Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Autorisation du --
← Retour vers "Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 6/4/2023, l'article unique de l'arrêté du 11/4/2017 renouvelant l'agrémen « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise AL(...)"
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 6/4/2023, l'article unique de l'arrêté du 11/4/2017 renouvelant l'agrémen « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise AL(...) Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 6/4/2023, l'article unique de l'arrêté du 11/4/2017 renouvelant l'agrémen « Article unique. L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entreprise AL(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de
la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et
particulière. - Modification particulière. - Modification
Par arrêté du 6/4/2023, l'article unique de l'arrêté du 11/4/2017 Par arrêté du 6/4/2023, l'article unique de l'arrêté du 11/4/2017
renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise
ELEKTRO VERBEKE, est remplacé par ce qui suit: ELEKTRO VERBEKE, est remplacé par ce qui suit:
« Article unique. « Article unique.
L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à L'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à
l'entreprise ALGEMENE ELEKTRICITEITSWERKEN K. VERBEKE, (en abrégé A.E. l'entreprise ALGEMENE ELEKTRICITEITSWERKEN K. VERBEKE, (en abrégé A.E.
VERBEKE), ayant comme numéro d'entreprise 0839702472, est renouvelé VERBEKE), ayant comme numéro d'entreprise 0839702472, est renouvelé
pour une période de dix ans à partir du 16/4/2017. » pour une période de dix ans à partir du 16/4/2017. »
^