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Autorisation
publié le 07 avril 2014

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une opération de tombola, dans

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service public federal interieur
numac
2014000045
pub.
07/04/2014
prom.
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2014 au 21 septembre 2014 inclus.

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