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1851 sur les loteries, l'Institut de Duve à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola,
dans tout le pays, du 11 octobre 2018 au
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| Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'Institut de Duve à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 11 octobre 2018 au | Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'Institut de Duve à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 11 octobre 2018 au |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de la loi du 31 | Par arrêté royal du 17 octobre 2018 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, l'Institut de Duve à Bruxelles est | décembre 1851 sur les loteries, l'Institut de Duve à Bruxelles est |
| autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du | autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du |
| 11 octobre 2018 au 10 décembre 2018 inclus. | 11 octobre 2018 au 10 décembre 2018 inclus. |