Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Autorisation du --
← Retour vers "Collectes à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc Un arrêté royal du 16 octobre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contena(...)"
Collectes à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc Un arrêté royal du 16 octobre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contena(...) Collectes à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc Un arrêté royal du 16 octobre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contena(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collectes à domicile. - Autorisation Collectes à domicile. - Autorisation
Un arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du Un arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du
22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes
dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but
lucratif « Vredeseilanden-Coopibo », à Louvain, à collecter des fonds lucratif « Vredeseilanden-Coopibo », à Louvain, à collecter des fonds
à domicile par l'offre en vente de cartes des voeux, d'autocollants, à domicile par l'offre en vente de cartes des voeux, d'autocollants,
de porte-clés et de lattes, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de porte-clés et de lattes, dans les provinces de Anvers, de Limbourg,
de Flandre Orientale, de Flandre Occidentale, du Brabant Flamand et de Flandre Orientale, de Flandre Occidentale, du Brabant Flamand et
dans l'arrondissement administatif de Bruxelles-Capitale, les 15, 16 dans l'arrondissement administatif de Bruxelles-Capitale, les 15, 16
et 17 janvier 1999. et 17 janvier 1999.
Un arrêté royal du 16 octobre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du Un arrêté royal du 16 octobre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du
22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes
dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but
lucratif « Centre national de Coopération au Développement », à lucratif « Centre national de Coopération au Développement », à
Bruxelles, à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « Bruxelles, à collecter des fonds à domicile sous la dénomination «
Opération 11.11.11. », dans tout le pays, du 1er au 15 novembre 1998 Opération 11.11.11. », dans tout le pays, du 1er au 15 novembre 1998
inclus. inclus.
Un arrêté royal du 16 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du Un arrêté royal du 16 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du
22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes
dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but
lucratif « Mensenhulp » à Anvers à collecter des marchandises à lucratif « Mensenhulp » à Anvers à collecter des marchandises à
domicile, dans tout le pays, du 1er décembre 1998 au 30 novembre 1999 domicile, dans tout le pays, du 1er décembre 1998 au 30 novembre 1999
inclus. inclus.
Un arrêté royal du 20 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du Un arrêté royal du 20 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du
22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes
dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but
lucratif « S.O.S. Boîtes de lait », à Liège, à collecter à domicile de lucratif « S.O.S. Boîtes de lait », à Liège, à collecter à domicile de
l'argent et des vivres non périssables, dans tout le pays, du 1er août l'argent et des vivres non périssables, dans tout le pays, du 1er août
1998 au 31 juillet 1999 inclus. 1998 au 31 juillet 1999 inclus.
Un arrêté royal du 20 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du Un arrêté royal du 20 octobre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du
22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes
dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but
lucratif « Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose » à lucratif « Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose » à
Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays,
jusqu'au 30 juin 1999. jusqu'au 30 juin 1999.
^