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réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements.
- Retrait Par arrêté du 11 février 2014, l L'autorisation porte sur l'exercice
d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...)"
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retrait Par arrêté du 11 février 2014, l L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retrait Par arrêté du 11 février 2014, l L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en |
application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée | application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée |
et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. | et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. |
- Retrait | - Retrait |
Par arrêté du 11 février 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 11 février 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage est accordée à Autonoom Gemeentebedrijf Kunsten | interne de gardiennage est accordée à Autonoom Gemeentebedrijf Kunsten |
en Design, dont le numéro d'entreprise est 0537.520.055, pour une | en Design, dont le numéro d'entreprise est 0537.520.055, pour une |
période de cinq ans, sous le numéro 18. 1250.01. | période de cinq ans, sous le numéro 18. 1250.01. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à | l'exclusion de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à |
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un | des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un |
poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de | poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de |
hasard ou lieu où l'on danse. | hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 11 février 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 11 février 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage est accordée à Autonoom Gemeentebedrijf | interne de gardiennage est accordée à Autonoom Gemeentebedrijf |
Erfgoed, dont le numéro d'entreprise est 0537.522.332, pour une | Erfgoed, dont le numéro d'entreprise est 0537.522.332, pour une |
période de cinq ans, sous le numéro 18. 1251.01. | période de cinq ans, sous le numéro 18. 1251.01. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à | l'exclusion de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à |
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un | des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un |
poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de | poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de |
hasard ou lieu où l'on danse. | hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 12 février 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 12 février 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage est accordée à la SA CEL DATA SERVICES, dont le | interne de gardiennage est accordée à la SA CEL DATA SERVICES, dont le |
numéro d'entreprise est 0435.463.880, pour une période de cinq ans, | numéro d'entreprise est 0435.463.880, pour une période de cinq ans, |
sous le numéro 18. 1252.01. | sous le numéro 18. 1252.01. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- approvisionnement, surveillance lors d'activités aux distributeurs | - approvisionnement, surveillance lors d'activités aux distributeurs |
automatiques de billets et activités non surveillées aux distributeurs | automatiques de billets et activités non surveillées aux distributeurs |
automatiques de billets si un accès aux billets ou cassettes d'argent | automatiques de billets si un accès aux billets ou cassettes d'argent |
est possible. | est possible. |
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 26 février 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 26 février 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage est accordée au Centre Public d'Action Sociale | interne de gardiennage est accordée au Centre Public d'Action Sociale |
de Verviers dont le numéro d'entreprise est 0212229565 pour une | de Verviers dont le numéro d'entreprise est 0212229565 pour une |
période de 5 ans et porte le numéro 18.0106.12. | période de 5 ans et porte le numéro 18.0106.12. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, | des activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, |
bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à | bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à |
l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. | l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. |
Ces activités s'effectuent sans armes, sans cheval et sans chien. | Ces activités s'effectuent sans armes, sans cheval et sans chien. |
Par arrêté du 24 mars 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 24 mars 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage est accordée à l'ASBL Museum van Hedendaagse | interne de gardiennage est accordée à l'ASBL Museum van Hedendaagse |
Kunst Antwerpen, dont le numéro d'entreprise est 0431.750.859, pour | Kunst Antwerpen, dont le numéro d'entreprise est 0431.750.859, pour |
une période de cinq ans, sous le numéro 18. 1253.02. | une période de cinq ans, sous le numéro 18. 1253.02. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à | l'exclusion de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à |
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un | des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un |
poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de | poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de |
hasard ou lieu où l'on danse. | hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 25 mars 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 25 mars 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage est accordée à la SPRL TRANSCARAVAN, dont le | interne de gardiennage est accordée à la SPRL TRANSCARAVAN, dont le |
numéro d'entreprise est 0837.746.042, pour une période de cinq ans | numéro d'entreprise est 0837.746.042, pour une période de cinq ans |
sous le numéro 18.1254.03. | sous le numéro 18.1254.03. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité | - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité |
routière pour autant que ces activités restent limitées telles que | routière pour autant que ces activités restent limitées telles que |
visées à l'article 20, § 1er ou § 2 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 | visées à l'article 20, § 1er ou § 2 de l'arrêté royal du 2 juin 2010 |
relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels. | relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels. |
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 4 décembre 2013, l'arrêté du 29 juillet 2013 autorisant | Par arrêté du 4 décembre 2013, l'arrêté du 29 juillet 2013 autorisant |
le Musée Royal de Mariemont (BCE : 0896616431) à exploiter une | le Musée Royal de Mariemont (BCE : 0896616431) à exploiter une |
entreprise de gardiennage, est modifié comme suit | entreprise de gardiennage, est modifié comme suit |
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : | L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : |
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à |
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et |
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme; | après alarme; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités | des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités |
effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, | effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, |
établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; | établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse; |
- gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des activités de | - gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des activités de |
centrales de gardiennage (qui utilisent des systèmes de suivi). | centrales de gardiennage (qui utilisent des systèmes de suivi). |
Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme. | Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme. |
Par arrêté du 27 mars 2014, l'arrêté du 23 janvier 2013 renouvelant | Par arrêté du 27 mars 2014, l'arrêté du 23 janvier 2013 renouvelant |
l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée | l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée |
à la SA ZOTTEKOT, est modifié comme suit : | à la SA ZOTTEKOT, est modifié comme suit : |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris |
des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, | des activités exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, |
établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion | établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin. | des activités d'inspecteur de magasin. |
Par arrêté du 18 décembre 2013, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 18 décembre 2013, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à l' ASBL ALGEMEEN ZIEKENHUIS KLINA | interne de gardiennage accordée à l' ASBL ALGEMEEN ZIEKENHUIS KLINA |
dont le numéro d'entreprise est 0434.302.850, est renouvelée pour une | dont le numéro d'entreprise est 0434.302.850, est renouvelée pour une |
période de cinq ans à dater du 6 mars 2014, sous le numéro 18.1164.02. | période de cinq ans à dater du 6 mars 2014, sous le numéro 18.1164.02. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et |
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme; | après alarme; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un | des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un |
poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de | poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de |
hasard ou lieu où l'on danse. | hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 19 décembre 2013, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 19 décembre 2013, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à la SA Etablissements Fr. Colruyt | interne de gardiennage accordée à la SA Etablissements Fr. Colruyt |
dont le numéro d'entreprise est 0400.378.485, est renouvelée pour une | dont le numéro d'entreprise est 0400.378.485, est renouvelée pour une |
période de cinq ans à dater du 26 juin 2013, sous le numéro | période de cinq ans à dater du 26 juin 2013, sous le numéro |
18.1089.06. | 18.1089.06. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers en ce |
compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun | compris des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun |
autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à | autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à |
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme; | après alarme; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris |
des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités | des activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités |
exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement | exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement |
de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. | de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
L'autorisation pour les activités de gardiennage statique dans les | L'autorisation pour les activités de gardiennage statique dans les |
lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être | lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être |
présent et pour les activités d'inspecteur de magasin est délivrée | présent et pour les activités d'inspecteur de magasin est délivrée |
sous la condition résolutoire que la SA Etablissements Fr. Colruyt | sous la condition résolutoire que la SA Etablissements Fr. Colruyt |
fournisse la preuve endéans les six mois de la notification du présent | fournisse la preuve endéans les six mois de la notification du présent |
arrêté qu'au moins deux membres de son personnel satisfassent aux | arrêté qu'au moins deux membres de son personnel satisfassent aux |
conditions aient réussi la formation `'attestation de compétence agent | conditions aient réussi la formation `'attestation de compétence agent |
de gardiennage - opérateur centrale d'alarme'' tel que visée à | de gardiennage - opérateur centrale d'alarme'' tel que visée à |
l'article 3, 7°, de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux | l'article 3, 7°, de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux |
conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, | conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, |
aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice | aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice |
d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de | d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de |
gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à | gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à |
l'agrément des formations. | l'agrément des formations. |
Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à l' ASBL A.Z. Alma dont le numéro | interne de gardiennage accordée à l' ASBL A.Z. Alma dont le numéro |
d'entreprise est 0463.862.908, est renouvelée pour une période de cinq | d'entreprise est 0463.862.908, est renouvelée pour une période de cinq |
ans à dater du 15 avril 2014, sous le numéro 18.1169.03. | ans à dater du 15 avril 2014, sous le numéro 18.1169.03. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique | après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique |
dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est | dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est |
censé être présent; | censé être présent; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un | des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un |
poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de | poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de |
hasard ou lieu où l'on danse. | hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à l' ASBL Regionaal Ziekenhuis Heilig | interne de gardiennage accordée à l' ASBL Regionaal Ziekenhuis Heilig |
Hart Tienen dont le numéro d'entreprise est 0408.228.557, est | Hart Tienen dont le numéro d'entreprise est 0408.228.557, est |
renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 17 mai 2014, sous | renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 17 mai 2014, sous |
le numéro 18.1008.04. | le numéro 18.1008.04. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et |
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme. | après alarme. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à l' ASBL PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS | interne de gardiennage accordée à l' ASBL PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS |
SINT-CAMILLUS dont le numéro d'entreprise est 0459.265.997, est | SINT-CAMILLUS dont le numéro d'entreprise est 0459.265.997, est |
renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 15 avril 2014, sous | renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 15 avril 2014, sous |
le numéro 18.1168.03. | le numéro 18.1168.03. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique | après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique |
dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est | dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est |
censé être présent; | censé être présent; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un | des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un |
poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de | poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de |
hasard ou lieu où l'on danse. | hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 4 février 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à l' ASBL AZ Sint-Lucas en | interne de gardiennage accordée à l' ASBL AZ Sint-Lucas en |
Volkskliniek dont le numéro d'entreprise est 0459.265.997, est | Volkskliniek dont le numéro d'entreprise est 0459.265.997, est |
renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 15 avril 2014, sous | renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 15 avril 2014, sous |
le numéro 18.1168.03. | le numéro 18.1168.03. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique | après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique |
dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est | dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est |
censé être présent; | censé être présent; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un | des activités d'inspecteur de magasin et des activités exercées à un |
poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de | poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de |
hasard ou lieu où l'on danse. | hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 21 février 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 21 février 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à l' ASBL Gasthuiszusters Antwerpen | interne de gardiennage accordée à l' ASBL Gasthuiszusters Antwerpen |
dont le numéro d'entreprise est 0428.651.017, est renouvelée pour une | dont le numéro d'entreprise est 0428.651.017, est renouvelée pour une |
période de cinq ans à dater du 23 avril 2014, sous le numéro | période de cinq ans à dater du 23 avril 2014, sous le numéro |
18.1166.02. | 18.1166.02. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique | après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique |
dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est | dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est |
censé être présent; | censé être présent; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage | des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage |
exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement | exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement |
de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. | de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 21 février 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 21 février 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à l' ASBL Ziekenhuis Oost-Limburg, | interne de gardiennage accordée à l' ASBL Ziekenhuis Oost-Limburg, |
organisme autonome de soins, dont le numéro d'entreprise est | organisme autonome de soins, dont le numéro d'entreprise est |
0256.543.917, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du | 0256.543.917, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du |
17 novembre 2013, sous le numéro 18.1006.11. | 17 novembre 2013, sous le numéro 18.1006.11. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique | après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique |
dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est | dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est |
censé être présent; | censé être présent; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage | des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage |
exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement | exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement |
de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. | de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 26 février 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 26 février 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée au Centre Régional de Soins | interne de gardiennage accordée au Centre Régional de Soins |
Psychiatriques Les Marronniers, dont le numéro d'entreprise est | Psychiatriques Les Marronniers, dont le numéro d'entreprise est |
0258896364, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 16 | 0258896364, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 16 |
décembre 2013, sous le numéro 18.0063.11. | décembre 2013, sous le numéro 18.0063.11. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique | après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique |
exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou | exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou |
tiers n'est censé être présent; | tiers n'est censé être présent; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans | des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans |
un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et | un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et |
à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. | à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. |
Ces activités s'effectuent sans cheval, sans arme et sans chien. | Ces activités s'effectuent sans cheval, sans arme et sans chien. |
Par arrêté du 26 février 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 26 février 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à l' ASBL Bundeling ZorgInitiatieven | interne de gardiennage accordée à l' ASBL Bundeling ZorgInitiatieven |
Oostende, dont le numéro d'entreprise est 0409.362.665, est renouvelée | Oostende, dont le numéro d'entreprise est 0409.362.665, est renouvelée |
pour une période de cinq ans à dater du 23 avril 2014, sous le numéro | pour une période de cinq ans à dater du 23 avril 2014, sous le numéro |
18.1167.03. | 18.1167.03. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique | après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique |
dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est | dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est |
censé être présent; | censé être présent; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage | des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage |
exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement | exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement |
de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. | de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 3 mars 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 3 mars 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à l' Algemeen Ziekenhuis Jan Palfijn | interne de gardiennage accordée à l' Algemeen Ziekenhuis Jan Palfijn |
Gent, dont le numéro d'entreprise est 0262.926.616, est renouvelée | Gent, dont le numéro d'entreprise est 0262.926.616, est renouvelée |
pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2014, sous le numéro | pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2014, sous le numéro |
18.1175.05. | 18.1175.05. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et |
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme; | après alarme; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage | des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage |
exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement | exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement |
de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. | de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 3 mars 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 3 mars 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à l' ASBL Algemeen Ziekenhuis Maria | interne de gardiennage accordée à l' ASBL Algemeen Ziekenhuis Maria |
Middelares - Sint Jozef, dont le numéro d'entreprise est 0410.214.186, | Middelares - Sint Jozef, dont le numéro d'entreprise est 0410.214.186, |
est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 7 avril 2014, | est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 7 avril 2014, |
sous le numéro 18.1163.01. | sous le numéro 18.1163.01. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et |
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme; | après alarme; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage | des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage |
exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement | exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement |
de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. | de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 1er avril 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 1er avril 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à la S.A. Atlas Copco Airpower, dont | interne de gardiennage accordée à la S.A. Atlas Copco Airpower, dont |
le numéro d'entreprise est 0403.992.231, est renouvelée pour une | le numéro d'entreprise est 0403.992.231, est renouvelée pour une |
période de cinq ans à dater du 28 mai 2014, sous le numéro 18.1172.04. | période de cinq ans à dater du 28 mai 2014, sous le numéro 18.1172.04. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique | après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique |
dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est | dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est |
censé être présent; | censé être présent; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage | des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage |
exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement | exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement |
de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. | de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 1er avril 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 1er avril 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à la S.P.R.L. THICO, dont le numéro | interne de gardiennage accordée à la S.P.R.L. THICO, dont le numéro |
d'entreprise est 0451.118.492, est renouvelée pour une période de cinq | d'entreprise est 0451.118.492, est renouvelée pour une période de cinq |
ans, sous le numéro 18.1085.04. | ans, sous le numéro 18.1085.04. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris |
des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans | des activités de gardiennage exercées à un poste de travail situé dans |
un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et | un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et |
à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. | à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté du 4 avril 2014, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 4 avril 2014, l'autorisation d'organiser un service |
interne de gardiennage accordée à la AZ ST-JAN Brugge-Oostende A.V., | interne de gardiennage accordée à la AZ ST-JAN Brugge-Oostende A.V., |
dont le numéro d'entreprise est 0266.559.859, est renouvelée pour une | dont le numéro d'entreprise est 0266.559.859, est renouvelée pour une |
période de cinq ans à dater du 16 juin 2014, sous le numéro | période de cinq ans à dater du 16 juin 2014, sous le numéro |
18.1173.05. | 18.1173.05. |
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
- surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers à |
l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où |
aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et |
à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
après alarme; | après alarme; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage | des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage |
exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement | exercées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement |
de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. | de jeux de hasard ou lieu où l'on danse. |
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval. |
Par arrêté ministériel du 4 avril 2014, l'autorisation d'organiser un | Par arrêté ministériel du 4 avril 2014, l'autorisation d'organiser un |
service interne de gardiennage accordée par arrêté ministériel du 7 | service interne de gardiennage accordée par arrêté ministériel du 7 |
février 2013 à la S.A. STACARAVANCENTRUM - EDC, est retirée à dater du | février 2013 à la S.A. STACARAVANCENTRUM - EDC, est retirée à dater du |
5 février 2014. | 5 février 2014. |