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PFI-0017549 de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires publiée le 18 juillet
2016 Considérant que la demande de m L'article 2, premier paragraphe, de l'autorisation
du 7 juillet 2016 est remplacé par la suite :"
| Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation PFI-0034139 modifiant l'autorisation PFI-0017549 de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires publiée le 18 juillet 2016 Considérant que la demande de m L'article 2, premier paragraphe, de l'autorisation du 7 juillet 2016 est remplacé par la suite : | Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation PFI-0034139 modifiant l'autorisation PFI-0017549 de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires publiée le 18 juillet 2016 Considérant que la demande de m L'article 2, premier paragraphe, de l'autorisation du 7 juillet 2016 est remplacé par la suite : |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation | Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation |
| PFI-0034139 modifiant l'autorisation PFI-0017549 de traitement par | PFI-0034139 modifiant l'autorisation PFI-0017549 de traitement par |
| ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires publiée le 18 | ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires publiée le 18 |
| juillet 2016 | juillet 2016 |
| Considérant que la demande de modification n'a pour objet que | Considérant que la demande de modification n'a pour objet que |
| l'éclaircissement des conditions d'origine reprises dans | l'éclaircissement des conditions d'origine reprises dans |
| l'autorisation PFI-0017549; | l'autorisation PFI-0017549; |
| L'article 2, premier paragraphe, de l'autorisation du 7 juillet 2016 | L'article 2, premier paragraphe, de l'autorisation du 7 juillet 2016 |
| est remplacé par la suite : | est remplacé par la suite : |
| " La S.A. STERIGENICS BELGIUM (FLEURUS) est tenue de respecter les | " La S.A. STERIGENICS BELGIUM (FLEURUS) est tenue de respecter les |
| critères microbiologiques avant et après irradiation tels que | critères microbiologiques avant et après irradiation tels que |
| mentionnés dans " l'annexe technique informative " du CSS en | mentionnés dans " l'annexe technique informative " du CSS en |
| complément à l'avis 8945. Concernant les critères de salmonelles avant | complément à l'avis 8945. Concernant les critères de salmonelles avant |
| irradiation, l'article 7 du règlement 2073/2005 de la Commission du 15 | irradiation, l'article 7 du règlement 2073/2005 de la Commission du 15 |
| novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux | novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux |
| denrées alimentaires est d'application. Le respect des critères | denrées alimentaires est d'application. Le respect des critères |
| microbiologiques peut être démontré soit sur la base d'analyses | microbiologiques peut être démontré soit sur la base d'analyses |
| microbiologiques que la S.A. STERIGENICS BELGIUM (FLEURUS) a réalisées | microbiologiques que la S.A. STERIGENICS BELGIUM (FLEURUS) a réalisées |
| elle-même, soit sur la base d'analyses microbiologiques réalisées par | elle-même, soit sur la base d'analyses microbiologiques réalisées par |
| ses clients, sous la responsabilité de la S.A. Sterigenics. La société | ses clients, sous la responsabilité de la S.A. Sterigenics. La société |
| doit s'assurer que le laboratoire effectuant les analyses | doit s'assurer que le laboratoire effectuant les analyses |
| microbiologiques après irradiation utilise les méthodes figurant dans | microbiologiques après irradiation utilise les méthodes figurant dans |
| la liste de l'AFSCA ". | la liste de l'AFSCA ". |
| L'article 4 de l'autorisation du 7 juillet 2016 est remplacé par la | L'article 4 de l'autorisation du 7 juillet 2016 est remplacé par la |
| suite : | suite : |
| " La S.A. STERIGENICS BELGIUM (FLEURUS) prendra en outre les mesures | " La S.A. STERIGENICS BELGIUM (FLEURUS) prendra en outre les mesures |
| nécessaires afin de s'assurer de la qualité du processus complet | nécessaires afin de s'assurer de la qualité du processus complet |
| d'irradiation. Ceci comprend au minimum : | d'irradiation. Ceci comprend au minimum : |
| l'étalonnage correct des dosimètres, en ce compris la validation de la | l'étalonnage correct des dosimètres, en ce compris la validation de la |
| méthodologie utilisée; | méthodologie utilisée; |
| le rapport d'uniformité de dose; | le rapport d'uniformité de dose; |
| Les règles concernant l'hygiène et la conservation des denrées | Les règles concernant l'hygiène et la conservation des denrées |
| alimentaires. " | alimentaires. " |
| Le recours doit être introduit auprès du Conseil d'Etat dans un délai | Le recours doit être introduit auprès du Conseil d'Etat dans un délai |
| de 60 jours suivant cette notification. En même temps qu'elle | de 60 jours suivant cette notification. En même temps qu'elle |
| introduit sa requête, la partie requérante envoie une copie de | introduit sa requête, la partie requérante envoie une copie de |
| celle-ci à la partie adverse pour son information. La partie | celle-ci à la partie adverse pour son information. La partie |
| requérante peut se faire représenter ou assister par un avocat. | requérante peut se faire représenter ou assister par un avocat. |
| La requête est envoyée au Conseil d'Etat sous pli recommandé à la | La requête est envoyée au Conseil d'Etat sous pli recommandé à la |
| poste à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, | poste à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles. | 1040 Bruxelles. |