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royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)"
| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 29 janvier 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 29 janvier 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte à | lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à organiser une collecte à |
| domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire | domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire |
| dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de | dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de |
| Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement | Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement |
| administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er mars 2020 au 31 décembre | administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er mars 2020 au 31 décembre |
| 2020 inclus. | 2020 inclus. |