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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucrat
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 18 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 18 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Les Magasins du Monde-Oxfam », à Bruxelles, à collecter des | lucratif « Les Magasins du Monde-Oxfam », à Bruxelles, à collecter des |
| vêtements à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de | vêtements à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de |
| Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement | Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement |
| administratif de Bruxelles-Capitale du 15 août 2004 au 14 août 2005 | administratif de Bruxelles-Capitale du 15 août 2004 au 14 août 2005 |
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