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| Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 13 avril 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 13 avril 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Par arrêté royal du 13 avril 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du | Par arrêté royal du 13 avril 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « | dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « |
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| 2019 au 30 septembre 2020 inclus. | 2019 au 30 septembre 2020 inclus. |