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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre | Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre |
| 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « | 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « |
| Comité de Développement du Sport belge » à Bruxelles à organiser une | Comité de Développement du Sport belge » à Bruxelles à organiser une |
| opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2013 au 31 | opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2013 au 31 |
| août 2014 inclus. | août 2014 inclus. |