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royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)"
| Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 13 mars 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) | Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 13 mars 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisations | Collecte à domicile. - Autorisations |
| Un arrêté royal du 13 mars 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté royal du 13 mars 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
| septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans | septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans |
| les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « | les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « |
| Kinderzorg » à Anvers à collecter des vêtements et des meubles à | Kinderzorg » à Anvers à collecter des vêtements et des meubles à |
| domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 | domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 |
| inclus. | inclus. |
| Un arrêté royal du 25 avril 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté royal du 25 avril 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
| septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans | septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans |
| les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « | les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « |
| Vlaams Internationaal Centrum » à Bruxelles à collecter à domicile des | Vlaams Internationaal Centrum » à Bruxelles à collecter à domicile des |
| vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1er janvier 2000 au 31 | vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1er janvier 2000 au 31 |
| décembre 2000 inclus. | décembre 2000 inclus. |
| Un arrêté royal du 25 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté royal du 25 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
| septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans | septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans |
| les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « | les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « |
| Ligue belge de la Sclérose en Plaques, Communauté française » à | Ligue belge de la Sclérose en Plaques, Communauté française » à |
| Naninne à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « | Naninne à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « |
| L'Opération Chococlef », les 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16 et 17 septembre | L'Opération Chococlef », les 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16 et 17 septembre |
| 2000 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, | 2000 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, |
| du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de | du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de |
| Bruxelles-Capitale. | Bruxelles-Capitale. |
| Un arrêté royal du 25 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté royal du 25 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
| septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans | septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans |
| les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « | les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « |
| Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles à organiser une collecte de | Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles à organiser une collecte de |
| fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre | fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre |
| orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, ainsi que | orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, ainsi que |
| dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale les 15, 16 | dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale les 15, 16 |
| et 17 septembre 2000. | et 17 septembre 2000. |
| Un arrêté royal du 14 mai 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté royal du 14 mai 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
| septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans | septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans |
| les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « | les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « |
| Jongenstehuizen Ivo Cornelis » à Malines, à collecter des vêtements, à | Jongenstehuizen Ivo Cornelis » à Malines, à collecter des vêtements, à |
| domicile dans tout le pays, du 1er décembre 2000 au 30 novembre 2001 | domicile dans tout le pays, du 1er décembre 2000 au 30 novembre 2001 |
| inclus. | inclus. |
| Un arrêté royal du 14 mai 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté royal du 14 mai 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
| septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans | septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans |
| les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « | les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « |
| Opérations de Solidarité 48.81.00 » à Bruxelles, à collecter à | Opérations de Solidarité 48.81.00 » à Bruxelles, à collecter à |
| domicile, des fonds, dans tout le pays, du 7 octobre 2000 au 15 | domicile, des fonds, dans tout le pays, du 7 octobre 2000 au 15 |
| octobre 2000 inclus. | octobre 2000 inclus. |