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Règlement n° 12-05 portant organisation des centres communautaires bruxellois, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0169 Règlement n° 12-05 portant organisation des centres communautaires bruxellois, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0169
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 NOVEMBRE 2012. - Règlement n° 12-05 portant organisation des 29 NOVEMBRE 2012. - Règlement n° 12-05 portant organisation des
centres communautaires bruxellois, ratifié par l'arrêté du Collège n° centres communautaires bruxellois, ratifié par l'arrêté du Collège n°
20122013-0169 20122013-0169
Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous,
le Collège, ratifions ce qui suit : le Collège, ratifions ce qui suit :
REGLEMENT REGLEMENT
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er.Base légale

Article 1er.Base légale
Le présent règlement régit une matière visée aux articles 127, 128, Le présent règlement régit une matière visée aux articles 127, 128,
135, 136, 163, 166 et 178 de la constitution coordonnée. 135, 136, 163, 166 et 178 de la constitution coordonnée.
Explication des concepts Explication des concepts

Art. 2.Les concepts suivants sont utilisés dans le présent règlement

Art. 2.Les concepts suivants sont utilisés dans le présent règlement
dans la signification suivante : dans la signification suivante :
(a) Centres communautaires (a) Centres communautaires
Les centres communautaires sont de larges institutions locales et Les centres communautaires sont de larges institutions locales et
pluralistes établies en Région de Bruxelles-Capitale, qui s'adressent pluralistes établies en Région de Bruxelles-Capitale, qui s'adressent
aux néerlandophones et à toutes les personnes cherchant à se aux néerlandophones et à toutes les personnes cherchant à se
rapprocher de la Communauté flamande. Il s'agit de points d'ancrage rapprocher de la Communauté flamande. Il s'agit de points d'ancrage
locaux de la vie communautaire néerlandophone. La Commission locaux de la vie communautaire néerlandophone. La Commission
communautaire flamande est l'autorité chargée de l'agrément de ces communautaire flamande est l'autorité chargée de l'agrément de ces
centres, qui déploient un fonctionnement visant la formation d'une centres, qui déploient un fonctionnement visant la formation d'une
communauté, la participation culturelle et la diffusion de la culture communauté, la participation culturelle et la diffusion de la culture
au profit de la population locale, en prêtant une particulière à la au profit de la population locale, en prêtant une particulière à la
diversité culturelle. diversité culturelle.
(b) ASBL Centre communautaire (b) ASBL Centre communautaire
L'ASBL Centre communautaire est l'association qui dirige le centre L'ASBL Centre communautaire est l'association qui dirige le centre
communautaire local dans son fonctionnement tel que défini dans la communautaire local dans son fonctionnement tel que défini dans la
convention que la communautaire flamande conclut avec chacune des ASBL convention que la communautaire flamande conclut avec chacune des ASBL
Centre communautaire. Centre communautaire.
(c) Forum communautaire (c) Forum communautaire
Les associations, organisations, institutions, initiatives, projets et Les associations, organisations, institutions, initiatives, projets et
citoyens de la communauté locale qui, partant de différentes citoyens de la communauté locale qui, partant de différentes
méthodologies et formes de travail adaptées à la réalité locale, sont méthodologies et formes de travail adaptées à la réalité locale, sont
consultés et activement impliqués dans le fonctionnement du centre consultés et activement impliqués dans le fonctionnement du centre
communautaire. Leurs apports constituent la base de la mise en oeuvre communautaire. Leurs apports constituent la base de la mise en oeuvre
locale de la mission et des objectifs du centre communautaire. locale de la mission et des objectifs du centre communautaire.
(d) Entité Centres communautaires (d) Entité Centres communautaires
L'Entité Centres communautaires se compose des 22 centres L'Entité Centres communautaires se compose des 22 centres
communautaires ainsi que du service d'encadrement de l'entité. communautaires ainsi que du service d'encadrement de l'entité.
(e) Centre Culturel Bruxelles (e) Centre Culturel Bruxelles
L'Entité Centres communautaires développe sous le dénominateur Centre L'Entité Centres communautaires développe sous le dénominateur Centre
Culturel Bruxelles un programme de contenu pour le fonctionnement Culturel Bruxelles un programme de contenu pour le fonctionnement
supralocal. supralocal.
(f) Politique culturelle locale (f) Politique culturelle locale
La politique culturelle telle que régie par voie de décret est La politique culturelle telle que régie par voie de décret est
développée et consignée dans le plan de gestion culturel local par les développée et consignée dans le plan de gestion culturel local par les
partenaires locaux (le centre communautaire, la bibliothèque et le partenaires locaux (le centre communautaire, la bibliothèque et le
service communal Culture néerlandaise). Le plan de gestion culturel se service communal Culture néerlandaise). Le plan de gestion culturel se
compose au minimum d'un volet communautaire décrivant la collaboration compose au minimum d'un volet communautaire décrivant la collaboration
entre les partenaires locaux. entre les partenaires locaux.
(g) Organe consultatif communal pour la culture (g) Organe consultatif communal pour la culture
Le conseil culturel communal qui formule les recommandations au sujet Le conseil culturel communal qui formule les recommandations au sujet
du plan de gestion culturel local. du plan de gestion culturel local.
(h) Exercice (h) Exercice
L'exercice débute au 1er janvier et s'achève au 31 décembre de la même L'exercice débute au 1er janvier et s'achève au 31 décembre de la même
année. année.
(i) Plan de gestion (i) Plan de gestion
Le plan de gestion du centre communautaire décrit le contenu des Le plan de gestion du centre communautaire décrit le contenu des
objectifs généraux définis ci-après et a une durée de six ans. objectifs généraux définis ci-après et a une durée de six ans.
Objectif Objectif

Art. 3.Le présent règlement a pour but d'organiser les relations et

Art. 3.Le présent règlement a pour but d'organiser les relations et
liens entre les centres communautaires d'une part et d'autre part les liens entre les centres communautaires d'une part et d'autre part les
autorités locales et l'autorité en charge de l'agrément - la autorités locales et l'autorité en charge de l'agrément - la
Commission communautaire flamande - de manière à pouvoir réaliser de Commission communautaire flamande - de manière à pouvoir réaliser de
manière harmonieuse et efficace les objectifs des centres manière harmonieuse et efficace les objectifs des centres
communautaires dans le cadre des réglementations et décrets flamands. communautaires dans le cadre des réglementations et décrets flamands.

Art. 4.Aux fins de l'exécution du présent règlement, le Collège

Art. 4.Aux fins de l'exécution du présent règlement, le Collège
conclut avec chaque ASBL Centre communautaire une convention. Cette conclut avec chaque ASBL Centre communautaire une convention. Cette
convention détermine le fonctionnement du centre communautaire dans le convention détermine le fonctionnement du centre communautaire dans le
cadre du Centre Culturel Bruxelles, ainsi que les moyens mis à cadre du Centre Culturel Bruxelles, ainsi que les moyens mis à
disposition par la Commission communautaire flamande en termes disposition par la Commission communautaire flamande en termes
d'infrastructure, de personnel et de ressources financières. Les d'infrastructure, de personnel et de ressources financières. Les
droits et obligations mutuels à l'égard de la gestion du centre droits et obligations mutuels à l'égard de la gestion du centre
communautaire y sont également définis. communautaire y sont également définis.
CHAPITRE 2. - Le centre communautaire CHAPITRE 2. - Le centre communautaire
Objectifs généraux Objectifs généraux

Art. 5.§ 1er. Les centres communautaires bruxellois constituent

Art. 5.§ 1er. Les centres communautaires bruxellois constituent
ensemble le Centre Culturel Bruxelles grâce au renforcement mutuel ensemble le Centre Culturel Bruxelles grâce au renforcement mutuel
opéré par l'animation socioculturelle et le programme culturel et opéré par l'animation socioculturelle et le programme culturel et
éducatif. éducatif.
§ 2. Les centres communautaires sont des organisations § 2. Les centres communautaires sont des organisations
socioculturelles qui contribuent, individuellement et en tant socioculturelles qui contribuent, individuellement et en tant
qu'ensemble, à la qualité de vie intégrale en Région de qu'ensemble, à la qualité de vie intégrale en Région de
Bruxelles-Capitale. Bruxelles-Capitale.
Ils oeuvrent pour ce faire à la formation d'une communauté dans les Ils oeuvrent pour ce faire à la formation d'une communauté dans les
domaines suivants : domaines suivants :
- communication, accueil et prestation de services - communication, accueil et prestation de services
- participation culturelle, animation et diffusion - participation culturelle, animation et diffusion
- éducation et formation permanente - éducation et formation permanente
Partant d'une approche intégrale de la communauté locale, ils créent Partant d'une approche intégrale de la communauté locale, ils créent
des liens transversaux entre les différents domaines de la politique. des liens transversaux entre les différents domaines de la politique.
Ils se concentrent sur l'environnement en exploitant les opportunités Ils se concentrent sur l'environnement en exploitant les opportunités
et les réseaux de la structure locale. Les centres communautaires et les réseaux de la structure locale. Les centres communautaires
peuvent être tant des créateurs de réseaux que des acteurs de réseaux. peuvent être tant des créateurs de réseaux que des acteurs de réseaux.
Ils mettent au point un fonctionnement ouvert et accessible axé sur la Ils mettent au point un fonctionnement ouvert et accessible axé sur la
création et le déploiement d'opportunités de rencontres. création et le déploiement d'opportunités de rencontres.
Les centres communautaires développent une stratégie visant une Les centres communautaires développent une stratégie visant une
implication optimale de la communauté dans leur fonctionnement. Ce implication optimale de la communauté dans leur fonctionnement. Ce
faisant, ils accordent une attention particulière au contexte urbain. faisant, ils accordent une attention particulière au contexte urbain.
Le rôle crucial du volontariat vient se greffer sur cette stratégie. Le rôle crucial du volontariat vient se greffer sur cette stratégie.
§ 3. Dans le cadre de Centre Culturel Bruxelles, les centres § 3. Dans le cadre de Centre Culturel Bruxelles, les centres
communautaires mettent conjointement au point un programme aux communautaires mettent conjointement au point un programme aux
ambitions supralocales dans le domaine de la diffusion de la culture, ambitions supralocales dans le domaine de la diffusion de la culture,
de la production culturelle et de l'éducation. Chaque centre de la production culturelle et de l'éducation. Chaque centre
communautaire y contribue compte tenu des moyens disponibles en termes communautaire y contribue compte tenu des moyens disponibles en termes
d'infrastructure, de personnel et de ressources financières. d'infrastructure, de personnel et de ressources financières.
Le plan de gestion Le plan de gestion

Art. 6.§ 1er. Le centre communautaire élabore sur la base des

Art. 6.§ 1er. Le centre communautaire élabore sur la base des
objectifs généraux susmentionnés un plan de gestion. Les modalités objectifs généraux susmentionnés un plan de gestion. Les modalités
concrètes du dépôt de ce plan de gestion sont définies dans la concrètes du dépôt de ce plan de gestion sont définies dans la
convention visée à l'article 4 du présent règlement. convention visée à l'article 4 du présent règlement.
§ 2. Dans les communes disposant d'une politique culturelle locale, § 2. Dans les communes disposant d'une politique culturelle locale,
les partenaires locaux (le centre communautaire, la bibliothèque et le les partenaires locaux (le centre communautaire, la bibliothèque et le
service communal Culture néerlandaise) développent un plan de gestion service communal Culture néerlandaise) développent un plan de gestion
culturel. Le plan de gestion culturel se compose au minimum d'un volet culturel. Le plan de gestion culturel se compose au minimum d'un volet
communautaire décrivant la collaboration entre les partenaires locaux. communautaire décrivant la collaboration entre les partenaires locaux.
§ 3. Le volet communautaire du plan de gestion culturel fait partie § 3. Le volet communautaire du plan de gestion culturel fait partie
intégrante du plan de gestion du centre communautaire. intégrante du plan de gestion du centre communautaire.
CHAPITRE 3. - L'ASBL Centre communautaire CHAPITRE 3. - L'ASBL Centre communautaire

Art. 7.Le Collège de la Commission communautaire flamande reconnaît

Art. 7.Le Collège de la Commission communautaire flamande reconnaît
chaque ASBL Centre communautaire comme étant l'association assurant le chaque ASBL Centre communautaire comme étant l'association assurant le
fonctionnement socioculturel du centre communautaire sur la base de la fonctionnement socioculturel du centre communautaire sur la base de la
mission et des objectifs définis, pour la période déterminée à mission et des objectifs définis, pour la période déterminée à
l'article 12, à condition qu'elle satisfasse aux conditions définies l'article 12, à condition qu'elle satisfasse aux conditions définies
ci-après : ci-après :
1° Le centre communautaire déploie des activités dans le cadre de la 1° Le centre communautaire déploie des activités dans le cadre de la
mission, du programme communautaire et des objectifs généraux formulés mission, du programme communautaire et des objectifs généraux formulés
à l'article 5 du présent règlement. à l'article 5 du présent règlement.
A cette fin, il sera procédé chaque exercice au dépôt, auprès de A cette fin, il sera procédé chaque exercice au dépôt, auprès de
l'administration du Collège, d'un rapport d'activités et d'un décompte l'administration du Collège, d'un rapport d'activités et d'un décompte
financier approuvés par l'assemblée générale selon les modalités financier approuvés par l'assemblée générale selon les modalités
définies dans la convention. définies dans la convention.
2° La composition de l'ASBL Centre communautaire est conforme à 2° La composition de l'ASBL Centre communautaire est conforme à
l'article 9c (association autonome de spécialistes ou d'utilisateurs) l'article 9c (association autonome de spécialistes ou d'utilisateurs)
du décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culturel. du décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culturel.
3° L'ASBL Centre communautaire dirige le centre communautaire selon 3° L'ASBL Centre communautaire dirige le centre communautaire selon
les droits et obligations mutuels tels que formulés dans la convention les droits et obligations mutuels tels que formulés dans la convention
que le Collège de la Commission communautaire flamande conclut en que le Collège de la Commission communautaire flamande conclut en
exécution du présent règlement avec l'ASBL Centre communautaire. exécution du présent règlement avec l'ASBL Centre communautaire.

Art. 8.L'Assemblée générale de l'ASBL Centre communautaire est

Art. 8.L'Assemblée générale de l'ASBL Centre communautaire est
composée comme suit : composée comme suit :
§ 1er. Représentants d'associations, organisations et institutions § 1er. Représentants d'associations, organisations et institutions
socioculturelles (de droit privé et public) et particuliers pouvant socioculturelles (de droit privé et public) et particuliers pouvant
prouver une implication active dans le domaine d'action du centre prouver une implication active dans le domaine d'action du centre
communautaire. Maximum deux personnes sont déléguées par association, communautaire. Maximum deux personnes sont déléguées par association,
organisation ou institution. organisation ou institution.
§ 2. Un délégué du Collège de la Commission communautaire flamande § 2. Un délégué du Collège de la Commission communautaire flamande
siège en tant qu'observateur au sein de l'Assemblée générale. siège en tant qu'observateur au sein de l'Assemblée générale.
§ 3. Un délégué de l'administration du Collège de la Commission § 3. Un délégué de l'administration du Collège de la Commission
communautaire flamande, à savoir le responsable d'entité de l'Entité communautaire flamande, à savoir le responsable d'entité de l'Entité
Centres communautaires ou sa délégation, siège en tant qu'observateur Centres communautaires ou sa délégation, siège en tant qu'observateur
au sein de l'Assemblée générale. au sein de l'Assemblée générale.
§ 4. Un délégué du Collège des Bourgmestre et Echevins siège en tant § 4. Un délégué du Collège des Bourgmestre et Echevins siège en tant
qu'observateur au sein de l'Assemblée générale. qu'observateur au sein de l'Assemblée générale.

Art. 9.L'ASBL Centre communautaire est liée par les dispositions

Art. 9.L'ASBL Centre communautaire est liée par les dispositions
complémentaires suivantes lors de la composition de son Assemblée complémentaires suivantes lors de la composition de son Assemblée
générale : générale :
§ 1er. Le nombre de particuliers peut représenter au maximum un tiers § 1er. Le nombre de particuliers peut représenter au maximum un tiers
du nombre de délégués d'associations, organisations et institutions du nombre de délégués d'associations, organisations et institutions
socioculturelles (de droit privé et public). socioculturelles (de droit privé et public).
§ 2. Les membres de l'Assemblée générale habitent de préférence en § 2. Les membres de l'Assemblée générale habitent de préférence en
Région de Bruxelles-Capitale. Région de Bruxelles-Capitale.
§ 3. Afin de pouvoir satisfaire aux conditions de l'article 3 du § 3. Afin de pouvoir satisfaire aux conditions de l'article 3 du
décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culturel, il est demandé à décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culturel, il est demandé à
tous les membres de l'Assemblée générale de déclarer leur appartenance tous les membres de l'Assemblée générale de déclarer leur appartenance
à une tendance idéologique ou philosophique, ou de renoncer à adhérer à une tendance idéologique ou philosophique, ou de renoncer à adhérer
à une tendance. à une tendance.
§ 4. Tous les membres de l'Assemblée générale souscrivent à la § 4. Tous les membres de l'Assemblée générale souscrivent à la
mission, aux objectifs et au programme communautaire du centre mission, aux objectifs et au programme communautaire du centre
communautaire. communautaire.
Tous les membres souscrivent aussi au principe de tolérance, qui Tous les membres souscrivent aussi au principe de tolérance, qui
implique : implique :
- le respect et l'application de la démocratie et de la constitution; - le respect et l'application de la démocratie et de la constitution;
- le soutien du modèle de collaboration entre les différentes - le soutien du modèle de collaboration entre les différentes
communautés de la Région de Bruxelles-Capitale; communautés de la Région de Bruxelles-Capitale;
- la promotion de la coexistence harmonieuse des différents peuples, - la promotion de la coexistence harmonieuse des différents peuples,
races, cultures et religions au sein de la Région de races, cultures et religions au sein de la Région de
Bruxelles-Capitale. Bruxelles-Capitale.
Les membres qui, à travers leurs actes, leurs paroles, leurs Les membres qui, à travers leurs actes, leurs paroles, leurs
agissements ou leur participation à des publications, agissent de agissements ou leur participation à des publications, agissent de
manière manifestement contraire à cet engagement signé par eux peuvent manière manifestement contraire à cet engagement signé par eux peuvent
être écartés de l'association à l'issue d'un vote nécessitant l'accord être écartés de l'association à l'issue d'un vote nécessitant l'accord
de deux tiers des membres présents ou représentés. de deux tiers des membres présents ou représentés.
§ 5. Au sein de l'Assemblée générale, la représentativité de chaque § 5. Au sein de l'Assemblée générale, la représentativité de chaque
association, organisation, institution ou particulier demandant à y association, organisation, institution ou particulier demandant à y
être admis est examinée sur la base d'un fil conducteur général être admis est examinée sur la base d'un fil conducteur général
déterminant les modalités dudit examen. déterminant les modalités dudit examen.

Art. 10.L'Assemblée générale de l'ASBL Centre communautaire choisit

Art. 10.L'Assemblée générale de l'ASBL Centre communautaire choisit
un Conseil d'administration composé de minimum 7 et maximum 15 membres un Conseil d'administration composé de minimum 7 et maximum 15 membres
effectifs, dont maximum 2/3 sont du même sexe. effectifs, dont maximum 2/3 sont du même sexe.
L'ASBL Centre communautaire est liée par les dispositions L'ASBL Centre communautaire est liée par les dispositions
complémentaires suivantes lors de sa composition et de l'élection des complémentaires suivantes lors de sa composition et de l'élection des
membres du Conseil d'administration : membres du Conseil d'administration :
1° Le délégué du Collège de la Commission communautaire flamande, le 1° Le délégué du Collège de la Commission communautaire flamande, le
délégué de l'administration du Collège et le délégué du Collège des délégué de l'administration du Collège et le délégué du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui siègent en tant qu'observateurs au sein de Bourgmestre et Echevins qui siègent en tant qu'observateurs au sein de
l'Assemblée générale siègent également en tant qu'observateurs au sein l'Assemblée générale siègent également en tant qu'observateurs au sein
du Conseil d'administration. du Conseil d'administration.
2° Les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier 2° Les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier
ne peuvent être assumées qu'au sein d'une seule ASBL Centre ne peuvent être assumées qu'au sein d'une seule ASBL Centre
communautaire. La fonction de président et au moins une des autres communautaire. La fonction de président et au moins une des autres
fonctions sont assumées par des habitants de la Région de fonctions sont assumées par des habitants de la Région de
Bruxelles-Capitale. Bruxelles-Capitale.

Art. 11.Le Conseil d'administration est responsable du fonctionnement

Art. 11.Le Conseil d'administration est responsable du fonctionnement
concret. concret.
Les initiatives prises sous le dénominateur " Forum communautaire " Les initiatives prises sous le dénominateur " Forum communautaire "
jouent un rôle particulier visant à élargir la portée, à stimuler jouent un rôle particulier visant à élargir la portée, à stimuler
l'implication et à développer le volontariat. l'implication et à développer le volontariat.
L'apport provenant de la consultation, de l'implication et de la L'apport provenant de la consultation, de l'implication et de la
participation contribue à former la base des options stratégiques participation contribue à former la base des options stratégiques
concrètes qui sont déterminées par le Conseil d'administration. concrètes qui sont déterminées par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration a en particulier pour mission de démontrer Le Conseil d'administration a en particulier pour mission de démontrer
que les initiatives organisées sous le dénominateur " Forum que les initiatives organisées sous le dénominateur " Forum
communautaire " se reflètent dans le plan de gestion. communautaire " se reflètent dans le plan de gestion.
Le Conseil d'administration est soutenu dans cette mission par les Le Conseil d'administration est soutenu dans cette mission par les
travailleurs rétribués. travailleurs rétribués.

Art. 12.L'ASBL Centre communautaire renouvelle sa composition tous

Art. 12.L'ASBL Centre communautaire renouvelle sa composition tous
les 6 ans. Elle doit être reconnue au plus tard dans les six mois les 6 ans. Elle doit être reconnue au plus tard dans les six mois
suivant l'installation d'un nouveau Conseil communal. suivant l'installation d'un nouveau Conseil communal.
L'ASBL Centre communautaire introduira à cette fin un dossier de L'ASBL Centre communautaire introduira à cette fin un dossier de
demande auprès de l'administration du Collège, selon les modalités demande auprès de l'administration du Collège, selon les modalités
définies dans la convention conclue entre la Commission communautaire définies dans la convention conclue entre la Commission communautaire
flamande et l'ASBL Centre communautaire. flamande et l'ASBL Centre communautaire.

Art. 13.Dans les limites du budget et selon les conditions visées

Art. 13.Dans les limites du budget et selon les conditions visées
dans la convention conclue en exécution du présent règlement entre le dans la convention conclue en exécution du présent règlement entre le
Collège de la Commission communautaire flamande et l'ASBL Centre Collège de la Commission communautaire flamande et l'ASBL Centre
communautaire, chaque ASBL Centre communautaire agréée se voit communautaire, chaque ASBL Centre communautaire agréée se voit
attribuer des moyens en termes d'infrastructure, de personnel et de attribuer des moyens en termes d'infrastructure, de personnel et de
ressources financières en vue d'assurer le fonctionnement du centre ressources financières en vue d'assurer le fonctionnement du centre
communautaire. communautaire.
CHAPITRE 4. - Collaboration et concertation CHAPITRE 4. - Collaboration et concertation

Art. 14.§ 1er. Au sein de l'Entité Centres communautaires, des

Art. 14.§ 1er. Au sein de l'Entité Centres communautaires, des
accords de collaboration structurels sont développés entre différents accords de collaboration structurels sont développés entre différents
centres communautaires au fil d'un processus de développement centres communautaires au fil d'un processus de développement
participatif avec les administrateurs volontaires et les travailleurs participatif avec les administrateurs volontaires et les travailleurs
rétribués. rétribués.
§ 2. Au fil d'un processus de développement participatif avec les § 2. Au fil d'un processus de développement participatif avec les
administrateurs volontaires et les travailleurs rétribués, des accords administrateurs volontaires et les travailleurs rétribués, des accords
de collaboration structurels sont développés : de collaboration structurels sont développés :
- au-delà des différents domaines stratégiques, - au-delà des différents domaines stratégiques,
- avec les différentes communautés bruxelloises, - avec les différentes communautés bruxelloises,
- au-delà des frontières communautaires, régionales et nationales. - au-delà des frontières communautaires, régionales et nationales.
§ 3. Le service d'encadrement de l'entité encadre, soutient et § 3. Le service d'encadrement de l'entité encadre, soutient et
coordonne les processus pratiques et professionnels. coordonne les processus pratiques et professionnels.
§ 4. Trois forums de concertation sont actifs au sein de l'entité : § 4. Trois forums de concertation sont actifs au sein de l'entité :
les administrateurs volontaires, les travailleurs rétribués et les les administrateurs volontaires, les travailleurs rétribués et les
utilisateurs. Tous trois ont un rôle de caisse de résonance et de utilisateurs. Tous trois ont un rôle de caisse de résonance et de
signalisation. Les administrateurs volontaires et les travailleurs signalisation. Les administrateurs volontaires et les travailleurs
rétribués mettent au point une vision commune qui sert de base à la rétribués mettent au point une vision commune qui sert de base à la
stratégie des 22 centres communautaires en tant qu'ensemble. Tous les stratégie des 22 centres communautaires en tant qu'ensemble. Tous les
forums de concertation ont pour objectif de renforcer la participation forums de concertation ont pour objectif de renforcer la participation
et l'implication active. et l'implication active.
§ 5. Le membre compétent du Collège convoque au moins une fois par an § 5. Le membre compétent du Collège convoque au moins une fois par an
les présidents des ASBL Centre communautaire en vue d'une les présidents des ASBL Centre communautaire en vue d'une
concertation. concertation.
CHAPITRE 5. - Dispositions transitoires et finales CHAPITRE 5. - Dispositions transitoires et finales

Art. 15.Le Règlement 02/11 du 22 mai 2003 portant l'agrément des

Art. 15.Le Règlement 02/11 du 22 mai 2003 portant l'agrément des
conseils communautaires et des ASBL Centre communautaire en Région de conseils communautaires et des ASBL Centre communautaire en Région de
Bruxelles-Capitale est abrogé. Bruxelles-Capitale est abrogé.
La disposition suivante est maintenue : La disposition suivante est maintenue :
L'arrêté du Collège n° 03/310 du 17 juillet 2003 portant le règlement L'arrêté du Collège n° 03/310 du 17 juillet 2003 portant le règlement
de subvention des ASBL Centre communautaire en exécution du Règlement de subvention des ASBL Centre communautaire en exécution du Règlement
n° 02/11 du 22 mai 2003 portant l'agrément des conseils communautaires n° 02/11 du 22 mai 2003 portant l'agrément des conseils communautaires
et la subvention des ASBL Centre communautaire de la Région de et la subvention des ASBL Centre communautaire de la Région de
Bruxelles-Capitale, dans l'attente de l'élaboration d'un nouveau Bruxelles-Capitale, dans l'attente de l'élaboration d'un nouveau
règlement de subvention dans le cadre de la convention. règlement de subvention dans le cadre de la convention.

Art. 16.§ 1er. L'ASBL Centre communautaire maintient la composition

Art. 16.§ 1er. L'ASBL Centre communautaire maintient la composition
actuelle de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration actuelle de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration
jusqu'au 31 décembre 2014. jusqu'au 31 décembre 2014.
§ 2. La composition telle que visée aux articles 8, 9 et 10 du présent § 2. La composition telle que visée aux articles 8, 9 et 10 du présent
règlement est valable jusqu'au 31 décembre 2018. règlement est valable jusqu'au 31 décembre 2018.

Art. 17.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 17.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 18.Le Collège de la Commission communautaire flamande prendra

Art. 18.Le Collège de la Commission communautaire flamande prendra
les arrêtés nécessaires à l'exécution du présent règlement. les arrêtés nécessaires à l'exécution du présent règlement.
Le présent règlement est publié au Moniteur belge. Le présent règlement est publié au Moniteur belge.
Les membres du Collège : Les membres du Collège :
B. DE LILLE B. DE LILLE
B. GROUWELS B. GROUWELS
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
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