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Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation Décision n° 11/2005 du 9 novembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. CIEL FM pour l'éd Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...) Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation Décision n° 11/2005 du 9 novembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. CIEL FM pour l'éd Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de
contrôle. - Autorisation contrôle. - Autorisation
Décision n° 11/2005 du 9 novembre 2005 Décision n° 11/2005 du 9 novembre 2005
Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'autorisation par la S.A. CIEL FM pour l'édition d'un service de d'autorisation par la S.A. CIEL FM pour l'édition d'un service de
radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la
voie hertzienne terrestre analogique dénommé CIEL FM. voie hertzienne terrestre analogique dénommé CIEL FM.
Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les
articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services
et l'article 58 relatif aux règles particulières aux services de et l'article 58 relatif aux règles particulières aux services de
radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la
voie hertzienne terrestre analogique; voie hertzienne terrestre analogique;
Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le
demandeur; demandeur;
Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, §
1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 58 1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 58
du décret précité. du décret précité.
Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : Le Collège d'autorisation et de contrôle décide :
La S.A. Ciel FM (inscrite au registre des personnes morales sous le La S.A. Ciel FM (inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0479 090 720), dont le siège social est établi rue de numéro 0479 090 720), dont le siège social est établi rue de
Plainevaux 359, bte 4, à 4100 Seraing, est autorisée à éditer, en Plainevaux 359, bte 4, à 4100 Seraing, est autorisée à éditer, en
recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne
terrestre analogique, le service de radiodiffusion sonore dénommé Ciel terrestre analogique, le service de radiodiffusion sonore dénommé Ciel
FM, à compter du 9 novembre 2005 pour une durée de neuf ans. FM, à compter du 9 novembre 2005 pour une durée de neuf ans.
Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente
autorisation est publiée au Moniteur belge. autorisation est publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 novembre 2005. Bruxelles, le 9 novembre 2005.
Evelyne Lentzen, Evelyne Lentzen,
Présidente. Présidente.
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