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décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse
» à Ixelles à organiser une opération de tombo
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| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 septembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles à organiser une opération de tombo | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 septembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles à organiser une opération de tombo |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 30 septembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 30 septembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
| lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles à organiser | lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles à organiser |
| une opération de tombola, dans la province du Brabant wallon et dans | une opération de tombola, dans la province du Brabant wallon et dans |
| l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 18 décembre | l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 18 décembre |
| 2014 au 2 février 2015 inclus. | 2014 au 2 février 2015 inclus. |