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la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 14 septembre 2007,
l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 « § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er
porte sur les activités de(...)"
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 14 septembre 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 « § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur les activités de(...) | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 14 septembre 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 « § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur les activités de(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application |
de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et | de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et |
particulière. - Extension | particulière. - Extension |
Par arrêté ministériel du 14 septembre 2007, l'article 2 de l'arrêté | Par arrêté ministériel du 14 septembre 2007, l'article 2 de l'arrêté |
ministériel du 14 juin 2007 accordant l'autorisation d'exploiter une | ministériel du 14 juin 2007 accordant l'autorisation d'exploiter une |
entreprise de gardiennage à l'entreprise OPTIMALIS SECURITY SA, | entreprise de gardiennage à l'entreprise OPTIMALIS SECURITY SA, |
établie rue Provinciale 62, à 1301 Bierges, est modifié comme suit : | établie rue Provinciale 62, à 1301 Bierges, est modifié comme suit : |
« § 1er. L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités | « § 1er. L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités |
de : | de : |
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce |
compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; | compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des | la sécurité des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des |
activités de d'inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage | activités de d'inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage |
effectuant des activités de gardiennage dans des cafés et endroits où | effectuant des activités de gardiennage dans des cafés et endroits où |
l'on danse. | l'on danse. |
§ 2. Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien. » | § 2. Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien. » |