publié le 23 mai 2005
Collecte à domicile. - Autorisation2005/99221 Un arrêté royal du 28 avril 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'associa
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- service public federal interieur
- numac
- 2005000221
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- 23/05/2005
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Collecte à domicile. - Autorisation2005/99221 Un arrêté royal du 28 avril 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Amnesty international Belgique francophone » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2005 au 14 avril 2006 inclus.