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Autorisation
publié le 07 août 2009

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 25 juin 2009, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du

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service public federal interieur
numac
2009000517
pub.
07/08/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 25 juin 2009, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 avril 2009 portant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à Sint-Augustinus ASBL, les mots « Sint- Augustinus ASBL, dont le siège social est établi Oosterveldlaan 24, 2610 Wilrijk » sont remplacés par les mots « ASBL Gasthuiszusters Antwerpen, dont le siège social est établi Sint-Augustinuslaan 20, 2610 Wilrijk avec dénomination raccoucie ASBL GZA ».

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