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afin de lutter contre la piraterie Refus Par arrêté royal du 5 mars 2015, l'autorisation pour
l'exercice des activités de surveillance, de Le présent arrêté entre
en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge. Le Ministre de l'In(...)"
| Autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie Refus Par arrêté royal du 5 mars 2015, l'autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge. Le Ministre de l'In(...) | Autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie Refus Par arrêté royal du 5 mars 2015, l'autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge. Le Ministre de l'In(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de | Autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de |
| protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la | protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la |
| piraterie Refus | piraterie Refus |
| Par arrêté royal du 5 mars 2015, l'autorisation pour l'exercice des | Par arrêté royal du 5 mars 2015, l'autorisation pour l'exercice des |
| activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de | activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de |
| navires afin de lutter contre la piraterie est refusée à l'entreprise | navires afin de lutter contre la piraterie est refusée à l'entreprise |
| G4S Secure Solutions SA, dont le siège social est sis Buro & Design | G4S Secure Solutions SA, dont le siège social est sis Buro & Design |
| Center - PB 77, Esplanade du Heysel à 1020 Bruxelles. | Center - PB 77, Esplanade du Heysel à 1020 Bruxelles. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent | Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |