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vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans
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| Collecte à domicile. - Autorisation2005/99221 Un arrêté royal du 28 avril 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'associa | Collecte à domicile. - Autorisation2005/99221 Un arrêté royal du 28 avril 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'associa |
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| administratif de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2005 au 14 avril 2006 | administratif de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2005 au 14 avril 2006 |
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