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Autorisation
publié le 07 juin 2013

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...)

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service public federal interieur
numac
2013000311
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07/06/2013
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité de Développement du Sport belge » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 inclus.

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