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réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 septembre 2006,
l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation
porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...)"
| Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 septembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...) | Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 septembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en |
| application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée | application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée |
| et particulière | et particulière |
| Par arrêté ministériel du 29 septembre 2006, l'autorisation | Par arrêté ministériel du 29 septembre 2006, l'autorisation |
| d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une | d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une |
| période de cinq ans à la SA Centerparcs België, établie à 3990 Peer, | période de cinq ans à la SA Centerparcs België, établie à 3990 Peer, |
| Erperheidestraat 2, bus 3, sous le n° 18.1109.06. | Erperheidestraat 2, bus 3, sous le n° 18.1109.06. |
| L'autorisation porte sur les activités de : | L'autorisation porte sur les activités de : |
| - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à |
| l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
| après alarme; | après alarme; |
| - surveillance et contrôle de personnes dan sle cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dan sle cadre du maintien de |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
| des activités d'inspecteur de magasin et des activités de portier. | des activités d'inspecteur de magasin et des activités de portier. |
| Ces activités s'effectuent sans armes. | Ces activités s'effectuent sans armes. |
| Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et | Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et |
| immobiliers peuvent être exercées avec un chien, conformément à | immobiliers peuvent être exercées avec un chien, conformément à |
| l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de | l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de |
| gardiennage. | gardiennage. |
| Par arrêté ministériel du 29 septembre 2006, l'autorisation | Par arrêté ministériel du 29 septembre 2006, l'autorisation |
| d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une | d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une |
| période de cinq ans à la SPRL Exxonmobil Petroleum & Chemical, établie | période de cinq ans à la SPRL Exxonmobil Petroleum & Chemical, établie |
| à 2030 Antwerpen, Polderwijkweg, Haven 447, sous le n° 18.1115.08. | à 2030 Antwerpen, Polderwijkweg, Haven 447, sous le n° 18.1115.08. |
| L'autorisation porte sur les activités de : | L'autorisation porte sur les activités de : |
| - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à |
| l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
| après alarme; | après alarme; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
| des activités d'inspecteur de magasin et des activités de portier. | des activités d'inspecteur de magasin et des activités de portier. |
| Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien. | Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien. |
| Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006, l'autorisation d'organiser | Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006, l'autorisation d'organiser |
| un service interne de gardiennage est accordée à la SA « Bowling | un service interne de gardiennage est accordée à la SA « Bowling |
| Gosselies » sise rue Henri Maus 15, à 1000 Bruxelles, sous le n° | Gosselies » sise rue Henri Maus 15, à 1000 Bruxelles, sous le n° |
| 18.1116.10. | 18.1116.10. |
| L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : | L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : |
| - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y |
| compris des activités de gardiennage statique; | compris des activités de gardiennage statique; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris |
| des activités de portiers et à l'exclusion d'inspecteur de magasin. | des activités de portiers et à l'exclusion d'inspecteur de magasin. |
| Ces activités s'effectuent sans arme. | Ces activités s'effectuent sans arme. |
| Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers | Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers |
| ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de | ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de |
| l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de | l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de |
| gardiennage. | gardiennage. |
| L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte | L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte |
| le n° 18.1116.10. | le n° 18.1116.10. |
| Par arrêté ministériel du 14 décembre 2006, l'autorisation d'organiser | Par arrêté ministériel du 14 décembre 2006, l'autorisation d'organiser |
| un service interne de gardiennage est accordée pour une période de | un service interne de gardiennage est accordée pour une période de |
| cinq ans à la SA Kosmopol, établie à 2500 Lier, Eikelstraat 20, sous | cinq ans à la SA Kosmopol, établie à 2500 Lier, Eikelstraat 20, sous |
| le n° 18.1117.11. | le n° 18.1117.11. |
| L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de | L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de |
| personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux | personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux |
| accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur | accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur |
| de magasin; y compris les activités de portier. | de magasin; y compris les activités de portier. |
| Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien. | Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien. |
| Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007, l'autorisation d'exploiter | Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007, l'autorisation d'exploiter |
| une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. | une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. |
| Reul, Lionel, dont le domicile est établi rue de la Station 193, à | Reul, Lionel, dont le domicile est établi rue de la Station 193, à |
| 1457 Tourinnes-Saint-Lambert. | 1457 Tourinnes-Saint-Lambert. |
| L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : | L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : |
| - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à |
| l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention |
| après alarme; | après alarme; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, en ce compris |
| les activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteur | les activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteur |
| de magasin. | de magasin. |
| Ces activités s'effectuent sans arme. | Ces activités s'effectuent sans arme. |
| Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou | Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou |
| immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens. | immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens. |
| L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du | L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du |
| présent arrêté et porte le n° 16.0175.11. | présent arrêté et porte le n° 16.0175.11. |
| Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007, l'autorisation d'organiser | Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007, l'autorisation d'organiser |
| un service interne de gardiennage est accordée pour une période de | un service interne de gardiennage est accordée pour une période de |
| cinq ans à la SA BASF Antwerpen, étabie à 2040 Anvers, Haven 75, | cinq ans à la SA BASF Antwerpen, étabie à 2040 Anvers, Haven 75, |
| Scheldelaan 600, sous le n° 18.1118.11. | Scheldelaan 600, sous le n° 18.1118.11. |
| L'autorisation porte sur l'exercice de l'activité de : | L'autorisation porte sur l'exercice de l'activité de : |
| - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à |
| l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après |
| alarme; | alarme; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
| des activités d'inspecteur de magasin et des activités de portier. | des activités d'inspecteur de magasin et des activités de portier. |
| Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien. | Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien. |