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Autorisation
publié le 22 octobre 2015

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Médecins du Monde » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 inclus.

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