externe du portefeuille de fonds publics. Le taux de ces | financement externe du portefeuille de fonds publics. Le taux de ces |
avances évolue en fonction du taux moyen pondéré de l'adjudication de | avances évolue en fonction du taux moyen pondéré de l'adjudication de |
certificats de trésorerie à trois mois. Les intérêts sont payables | certificats de trésorerie à trois mois. Les intérêts sont payables |
trimestriellement le premier jour ouvrable bancaire qui suit le | trimestriellement le premier jour ouvrable bancaire qui suit le |
trimestre en cause. | trimestre en cause. |
Créanciers-position à la baisse en effets publics | Créanciers-position à la baisse en effets publics |
Ce poste a trait aux opérations de placement d'organismes publics. Il | Ce poste a trait aux opérations de placement d'organismes publics. Il |
reprend la valeur nette des titres vendus par le Fonds des Rentes aux | reprend la valeur nette des titres vendus par le Fonds des Rentes aux |
établissements de crédit intervenant dans les opérations de placement | établissements de crédit intervenant dans les opérations de placement |
précitées. Conformément à la réglementation comptable, une vente de | précitées. Conformément à la réglementation comptable, une vente de |
titres absents du portefeuille doit enregistrer la dette de titres | titres absents du portefeuille doit enregistrer la dette de titres |
dans un compte « créanciers ». Dans le cas du Fonds des Rentes, cette | dans un compte « créanciers ». Dans le cas du Fonds des Rentes, cette |
position à la baisse est couverte par une opération simultanée de | position à la baisse est couverte par une opération simultanée de |
rachat à terme consignée dans les postes hors bilan. | rachat à terme consignée dans les postes hors bilan. |
Cessions-rétrocessions | Cessions-rétrocessions |
Dans cette rubrique sont enregistrées les mises à disposition de | Dans cette rubrique sont enregistrées les mises à disposition de |
titres du Fonds des Rentes à la Coopérative de liquidation des marchés | titres du Fonds des Rentes à la Coopérative de liquidation des marchés |
de la Bourse de Bruxelles au moyen de cessions-rétrocessions. Ce | de la Bourse de Bruxelles au moyen de cessions-rétrocessions. Ce |
mécanisme a été mis en place afin de permettre à la Coopérative de | mécanisme a été mis en place afin de permettre à la Coopérative de |
pallier une éventuelle absence de livraison, à la date de liquidation | pallier une éventuelle absence de livraison, à la date de liquidation |
prévue, de titres vendus sur le marché boursier du fixing. | prévue, de titres vendus sur le marché boursier du fixing. |
Part de bénéfice à verser à l'Etat belge | Part de bénéfice à verser à l'Etat belge |
La part de bénéfice de l'Etat représente le montant, à verser au | La part de bénéfice de l'Etat représente le montant, à verser au |
Trésor le 31 mars de l'année qui suit, correspondant au solde du | Trésor le 31 mars de l'année qui suit, correspondant au solde du |
bénéfice net constaté au bilan après déduction du montant destiné à la | bénéfice net constaté au bilan après déduction du montant destiné à la |
réserve. | réserve. |
Comptes de régularisation | Comptes de régularisation |
Les comptes de régularisation au passif correspondent, d'une part, aux | Les comptes de régularisation au passif correspondent, d'une part, aux |
intérêts courus mais non payés, notamment sur les avances par l'Etat | intérêts courus mais non payés, notamment sur les avances par l'Etat |
belge du dernier trimestre, et, d'autre part, certaines charges, de | belge du dernier trimestre, et, d'autre part, certaines charges, de |
personnel entre autres, relatives à l'exercice considéré mais qui ne | personnel entre autres, relatives à l'exercice considéré mais qui ne |
seront payées qu'au cours de l'année suivante. | seront payées qu'au cours de l'année suivante. |
Dotation du Trésor public | Dotation du Trésor public |
Ce poste reprend le montant que l'Etat belge a alloué au Fonds des | Ce poste reprend le montant que l'Etat belge a alloué au Fonds des |
Rentes en application de l'article 9 de la loi du 19 juin 1959. | Rentes en application de l'article 9 de la loi du 19 juin 1959. |
Réserve | Réserve |
La réserve est normalement alimentée à concurrence de 3 p.c. de la | La réserve est normalement alimentée à concurrence de 3 p.c. de la |
dotation par an, soit environ 84 millions, en vertu de l'article 6 des | dotation par an, soit environ 84 millions, en vertu de l'article 6 des |
statuts du Fonds des Rentes. | statuts du Fonds des Rentes. |
POSTES HORS BILAN | POSTES HORS BILAN |
Opérations au comptant de titres en voie de liquidation | Opérations au comptant de titres en voie de liquidation |
Les achats et les ventes de titres conclus au comptant dont le délai | Les achats et les ventes de titres conclus au comptant dont le délai |
de liquidation n'est pas encore écoulé sont indiqués en valeur | de liquidation n'est pas encore écoulé sont indiqués en valeur |
comptable. | comptable. |
Opérations à terme de titres | Opérations à terme de titres |
Les achats à terme de titres que le Fonds a conclus avec les | Les achats à terme de titres que le Fonds a conclus avec les |
organismes du secteur public pour équilibrer la position à la baisse | organismes du secteur public pour équilibrer la position à la baisse |
en effets publics au passif du bilan sont repris dans ce compte pour | en effets publics au passif du bilan sont repris dans ce compte pour |
leur valeur nette, augmentée des intérêts dus sur les placements de | leur valeur nette, augmentée des intérêts dus sur les placements de |
ces derniers. | ces derniers. |
Garanties données | Garanties données |
Dans le poste « actifs grevés de sûretés réelles pour compte propre » | Dans le poste « actifs grevés de sûretés réelles pour compte propre » |
figure la valeur nominale des titres cédés à la Coopérative de | figure la valeur nominale des titres cédés à la Coopérative de |
liquidation de la Bourse de Bruxelles dans le cadre des | liquidation de la Bourse de Bruxelles dans le cadre des |
cessions-rétrocessions décrites ci-avant dans les comptes de passif du | cessions-rétrocessions décrites ci-avant dans les comptes de passif du |
bilan. | bilan. |
Garanties reçues | Garanties reçues |
Les sûretés réelles reçues représentent la valeur nominale des | Les sûretés réelles reçues représentent la valeur nominale des |
garanties en titres qui couvrent les prêts d'argent aux établissements | garanties en titres qui couvrent les prêts d'argent aux établissements |
de crédit dans le cadre des opérations de « reverse repo » avec ces | de crédit dans le cadre des opérations de « reverse repo » avec ces |
derniers et qui sont liés aux opérations de placement d'organismes | derniers et qui sont liés aux opérations de placement d'organismes |
publics. | publics. |
Valeurs de tiers reçues en dépôt | Valeurs de tiers reçues en dépôt |
Le poste « BEF à livrer à terme » reprend la contre-valeur des espèces | Le poste « BEF à livrer à terme » reprend la contre-valeur des espèces |
à remettre respectivement à la Coopérative de liquidation après le | à remettre respectivement à la Coopérative de liquidation après le |
dénouement des cessions-rétrocessions avec cette dernière, d'une part, | dénouement des cessions-rétrocessions avec cette dernière, d'une part, |
et aux organismes publics lors de la liquidation des achats à terme de | et aux organismes publics lors de la liquidation des achats à terme de |
titres dans le cadre des opérations de placement de ces derniers, | titres dans le cadre des opérations de placement de ces derniers, |
d'autre part. | d'autre part. |
COMPTES ANNUELS | COMPTES ANNUELS |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1998 | BILAN AU 31 DECEMBRE 1998 |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |