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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 23 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre | Un arrêté royal du 23 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre |
| 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « | 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « |
| Médecins du Monde » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, | Médecins du Monde » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, |
| dans tout le pays, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 inclus. | dans tout le pays, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 inclus. |