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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but luctrat
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 avril 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luctrat | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 avril 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luctrat |
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| administratif de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2008 au 14 avril 2009 | administratif de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2008 au 14 avril 2009 |
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