← Retour vers "Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 octobre 2003, pris en vertu de l'arrêté
royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
domicile, autorise l'association sans but lucr
"
| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 octobre 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 octobre 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 24 octobre 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 24 octobre 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Opérations de Solidarité 48 81 00 », à Bruxelles, à | lucratif « Opérations de Solidarité 48 81 00 », à Bruxelles, à |
| Collecter à domicile des fonds dans tout le pays du 15 novembre 2003 | Collecter à domicile des fonds dans tout le pays du 15 novembre 2003 |
| au 30 novembre 2003 inclus. | au 30 novembre 2003 inclus. |