publié le 23 avril 2019
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 13 avril 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...)
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   Collecte à domicile. - Autorisation    Par arrêté royal du 13 avril 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du    22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes    dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif «    Amnesty International Belgique Francophone » à Bruxelles est autorisée    à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de    Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans    l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er octobre    2019 au 30 septembre 2020 inclus.