← Retour vers "Autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires
afin de lutter contre la piraterie Refus Par arrêté royal du 5 mars 2015, l'autorisation pour
l'exercice des activités de surveillance, de Le présent arrêté entre
en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge. Le Ministre de l'In(...)"
Autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie Refus Par arrêté royal du 5 mars 2015, l'autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge. Le Ministre de l'In(...) | Autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la piraterie Refus Par arrêté royal du 5 mars 2015, l'autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge. Le Ministre de l'In(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de | Autorisation pour l'exercice des activités de surveillance, de |
protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la | protection et de sécurité à bord de navires afin de lutter contre la |
piraterie Refus | piraterie Refus |
Par arrêté royal du 5 mars 2015, l'autorisation pour l'exercice des | Par arrêté royal du 5 mars 2015, l'autorisation pour l'exercice des |
activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de | activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord de |
navires afin de lutter contre la piraterie est refusée à l'entreprise | navires afin de lutter contre la piraterie est refusée à l'entreprise |
G4S Secure Solutions SA, dont le siège social est sis Buro & Design | G4S Secure Solutions SA, dont le siège social est sis Buro & Design |
Center - PB 77, Esplanade du Heysel à 1020 Bruxelles. | Center - PB 77, Esplanade du Heysel à 1020 Bruxelles. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur |
belge. | belge. |
Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent | Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |