Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Autorisation du 22/04/2016
← Retour vers "Règlement n° 16-01 fixant le compte de l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0528 "
Règlement n° 16-01 fixant le compte de l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0528 Règlement n° 16-01 fixant le compte de l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0528
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 AVRIL 2016. - Règlement n° 16-01 fixant le compte de l'année 2014 22 AVRIL 2016. - Règlement n° 16-01 fixant le compte de l'année 2014
sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0528 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0528
Le Conseil de la Commission Communautaire Flamande a adopté et nous, Le Conseil de la Commission Communautaire Flamande a adopté et nous,
le Collège, sanctionnons ce qui suit : le Collège, sanctionnons ce qui suit :
CHAPITRE 1er - Le compte du budget CHAPITRE 1er - Le compte du budget
Section 1re - Le service ordinaire Section 1re - Le service ordinaire

Article 1er.Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à charge

Article 1er.Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à charge

des crédits budgétaires dans l'année 2014 s'élèvent à 160.099.805,47 des crédits budgétaires dans l'année 2014 s'élèvent à 160.099.805,47
EUR, subdivisés comme ce qui suit : EUR, subdivisés comme ce qui suit :
Crédits Crédits
Engagements Engagements
Dépenses prévues dans le budget original Dépenses prévues dans le budget original
120.463.496,54 120.463.496,54
112.526.985,95 112.526.985,95
Transferts prévus dans le budget original Transferts prévus dans le budget original
41.904.807,01 41.904.807,01
40.510.670,69 40.510.670,69
Dépenses prévues dans les années antérieures Dépenses prévues dans les années antérieures
7.904.306,29 7.904.306,29
7.062.148,83 7.062.148,83
Total Total
170.272.609,84 170.272.609,84
160.099.805,47 160.099.805,47

Art. 2.Les droits fixés pour le service ordinaire sur l'exercice 2014

Art. 2.Les droits fixés pour le service ordinaire sur l'exercice 2014

s'élèvent à 167.416.149,98 EUR, subdivisés comme ce qui suit : s'élèvent à 167.416.149,98 EUR, subdivisés comme ce qui suit :
Estimations Estimations
Droits fixés Droits fixés
Recettes prévues dans le budget original Recettes prévues dans le budget original
140.327.623,09 140.327.623,09
140.282.832,67 140.282.832,67
Transferts prévus dans le budget original Transferts prévus dans le budget original
18.254.300,00 18.254.300,00
15.439.483,07 15.439.483,07
Recettes prévues pour les années antérieures Recettes prévues pour les années antérieures
3.789.527,95 3.789.527,95
11.693.834,24 11.693.834,24
Total Total
162.371.451,04 162.371.451,04
167.416.149,98 167.416.149,98

Art. 3.§ 1. Les dépenses imputées du service ordinaire de l'exercice

Art. 3.§ 1. Les dépenses imputées du service ordinaire de l'exercice

2014 s'élèvent à 152.837.271,80 EUR, établi comme ce qui suit : 2014 s'élèvent à 152.837.271,80 EUR, établi comme ce qui suit :
Engagements Engagements
Imputations Imputations
Dépenses prévues dans le budget original Dépenses prévues dans le budget original
112.526.985,95 112.526.985,95
106.111.667,22 106.111.667,22
Transferts prévus dans le budget original Transferts prévus dans le budget original
40.510.670,69 40.510.670,69
40.510.670,69 40.510.670,69
Dépenses prévues dans les années antérieures Dépenses prévues dans les années antérieures
7.062.148,83 7.062.148,83
6.214.933,89 6.214.933,89
Total Total
160.099.805,47 160.099.805,47
152.837.271,80 152.837.271,80
§ 2.Les engagements transférables à l'exercice 2015 s'élèvent à § 2.Les engagements transférables à l'exercice 2015 s'élèvent à
7.262.533,67 EUR 7.262.533,67 EUR
Section 2. - Le service extraordinaire Section 2. - Le service extraordinaire

Art. 4.Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à

Art. 4.Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à

charge des crédits du budget sur l'exercice 2014 s'élèvent à charge des crédits du budget sur l'exercice 2014 s'élèvent à
80.312.165,64 EUR établi comme ce qui suit : 80.312.165,64 EUR établi comme ce qui suit :
Crédits Crédits
Engagements Engagements
Dépenses prévues dans le budget original Dépenses prévues dans le budget original
59.360.652,81 59.360.652,81
38.007.964,99 38.007.964,99
Transferts prévus dans le budget original Transferts prévus dans le budget original
2.011.000,00 2.011.000,00
1.125.000,00 1.125.000,00
Dépenses prévues dans les années antérieures Dépenses prévues dans les années antérieures
42.864.369,93 42.864.369,93
41.179.200,65 41.179.200,65
Total Total
104.236.022,74 104.236.022,74
80.312.165,64 80.312.165,64

Art. 5.Les droits fixés pour le service extraordinaire sur l'exercice

Art. 5.Les droits fixés pour le service extraordinaire sur l'exercice

2014 s'élèvent à 80.312.165,64 EUR, établi comme ce qui suit : 2014 s'élèvent à 80.312.165,64 EUR, établi comme ce qui suit :
Estimations Estimations
Droits fixés Droits fixés
Recettes prévues dans le budget original Recettes prévues dans le budget original
9.190.069,50 9.190.069,50
7.780.619,01 7.780.619,01
Transferts prévus dans le budget original Transferts prévus dans le budget original
52.181.583,31 52.181.583,31
29.667.176,70 29.667.176,70
Recettes prévues pour les années antérieures Recettes prévues pour les années antérieures
0,00 0,00
42.864.369,93 42.864.369,93
Total Total
61.371.652,81 61.371.652,81
80.312.165,64 80.312.165,64

Art. 6.§ 1. Les dépenses imputées du service extraordinaire sur

Art. 6.§ 1. Les dépenses imputées du service extraordinaire sur

l'exercice 2014 s'élèvent à 28.141.058,74 EUR, subdivisées comme ce l'exercice 2014 s'élèvent à 28.141.058,74 EUR, subdivisées comme ce
qui suit : qui suit :
Engagements Engagements
Imputations Imputations
Dépenses prévues dans le budget original Dépenses prévues dans le budget original
38.007.964,99 38.007.964,99
8.776.729,36 8.776.729,36
Transferts prévus dans le budget original Transferts prévus dans le budget original
1.125.000,00 1.125.000,00
1.125.000,00 1.125.000,00
Dépenses prévues dans les années antérieures Dépenses prévues dans les années antérieures
41.179.200,65 41.179.200,65
18.239.329,38 18.239.329,38
Total Total
80.312.165,64 80.312.165,64
28.141.058,74 28.141.058,74
§ 2. Les engagements transférables à l'exercice 2015 s'élèvent à § 2. Les engagements transférables à l'exercice 2015 s'élèvent à
52.171.106,90 EUR. 52.171.106,90 EUR.
CHAPITRE 2. - Le résultat du budget CHAPITRE 2. - Le résultat du budget

Art. 7.Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année

Art. 7.Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année

2014 est établi comme ce qui suit : 2014 est établi comme ce qui suit :
Droits fixés Droits fixés
167.416.149,98 167.416.149,98
Montants irrécupérables et irrécouvrables Montants irrécupérables et irrécouvrables
0,00 0,00
Droits fixés nets Droits fixés nets
167.416.149,98 167.416.149,98
Dépenses engagées Dépenses engagées
160.099.805,47 160.099.805,47
Résultat budgétaire Résultat budgétaire
7.316.344,51 7.316.344,51

Art. 8.Le résultat budgétaire du service extraordinaire pour

Art. 8.Le résultat budgétaire du service extraordinaire pour

l'exercice 2014, est établi comme ce qui suit : l'exercice 2014, est établi comme ce qui suit :
Droits fixés Droits fixés
80.312.165,64 80.312.165,64
Montants irrécupérables et irrécouvrables Montants irrécupérables et irrécouvrables
0,00 0,00
Droits fixés nets Droits fixés nets
80.312.165,64 80.312.165,64
Dépenses engagées Dépenses engagées
80.312.165,64 80.312.165,64
Résultat budgétaire Résultat budgétaire
0,00 0,00
CHAPITRE 3. - Le résultat comptable CHAPITRE 3. - Le résultat comptable

Art. 9.Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2014 est

Art. 9.Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2014 est

établi comme ce qui suit : établi comme ce qui suit :
Droits nets fixés Droits nets fixés
167.416.149,98 167.416.149,98
Imputations Imputations
152.837.271,80 152.837.271,80
Résultat comptable Résultat comptable
14.578.878,18 14.578.878,18

Art. 10.Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année

Art. 10.Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année

2014 est établi comme ce qui suit : 2014 est établi comme ce qui suit :
Droits nets fixés Droits nets fixés
80.312.165,64 80.312.165,64
Imputations Imputations
28.141.058,74 28.141.058,74
Résultat comptable Résultat comptable
52.171.106,90 52.171.106,90
CHAPITRE 4.- Dispositions finales CHAPITRE 4.- Dispositions finales

Art. 11.La répartition des opérations budgétaires entre les articles

Art. 11.La répartition des opérations budgétaires entre les articles

budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à
transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par
créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte de créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte de
résultats, le bilan, le rapport du ministre flamand du budget et des résultats, le bilan, le rapport du ministre flamand du budget et des
finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans
l'annexe à ce règlement. l'annexe à ce règlement.
Le présent règlement est publié au Moniteur belge. Le présent règlement est publié au Moniteur belge.
Les membres du Collège, Les membres du Collège,
Bianca DEBAETS Bianca DEBAETS
Pascal SMET Pascal SMET
Guy VANHENGEL Guy VANHENGEL
^