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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...) Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application
de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les
entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. -
Modifications Modifications
Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté
ministériel du 15 novembre 2000, l'autorisation d'exploiter une ministériel du 15 novembre 2000, l'autorisation d'exploiter une
entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise United entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise United
Protection Services, établie Melkerijstraat 18, à 1500 Hal. Protection Services, établie Melkerijstraat 18, à 1500 Hal.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection
de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes. de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.
Par arrêté ministériel du 29 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter Par arrêté ministériel du 29 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter
une entreprise de gardiennage accordée le 11 septembre 2000 à M. Otero une entreprise de gardiennage accordée le 11 septembre 2000 à M. Otero
Y. Alonso, Jacques, a été modifiée comme suit : Y. Alonso, Jacques, a été modifiée comme suit :
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection
de biens mobiliers ou immobiliers et surveillance et contrôle de de biens mobiliers ou immobiliers et surveillance et contrôle de
personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux
accessibles au pubic. accessibles au pubic.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien. Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.
L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes
dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au
public est accordée à condition que M. Otero Y Alonso, Jacques, établi public est accordée à condition que M. Otero Y Alonso, Jacques, établi
rue du Coq 88, à 1180 Uccle, fournisse à la Direction générale de la rue du Coq 88, à 1180 Uccle, fournisse à la Direction générale de la
Police générale du Royaume, dans les six mois de la notification du Police générale du Royaume, dans les six mois de la notification du
présent arrêté, la preuve qu'au moins un des agents du service interne présent arrêté, la preuve qu'au moins un des agents du service interne
de gardiennage a réussi avec fruit les formations visées aux articles de gardiennage a réussi avec fruit les formations visées aux articles
12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions
de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions
d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de
dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou
d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des
formations. formations.
Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation
expirera de plein droit mais sans effet rétroactif. expirera de plein droit mais sans effet rétroactif.
Par arrêté ministériel du 29 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter Par arrêté ministériel du 29 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter
une entreprise de gardiennage accordée le 15 mai 1997 à la S.P.R.L. une entreprise de gardiennage accordée le 15 mai 1997 à la S.P.R.L.
Gallery Control, a été modifiée comme suit : Gallery Control, a été modifiée comme suit :
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection
de biens mobiliers ou immobiliers et activités de surveillance (et) de biens mobiliers ou immobiliers et activités de surveillance (et)
contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans
des lieux accessibles au pubic. des lieux accessibles au pubic.
L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes
dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au
public est accordée à condition que la S.P.R.L. Gallery Control, public est accordée à condition que la S.P.R.L. Gallery Control,
établie boulevard du Jardin Botanique 44/2, à 1000 Bruxelles, établie boulevard du Jardin Botanique 44/2, à 1000 Bruxelles,
fournisse à la Direction générale de la Police générale du Royaume, fournisse à la Direction générale de la Police générale du Royaume,
dans les six mois de la notification du présent arrêté, la preuve dans les six mois de la notification du présent arrêté, la preuve
qu'au moins un des agents de l'entreprise de gardiennage a réussi avec qu'au moins un des agents de l'entreprise de gardiennage a réussi avec
fruit les formations visées aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du fruit les formations visées aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du
30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience
professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique
pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein
d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage
et relatif à l'agrément des formations. et relatif à l'agrément des formations.
Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation
expirera de plein droit mais sans effet rétroactif. expirera de plein droit mais sans effet rétroactif.
Par arrêté ministériel du 29 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter Par arrêté ministériel du 29 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter
une entreprise de gardiennage accordée le 27 octobre 1999, à M. une entreprise de gardiennage accordée le 27 octobre 1999, à M.
Vivaldi, Marc, sous la dénomination de « S.V.P.-Surveillance Vivaldi, Marc, sous la dénomination de « S.V.P.-Surveillance
Vigilance, Protection », a été modifiée comme suit : Vigilance, Protection », a été modifiée comme suit :
Ces activités s'effectuent sans arme. Ces activités s'effectuent sans arme.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou
immobiliers peuvent s'effectuer avec chien. immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.
Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités
sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans
chien. chien.
Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées
comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que
les conditions suivantes soient observées : les conditions suivantes soient observées :
1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse. 1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse.
2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être 2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être
présentes, le chien doit en outre porter une muselière. présentes, le chien doit en outre porter une muselière.
L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes
dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au
public est accordée à condition que M. Vivaldi, Marc, sous la public est accordée à condition que M. Vivaldi, Marc, sous la
dénomination « S.V.P.-Surveillance Vigilance Protection », établie dénomination « S.V.P.-Surveillance Vigilance Protection », établie
Résidence Clé des Champs 49, à 7110 Strépy-Bracquegnies, fournisse à Résidence Clé des Champs 49, à 7110 Strépy-Bracquegnies, fournisse à
la Direction générale de la Police générale du Royaume, dans les six la Direction générale de la Police générale du Royaume, dans les six
mois de la notification du présent arrêté, la preuve qu'au moins un mois de la notification du présent arrêté, la preuve qu'au moins un
des agents du service interne de gardiennage a réussi avec fruit les des agents du service interne de gardiennage a réussi avec fruit les
formations visées aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 formations visées aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 30
décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience
professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique
pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein
d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage
et relatif à l'agrément des formations. et relatif à l'agrément des formations.
Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation
expirera de plein droit mais sans effet rétroactif. expirera de plein droit mais sans effet rétroactif.
Par arrêté ministériel du 30 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter Par arrêté ministériel du 30 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter
une entreprise de gardiennage accordée le 22 novembre 2000 à M. Russo, une entreprise de gardiennage accordée le 22 novembre 2000 à M. Russo,
Alfredo, sous la dénomination « Russo Security », a été modifiée comme Alfredo, sous la dénomination « Russo Security », a été modifiée comme
suit : suit :
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection
de biens mobiliers ou immobiliers, protectioin de personnes, activités de biens mobiliers ou immobiliers, protectioin de personnes, activités
de surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien
de la sécurité dans des lieux accessibles au pubic. de la sécurité dans des lieux accessibles au pubic.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou
immobiliers et protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme. immobiliers et protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme.
Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de
biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions
suivantes doivent être respectées : suivantes doivent être respectées :
- Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les
activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme. activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme.
- Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès,
les activités de gardiennage considérées comme activité à risque, les activités de gardiennage considérées comme activité à risque,
peuvent s'effectuer avec arme. peuvent s'effectuer avec arme.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou
immobiliers peuvent s'effectuer avec chien. immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.
Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités
sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans
chien. chien.
Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées
comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que
les conditions suivantes soient observées : les conditions suivantes soient observées :
1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse. 1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse.
2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être 2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être
présentes, le chien doit en outre porter une muselière. présentes, le chien doit en outre porter une muselière.
L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes
dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au
public est accordée à condition que M. Russo, Alfredo, sous la public est accordée à condition que M. Russo, Alfredo, sous la
dénomination « Russo Security », établie rue du Coeurcq 108, à 1480 dénomination « Russo Security », établie rue du Coeurcq 108, à 1480
Tubize, fournisse à la Direction générale de la Police générale du Tubize, fournisse à la Direction générale de la Police générale du
Royaume, dans les six mois de la notification du présent arrêté, la Royaume, dans les six mois de la notification du présent arrêté, la
preuve qu'au moins un des agents du service interne de gardiennage a preuve qu'au moins un des agents du service interne de gardiennage a
réussi avec fruit les formations visées aux articles 12 et 18 de réussi avec fruit les formations visées aux articles 12 et 18 de
l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation
et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et
psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou
d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service
interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations. interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations.
Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation
expirera de plein droit mais sans effet rétroactif. expirera de plein droit mais sans effet rétroactif.
Par arrêté ministériel du 30 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter Par arrêté ministériel du 30 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter
une entreprise de gardiennage accordée le 13 octobre 1998 à la une entreprise de gardiennage accordée le 13 octobre 1998 à la
S.P.R.L. activités de CE.RE.SE D'Amico, a été modifiée comme suit : S.P.R.L. activités de CE.RE.SE D'Amico, a été modifiée comme suit :
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection
de biens mobiliers ou immobiliers activités de surveillance et de biens mobiliers ou immobiliers activités de surveillance et
contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans
des lieux accessibles au pubic. des lieux accessibles au pubic.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou
immobiliers peuvent s'effectuer avec arme. immobiliers peuvent s'effectuer avec arme.
Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de
biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions
suivantes doivent être respectées : suivantes doivent être respectées :
- Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les
activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme. activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme.
- Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès,
les activités de gardiennage considérées comme activité à risque, les activités de gardiennage considérées comme activité à risque,
peuvent s'effectuer avec arme. peuvent s'effectuer avec arme.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou
immobiliers peuvent s'effectuer avec chien. immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.
Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités
sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans
chien. chien.
Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées
comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que
les conditions suivantes soient observées : les conditions suivantes soient observées :
1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse. 1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse.
2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être 2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être
présentes, le chien doit en outre porter une muselière. présentes, le chien doit en outre porter une muselière.
L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes
dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au
public est accordée à condition que la S.P.R.L. CE.RE.SE D'Amico, public est accordée à condition que la S.P.R.L. CE.RE.SE D'Amico,
établie rue du Débarcadère 35, 6001 Charleroi , fournisse à la établie rue du Débarcadère 35, 6001 Charleroi , fournisse à la
Direction générale de la Police générale du Royaume, dans les six mois Direction générale de la Police générale du Royaume, dans les six mois
de la notification du présent arrêté, la preuve qu'au moins un des de la notification du présent arrêté, la preuve qu'au moins un des
agents du service interne de gardiennage a réussi avec fruit les agents du service interne de gardiennage a réussi avec fruit les
formations visées aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 formations visées aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 30
décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience
professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique
pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein
d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage
et relatif à l'agrément des formations. et relatif à l'agrément des formations.
Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation
expirera de plein droit mais sans effet rétroactif. expirera de plein droit mais sans effet rétroactif.
Par arrêté ministériel du 5 février 2001, l'autorisation d'exploiter Par arrêté ministériel du 5 février 2001, l'autorisation d'exploiter
une entreprise de gardiennage accordée le 21 septembre 2000 à M. une entreprise de gardiennage accordée le 21 septembre 2000 à M.
Richard Loconte, sous la dénomination « ASGP Security » , a été Richard Loconte, sous la dénomination « ASGP Security » , a été
modifiée comme suit : modifiée comme suit :
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection
de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes dans le de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes dans le
cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au pubic. cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au pubic.
Ces activités s'effectuent sans chien. Ces activités s'effectuent sans chien.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou
immobiliers et protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme. immobiliers et protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme.
Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de
biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions
suivantes doivent être respectées : suivantes doivent être respectées :
- Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les
activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme. activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme.
- Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès,
les activités de gardiennage considérées comme activité à risque, les activités de gardiennage considérées comme activité à risque,
peuvent s'effectuer avec arme. peuvent s'effectuer avec arme.
L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes
dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au
public est accordée à condition que M. Richard Loconte, de « ASGP public est accordée à condition que M. Richard Loconte, de « ASGP
Security », établie rue du Ruisseau 28, à 4100 Seraing, fournisse à la Security », établie rue du Ruisseau 28, à 4100 Seraing, fournisse à la
Direction générale de la Police générale du Royaume, dans les six mois Direction générale de la Police générale du Royaume, dans les six mois
de la notification du présent arrêté, la preuve qu'au moins un des de la notification du présent arrêté, la preuve qu'au moins un des
agents du service interne de gardiennage a réussi avec fruit les agents du service interne de gardiennage a réussi avec fruit les
formations visées aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 formations visées aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 30
décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience
professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique
pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein
d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage
et relatif à l'agrément des formations. et relatif à l'agrément des formations.
Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation
expirera de plein droit mais sans effet rétroactif. expirera de plein droit mais sans effet rétroactif.
Par arrêté ministériel du 12 février 2001 modifiant l'arrêté Par arrêté ministériel du 12 février 2001 modifiant l'arrêté
ministériel du 19 avril 1999, l'autorisation d'exploiter une ministériel du 19 avril 1999, l'autorisation d'exploiter une
entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise Limburgse entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise Limburgse
Bewakingsdienst, établie Schurhovenveld 4380, à 3800 Sint-Truiden. Bewakingsdienst, établie Schurhovenveld 4380, à 3800 Sint-Truiden.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection
de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et de contrôle de de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et de contrôle de
personnes en vue d'assurer la sécurité dans des endroits accessibles personnes en vue d'assurer la sécurité dans des endroits accessibles
au public. au public.
Par arrêté ministériel du 14 février 2001, l'arrêté ministériel du 19 Par arrêté ministériel du 14 février 2001, l'arrêté ministériel du 19
novembre 1996 accordant l'autorisation d'exploiter une entreprise de novembre 1996 accordant l'autorisation d'exploiter une entreprise de
gardiennage à l'entreprise « Wings Security S.A. », établie gardiennage à l'entreprise « Wings Security S.A. », établie
Boekenberglei 128, à 2100 Deurne, a été modifié en raison de son Boekenberglei 128, à 2100 Deurne, a été modifié en raison de son
changement d'adresse (anciennement Koningin Elisabethlaan 86, à 9100 changement d'adresse (anciennement Koningin Elisabethlaan 86, à 9100
Sint-Niklaas). Sint-Niklaas).
Par arrêté ministériel du 16 février 2001, l'autorisation d'exploiter Par arrêté ministériel du 16 février 2001, l'autorisation d'exploiter
une entreprise de gardiennage accordée le 28 octobre 1998, à M. Rose, une entreprise de gardiennage accordée le 28 octobre 1998, à M. Rose,
Mario, sous la dénomination de « A.I.S. Optimal Security », a été Mario, sous la dénomination de « A.I.S. Optimal Security », a été
modifiée comme suit : modifiée comme suit :
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection
de biens mobiliers ou immobiliers. de biens mobiliers ou immobiliers.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de
personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des endroits personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des endroits
accessibles au public. accessibles au public.
Ces activités s'effectuent sans arme. Ces activités s'effectuent sans arme.
Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités
sont exercées dans des lieux fermés, les activités de gardiannages, sont exercées dans des lieux fermés, les activités de gardiannages,
considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien
pour autant que les conditions suivantes soivent observées : pour autant que les conditions suivantes soivent observées :
1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse. 1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse.
2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être 2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être
présentes, le chien doit en outre porter une muselière. présentes, le chien doit en outre porter une muselière.
L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes
dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au
public est accordée à condition que M. Rose, Mario, établi rue du public est accordée à condition que M. Rose, Mario, établi rue du
Congo 114, à 7700 Mouscron, fournisse à la Direction générale de la Congo 114, à 7700 Mouscron, fournisse à la Direction générale de la
Police générale du Royaume, dans les six mois de la notification du Police générale du Royaume, dans les six mois de la notification du
présent arrêté, la preuve qu'au moins un des agents du service interne présent arrêté, la preuve qu'au moins un des agents du service interne
de gardiennage a réussi avec fruit les formations visées aux articles de gardiennage a réussi avec fruit les formations visées aux articles
12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions
de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions
d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de
dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou
d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des
formations. formations.
Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation
expirera de plein droit mais sans effet rétroactif. expirera de plein droit mais sans effet rétroactif.
Par arrêté ministériel du 22 février 2001 modifiant l'arrêté Par arrêté ministériel du 22 février 2001 modifiant l'arrêté
ministériel du 6 mai 1997, le renouvellement de l'autorisation ministériel du 6 mai 1997, le renouvellement de l'autorisation
d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A. d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A.
Securis, dont le siège social est établi Luchthaven Brussel Nationaal, Securis, dont le siège social est établi Luchthaven Brussel Nationaal,
à 1930 Zaventem. à 1930 Zaventem.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection
de biens mobiliers ou immobiliers de protection de personnes, de de biens mobiliers ou immobiliers de protection de personnes, de
surveillance et protection de transport de valeurs, de gestion de surveillance et protection de transport de valeurs, de gestion de
centraux d'alarme et de surveillance et côntrole de personnes dans le centraux d'alarme et de surveillance et côntrole de personnes dans le
cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public. cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public.
Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre
du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public
s'effectuent sans arme et sans chien. s'effectuent sans arme et sans chien.
L'extension de l'autorisation portant les activités de surveillance et L'extension de l'autorisation portant les activités de surveillance et
contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans
des lieux accessibles au public est accordée sous la condition des lieux accessibles au public est accordée sous la condition
suspensive que l'entreprise ait transmis, à la Direction générale de suspensive que l'entreprise ait transmis, à la Direction générale de
la Police générale du Royaume, endéans les six mois de l'entrée en la Police générale du Royaume, endéans les six mois de l'entrée en
vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une
persone ait réussi les formations conformément à l'article 12 et 18 de persone ait réussi les formations conformément à l'article 12 et 18 de
l'arrêté ministériel du 30 décembre 1999. l'arrêté ministériel du 30 décembre 1999.
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