← Retour vers "Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990
réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 3 novembre
2011, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation
porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mo(...)"
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 3 novembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mo(...) | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 3 novembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mo(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en |
| application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée | application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée |
| et particulière. - Renouvellement | et particulière. - Renouvellement |
| Par arrêté du 3 novembre 2011, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 3 novembre 2011, l'autorisation d'organiser un service |
| interne de gardiennage accordée aux CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC | interne de gardiennage accordée aux CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC |
| ASBL, dont le siège social est établi avenue Hippocrate 10, à 1200 | ASBL, dont le siège social est établi avenue Hippocrate 10, à 1200 |
| Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 28 | Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 28 |
| décembre 2010 et porte le numéro 18.0026.12. | décembre 2010 et porte le numéro 18.0026.12. |
| L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : | L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : |
| - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à |
| l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après |
| alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées | alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées |
| dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est | dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est |
| censé être présent; | censé être présent; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
| des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et | des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et |
| des activités d'inspecteurs de magasin. | des activités d'inspecteurs de magasin. |
| Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme. | Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme. |