publié le 07 août 2009
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 25 juin 2009, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 25 juin 2009, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 avril 2009 portant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à Sint-Augustinus ASBL, les mots « Sint- Augustinus ASBL, dont le siège social est établi Oosterveldlaan 24, 2610 Wilrijk » sont remplacés par les mots « ASBL Gasthuiszusters Antwerpen, dont le siège social est établi Sint-Augustinuslaan 20, 2610 Wilrijk avec dénomination raccoucie ASBL GZA ».