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de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement
général de la protection de la populati Par arrêté royal du 24 septembre 2006, confirmé par arrêté royal du 23
juin 2008, l'établissement d(...)"
| Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 24 septembre 2006, confirmé par arrêté royal du 23 juin 2008, l'établissement d(...) | Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 24 septembre 2006, confirmé par arrêté royal du 23 juin 2008, l'établissement d(...) |
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