← Retour vers "Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990
réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 25 juin 2009,
l'article 1 er de l'arrêté ministériel du
"
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 25 juin 2009, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 25 juin 2009, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en |
application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée | application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée |
et particulière. - Modification | et particulière. - Modification |
Par arrêté du 25 juin 2009, l'article 1er de l'arrêté ministériel du | Par arrêté du 25 juin 2009, l'article 1er de l'arrêté ministériel du |
23 avril 2009 portant l'autorisation d'organiser un service interne de | 23 avril 2009 portant l'autorisation d'organiser un service interne de |
gardiennage, accordée à Sint-Augustinus ASBL, les mots « Sint- | gardiennage, accordée à Sint-Augustinus ASBL, les mots « Sint- |
Augustinus ASBL, dont le siège social est établi Oosterveldlaan 24, | Augustinus ASBL, dont le siège social est établi Oosterveldlaan 24, |
2610 Wilrijk » sont remplacés par les mots « ASBL Gasthuiszusters | 2610 Wilrijk » sont remplacés par les mots « ASBL Gasthuiszusters |
Antwerpen, dont le siège social est établi Sint-Augustinuslaan 20, | Antwerpen, dont le siège social est établi Sint-Augustinuslaan 20, |
2610 Wilrijk avec dénomination raccoucie ASBL GZA ». | 2610 Wilrijk avec dénomination raccoucie ASBL GZA ». |