← Retour vers "Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 décembre 2002 pris en vertu de l'arrêté
royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucra
"
| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 décembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 décembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 6 décembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 6 décembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à collecter des fonds à | lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à collecter des fonds à |
| domicile, dans tout le pays, du 5 mars 2003 au 20 avril 2003 inclus. | domicile, dans tout le pays, du 5 mars 2003 au 20 avril 2003 inclus. |