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la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 15 juillet 2011, l'autorisation
d'exploiter une entreprise de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance
et protection des(...)"
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 15 juillet 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 15 juillet 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application |
| de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et | de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et |
| particulière. - Renouvellements | particulière. - Renouvellements |
| Par arrêté du 15 juillet 2011, l'autorisation d'exploiter une | Par arrêté du 15 juillet 2011, l'autorisation d'exploiter une |
| entreprise de gardiennage accordée à ELITE SECURITY SERVICES SPRL, | entreprise de gardiennage accordée à ELITE SECURITY SERVICES SPRL, |
| dont le siège social est établi Stationssteenweg 99, à 2560 Kessel, | dont le siège social est établi Stationssteenweg 99, à 2560 Kessel, |
| est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.1099.01. | est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.1099.01. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
| - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce | - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce |
| compris le gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de | compris le gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de |
| gardiennage ou tiers est censé être présent, et à l'exclusion de | gardiennage ou tiers est censé être présent, et à l'exclusion de |
| gardiennage mobile et intervention après alarme; | gardiennage mobile et intervention après alarme; |
| - protection de personnes; | - protection de personnes; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris |
| les activités d'inspecteurs de magasin et les activités effectuées | les activités d'inspecteurs de magasin et les activités effectuées |
| dans des cafés ou endroits où l'on danse. | dans des cafés ou endroits où l'on danse. |
| Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. | Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval. |
| Par arrêté du 27 juillet 2011, l'autorisation d'exploiter une | Par arrêté du 27 juillet 2011, l'autorisation d'exploiter une |
| entreprise de gardiennage de FACT SECURITY SPRL, dont le siège social | entreprise de gardiennage de FACT SECURITY SPRL, dont le siège social |
| est situé rue de la Station 19, à 1300 Limal, est renouvelée pour une | est situé rue de la Station 19, à 1300 Limal, est renouvelée pour une |
| période de cinq ans à partir du 23 février 2011 et porte le n° | période de cinq ans à partir du 23 février 2011 et porte le n° |
| 16.0048.11. | 16.0048.11. |
| L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : | L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : |
| - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce |
| compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun | compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun |
| autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les | autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les |
| activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; | activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; |
| - protection de personnes; | - protection de personnes; |
| - gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des centrales de | - gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des centrales de |
| gardiennage; | gardiennage; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris |
| les activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse et | les activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse et |
| les activités d'inspecteur de magasin; | les activités d'inspecteur de magasin; |
| Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers | Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers |
| ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique | ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique |
| dans des lieux où aucun agent de gardiennage ou tiers n'est censé être | dans des lieux où aucun agent de gardiennage ou tiers n'est censé être |
| présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après | présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après |
| alarme peuvent s'effectuer avec chien; | alarme peuvent s'effectuer avec chien; |
| Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers | Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers |
| ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique | ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique |
| dans des lieux où aucun agent de gardiennage ou tiers n'est censé être | dans des lieux où aucun agent de gardiennage ou tiers n'est censé être |
| présent et à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et | présent et à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et |
| d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec cheval; | d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec cheval; |
| Seules les activités de protection de personnes peuvent s'effectuer | Seules les activités de protection de personnes peuvent s'effectuer |
| avec arme. | avec arme. |
| FACT SECURITY SPRL devra fournir à l'administration copie du nouveau | FACT SECURITY SPRL devra fournir à l'administration copie du nouveau |
| rapport et de la nouvelle attestation de contrôle de l'organisme de | rapport et de la nouvelle attestation de contrôle de l'organisme de |
| contrôle ANPI dès que ceux-ci seront en sa possession sous peine de | contrôle ANPI dès que ceux-ci seront en sa possession sous peine de |
| voir son autorisation de travailler de manière armée prendre fin de | voir son autorisation de travailler de manière armée prendre fin de |
| plein droit à partir du 18 octobre 2012. | plein droit à partir du 18 octobre 2012. |