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l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises
et à domicile, autorise l'association sans but l Un arrêté royal du 2 octobre 2000 pris
en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...)"
| Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 27 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but l Un arrêté royal du 2 octobre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...) | Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 27 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but l Un arrêté royal du 2 octobre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisations | Collecte à domicile. - Autorisations |
| Un arrêté royal du 27 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal | Un arrêté royal du 27 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal |
| du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des | du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des |
| collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans | collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans |
| but lucratif « Les Amis du Bercail » à Liège à collecter des fonds à | but lucratif « Les Amis du Bercail » à Liège à collecter des fonds à |
| domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de | domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de |
| Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de | Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de |
| Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 23 | Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 23 |
| février 2001 au 11 mars 2001 inclus. | février 2001 au 11 mars 2001 inclus. |
| Un arrêté royal du 2 octobre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 2 octobre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Livre Vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à | lucratif « Livre Vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à |
| domicile, sous la dénomination « Operation-Chocos », les 2 et 3 | domicile, sous la dénomination « Operation-Chocos », les 2 et 3 |
| septembre 2000 dans les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur, | septembre 2000 dans les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur, |
| les 9 et 10 septembre 2000 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, | les 9 et 10 septembre 2000 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, |
| de Namur et de Hainaut, les 16 et 17 septembre 2000 dans les provinces | de Namur et de Hainaut, les 16 et 17 septembre 2000 dans les provinces |
| de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant wallon et les 23 et | de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant wallon et les 23 et |
| 24 septembre 2000 dans la province de Luxembourg. | 24 septembre 2000 dans la province de Luxembourg. |