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1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud
à organiser une opération de tombola, dans
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| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une opération de tombola, dans | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une opération de tombola, dans |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
| lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une | lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une |
| opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2014 au 21 | opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2014 au 21 |
| septembre 2014 inclus. | septembre 2014 inclus. |