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Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait Par arrêté ministériel du 14 avril L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionne(...) Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait Par arrêté ministériel du 14 avril L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - accompagnement de véhicules exceptionne(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en
application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée
et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. -
Retrait Retrait
Par arrêté ministériel du 14 avril 2014, l'autorisation d'organiser un Par arrêté ministériel du 14 avril 2014, l'autorisation d'organiser un
service interne de gardiennage est accordée à la SPRL ETABLISSEMENTS service interne de gardiennage est accordée à la SPRL ETABLISSEMENTS
MONACO-RAYMACKERS, dont le numéro BCE est le 0416722886, pour une MONACO-RAYMACKERS, dont le numéro BCE est le 0416722886, pour une
période de cinq ans et porte le numéro 18.0107.01. période de cinq ans et porte le numéro 18.0107.01.
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de :
- accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité
routière pour autant que ces activités restent limitées à la modalité routière pour autant que ces activités restent limitées à la modalité
visées à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif visées à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif
à la circulation routière de véhicules exceptionnels. à la circulation routière de véhicules exceptionnels.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins Cette autorisation est accordée à la condition résolutoire qu'au moins
un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution un membre du personnel dirigeant et un membre du personnel d'exécution
satisfassent aux conditions de formation visée à l'article 5, al.1er, satisfassent aux conditions de formation visée à l'article 5, al.1er,
5° et l'article 6, al. 1er, 5° de la loi et ce, dans les 18 mois après 5° et l'article 6, al. 1er, 5° de la loi et ce, dans les 18 mois après
notification de cette autorisation. notification de cette autorisation.
Par arrêté du 30 avril 2014, l'autorisation d'organiser un service Par arrêté du 30 avril 2014, l'autorisation d'organiser un service
interne de gardiennage est accordée à SA THY MARCINELLE (n° BCE interne de gardiennage est accordée à SA THY MARCINELLE (n° BCE
0437347363) pour une période de cinq ans et porte le numéro 0437347363) pour une période de cinq ans et porte le numéro
18.0108.02. 18.0108.02.
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de :
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce
compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun
autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention
après alarme; après alarme;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de
la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public à l'exclusion
des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café,
bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et des bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et des
activités d'inspecteur de magasin. activités d'inspecteur de magasin.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien. Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.
Par arrêté du 27 mai 2014, l'arrêté du 3 décembre 2009 portant Par arrêté du 27 mai 2014, l'arrêté du 3 décembre 2009 portant
l'autorisation de l'ASBL "Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo" d'organiser l'autorisation de l'ASBL "Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo" d'organiser
un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : un service interne de gardiennage, est modifié comme suit :
les mots à l'ASBL "Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo" sont remplacés par les mots à l'ASBL "Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo" sont remplacés par
les mots à l'ASBL "Sint-Trudo Ziekenhuis". les mots à l'ASBL "Sint-Trudo Ziekenhuis".
Par arrêté du 27 mai 2014, l'arrêté du 12 juillet 2013 renouvelant Par arrêté du 27 mai 2014, l'arrêté du 12 juillet 2013 renouvelant
l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de la SA l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de la SA
FIBOR, est modifié comme suit : FIBOR, est modifié comme suit :
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en :
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention
après alarme; après alarme;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris
les activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans les activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans
un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et
à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.
Par arrêté du 27 mai 2014, l'autorisation d'organiser un service Par arrêté du 27 mai 2014, l'autorisation d'organiser un service
interne de gardiennage accordée au "Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum interne de gardiennage accordée au "Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum
Rekem", dont le numéro d'entreprise est 0249.772.327, est renouvelée Rekem", dont le numéro d'entreprise est 0249.772.327, est renouvelée
pour une période de cinq ans à dater du 10 juillet 2014, sous le pour une période de cinq ans à dater du 10 juillet 2014, sous le
numéro 18.1170.03. numéro 18.1170.03.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en :
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention
après alarme; après alarme;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion
des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage
exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement
de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Par arrêté du 5 juin 2014, l'autorisation d'organiser un service Par arrêté du 5 juin 2014, l'autorisation d'organiser un service
interne de gardiennage accordée à l'ASBL Jan Yperman Ziekenhuis, dont interne de gardiennage accordée à l'ASBL Jan Yperman Ziekenhuis, dont
le numéro d'entreprise est 0462.915.078, est renouvelée pour une le numéro d'entreprise est 0462.915.078, est renouvelée pour une
période de cinq ans à dater du 15 juillet 2014, sous le numéro période de cinq ans à dater du 15 juillet 2014, sous le numéro
18.1197.07. 18.1197.07.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en :
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention
après alarme; après alarme;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion
des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage
exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement
de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Par arrêté du 11 juin 2014, l'autorisation d'organiser un service Par arrêté du 11 juin 2014, l'autorisation d'organiser un service
interne de gardiennage accordée à la SA NYRSTAR BELGIUM, dont le interne de gardiennage accordée à la SA NYRSTAR BELGIUM, dont le
numéro d'entreprise est 0865.131.221, est renouvelée pour une période numéro d'entreprise est 0865.131.221, est renouvelée pour une période
de cinq ans à dater du 11 août 2014, sous le numéro 18.1174.07. de cinq ans à dater du 11 août 2014, sous le numéro 18.1174.07.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en :
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention
après alarme; après alarme;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion
des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage
exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement
de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Par arrêté du 11 juin 2014, l'autorisation d'organiser un service Par arrêté du 11 juin 2014, l'autorisation d'organiser un service
interne de gardiennage accordée à l'ASBL "Psychiatrisch Centrum interne de gardiennage accordée à l'ASBL "Psychiatrisch Centrum
Caritas", dont le numéro d'entreprise est 0861.314.369, est renouvelée Caritas", dont le numéro d'entreprise est 0861.314.369, est renouvelée
pour une période de cinq ans à dater du 16 juin 2014, sous le numéro pour une période de cinq ans à dater du 16 juin 2014, sous le numéro
18.1176.05. 18.1176.05.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en :
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention
après alarme; après alarme;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion
des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage
exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement
de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. de jeux de hasard ou lieu où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Par arrêté ministériel du 8avril 2014, l'arrêté du 05 septembre 2011 Par arrêté ministériel du 8avril 2014, l'arrêté du 05 septembre 2011
renouvelant l'autorisation accordée à la SA CARSID (n° BCE 0460333492) renouvelant l'autorisation accordée à la SA CARSID (n° BCE 0460333492)
d'organiser un service interne de gardiennage est retiré d'organiser un service interne de gardiennage est retiré
Le présent arrêté produit ses effets le 2 décembre 2013. Le présent arrêté produit ses effets le 2 décembre 2013.
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