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de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement
général de la protection de la populati Par arrêté royal du 27 décembre 2004, confirmé partiellement en ce qui
concerne la production de St(...)"
| Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 27 décembre 2004, confirmé partiellement en ce qui concerne la production de St(...) | Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 27 décembre 2004, confirmé partiellement en ce qui concerne la production de St(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation | Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation |
| de modification d'un établissement de classe I, en application des | de modification d'un établissement de classe I, en application des |
| articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant | articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant |
| règlement général de la protection de la population, des travailleurs | règlement général de la protection de la population, des travailleurs |
| et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants | et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants |
| Par arrêté royal du 27 décembre 2004, confirmé partiellement en ce qui | Par arrêté royal du 27 décembre 2004, confirmé partiellement en ce qui |
| concerne la production de Strontium 90 et d'Yttrium 90 par arrêté | concerne la production de Strontium 90 et d'Yttrium 90 par arrêté |
| royal du 19 octobre 2005, entrant en vigueur jour de sa signature, il | royal du 19 octobre 2005, entrant en vigueur jour de sa signature, il |
| est donné autorisation à l'établissement d'utilité publique « Institut | est donné autorisation à l'établissement d'utilité publique « Institut |
| national des Radioéléments » situé à Fleurus, à mettre en oeuvre un | national des Radioéléments » situé à Fleurus, à mettre en oeuvre un |
| processus de production de Strontium 90 et d'Yttrium 90 ainsi qu'à | processus de production de Strontium 90 et d'Yttrium 90 ainsi qu'à |
| réorganiser son stockage d'uranium irradié. | réorganiser son stockage d'uranium irradié. |
| Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la | Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la |
| section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours | section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours |
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| d'Etat, sous pli recommandé à la poste. | d'Etat, sous pli recommandé à la poste. |