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ministériel du 19 juillet 2006 octroie à la société GASELYS, dont le siège social est établi rue Curnonsky
2-6, à 75017 Paris , une autorisation indivi(...)
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| Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2006 - 0011 - A Un arrêté ministériel du 19 juillet 2006 octroie à la société GASELYS, dont le siège social est établi rue Curnonsky 2-6, à 75017 Paris , une autorisation indivi(...) | Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2006 - 0011 - A Un arrêté ministériel du 19 juillet 2006 octroie à la société GASELYS, dont le siège social est établi rue Curnonsky 2-6, à 75017 Paris , une autorisation indivi(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Fourniture d'électricité | Fourniture d'électricité |
| Autorisation individuelle. - EF 2006 - 0011 - A | Autorisation individuelle. - EF 2006 - 0011 - A |
| Un arrêté ministériel du 19 juillet 2006 octroie à la société GASELYS, | Un arrêté ministériel du 19 juillet 2006 octroie à la société GASELYS, |
| dont le siège social est établi rue Curnonsky 2-6, à 75017 Paris | dont le siège social est établi rue Curnonsky 2-6, à 75017 Paris |
| (France), une autorisation individuelle pour la fourniture | (France), une autorisation individuelle pour la fourniture |
| d'électricité. Cette autorisation a une durée de validité de cinq ans. | d'électricité. Cette autorisation a une durée de validité de cinq ans. |